Question: Sol potentiellement argileux et promesse de vente

Bonjour,

C'est quel notaire qui rédige la promesse de vente ? Vu comment il est stipulé ce paragraphe sûrement celui du vendeur ?
Prenez votre propre notaire afin de défendre vos droits, quitte à repousser la date.
En signant en l'état des choses, je pense que vous allez vous passer la corde au cou...

Avez-vous envisagé une étude de sol au préalable et le stipuler à l'acte qu'en fonction des résultats si il y a des surcoûts engendrés dans le cas de fondations spécifiques, vous pourriez-vous retirer de l'affaire ?
Sans cette condition suspensive, vous en assurerez le coût et vous ne pourrez pas non plus vous désister de l'affaire.

Une promesse de vente n'est pas anodin et vous lie au vendeur jusqu'à l'acte définitif de vente.
Vous pouvez toujours vous désengager de la transaction en compensation de l’acompte versé 10% et même jusqu'à la procédure judiciaire pour valider la vente en l'état de chose de la part du propriétaire...

D'autres personnes sur le forum pourront certainement vous éclairer également.
Je pense que la provision de 3000 euros est dérisoire, je me trompe peut-être mais sans étude de sol et sans un bureau d'étude ... Des pieux, radier, dalle flottante coûtent assez cher...

Merci pour votre réponse.
Comme nous n'avons jamais eu affaire avec un notaire, l'agent immobilier en charge de vendre le terrain nous a proposé celui avec lequel il travaille régulièrement. Je ne pense que ce soit le notaire du propriétaire parce qu'il me semble qu'il y a plein de clause en sa défaveur... La promesse me semble bien rédigée pour nous et nous protège pour pas mal de choses, il y a juste cette phrase qui me taquine.
L'étude de sol n'est pas encore passée, ils nous ont tous (agent immobilier et constructeur) dit qu'elle se ferait une fois la promesse signée et que s'il y avait des problèmes en fonction du sol il y aurait une clause suspensive pour nous retirer de la vente... Nous ne nous sommes pas inquiétés. De plus, le constructeur construit beaucoup dans ce secteur, il nous a dit avoir prévu 3000 euros d'aménagement par habitude et il nous avait dit aussi "si c'est plus, c'est que le sol est pourri et il faut pouvoir se retirer du terrain"... Ce n'est pas comme ça que ça se passe d'habitude? l'étude de sol se fait quand? et à la charge de qui?

Au final, les seules clauses supensives que j'ai sont:
-Origine de propriété.
-Urbanisme (projet, vices et servitudes...)
-Situation Hypothécaire.
-Obtention d'un permis de construire.

Puis-je demander que le notaire rajoute une autre condition suspensive pour la qualité des sols et qu'il retire sa phrase sur les sols argileux? (ma question est peut-être idiote mais je n'ai jamais eu affaire à un notaire, je suis jeune et naïve et je ne veux pas me faire avoir ).

Tant que nous sommes au chapitre "ne pas signer n'importe quoi", voyez vous d'autre clauses indispensables à demander?

Merci pour vos précieux conseils...

Prenez votre propre notaire cela ne vous coûtera pas plus cher, il sera plus intègre à se préoccuper de votre dossier mais également vous conseiller sur tous les points noirs, tous les tenants et aboutissants des actes à venir.

Nous avons rendez-vous demain matin est-ce que nous pouvons quand même négocier des clauses suspensives supplémentaires?

Tant que vous n'avez pas signé ,vous n'êtes pas engagés alors téléphonez au notaire ,demain ,avant votre rdv et posez lui toutes ces questions car après c'est beaucoup plus compliqué de vous désengager et de ne pas y laisser des plumes.Le notaire doit vous répondre sinon remettez le rdv.Cela vous laissera le temps de vous renseigner et mieux commencer le parcours de la construction du bon pied,sans vous précipiter.Il vaut mieux reculer votre rdv qu'avoir des regrets ensuite.Mon grand âge me permet de vous donner ce conseil :pas de précipitation c'est comme ça qu'on se trompe.
Concernant les 3 000€ ,cela me semble juste si votre futur terrain nécessite plus de technicité.

C'est un bon conseil c'est clair. Moi je suis plutôt comme ça: tout relire, prendre 30 000 précautions alors que mon ami est lancé tête baissée dans son rêve...v
Le truc c'est que l'agent immobilier nous avez déjà collé aux bask´ pour qu'on signe avant nos vacances en juillet "pour que ça soit fait le plus vite possible"... Moi je préférais partir tranquille, le proprio a accepté d'attendre 3 semaines notre retour...
C'est un terrain qui est dans un secteur convoité pour un prix raisonnable j'ai peur que si je chipote trop il nous passe sous le nez pour rien et que mon ami me le reproche... Mais en même temps si y a 20 000 euros de frais supplémentaires ça va pas le faire... J'ai peur que si demain chez le notaire on n'arrive pas a tomber sur un accord, il vend le terrain à quelqu'un d'autre...

Bonsoir,

vanguy a écrit:

.
Je pense que la provision de 3000 euros est dérisoire, je me trompe peut-être mais sans étude de sol et sans un bureau d'étude ...

+1 !!!

Scarou a écrit:

La promesse me semble bien rédigée pour nous et nous protège pour pas mal de choses, il y a juste cette phrase qui me taquine.
L'étude de sol n'est pas encore passée, ils nous ont tous (agent immobilier et constructeur) dit qu'elle se ferait une fois la promesse signée MENSONGES !!! ce sera trop tard !!!!
et que s'il y avait des problèmes en fonction du sol il y aurait une clause suspensive pour nous retirer de la vente...

attention : tous ces vendeurs (AI pour le terrain et commercial du cst) travaillent "ensemble", si vous signez c'est tout benef pour les 2.

je comprends que la phrase "chagrine", et attention à la note finale, çà risque d'être un groooos chagrin.
"il y aurait une clause suspensive" ... oui, bonne idée, indispensable dans le cas présent... sauf qu'ils ne l'ont pas fait ajouter et que vous serez marron si vous signez dans l'état.
....

Scarou a écrit:

le constructeur construit beaucoup dans ce secteur, il nous a dit avoir prévu 3000 euros d'aménagement par habitude et il nous avait dit aussi "si c'est plus, c'est que le sol est pourri et il faut pouvoir se retirer du terrain"...

et sans clause suspensive, c'est lui qui paie les frais ?

Citation:

Au final, les seules clauses supensives que j'ai sont:
-Origine de propriété.
-Urbanisme (projet, vices et servitudes...)
-Situation Hypothécaire.
-Obtention d'un permis de construire.

il faut donc ajouter la condition suspensive suivante (AVANT SIGNATURE bien sur) :

"- sous reserve que l'étude de sol (G2AVP) n'impose pas un surcout de fondations-terrassement supérieur à 3000€ par rapport à des fondations standards."

et ... si le notaire dit qu'il n'a pas le temps ou je ne sais quelle anerie du genre, alors : reportez le RV, VOUS n'êtes pas à 3 jours , et eux attendent leurs commissions, ne vous inquietez pas, ils modifieront rapidement.

même en plein RV chez le notaire, au moment de signer, pas de souci pour modifier une phrase, un paragraphe... çà arrive régulièrement, ne serait-ce que pour un nom mal orthographié, un montant erronné...
ils ont TOUJOURS quelqu'un dispo pour faire la correction.

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pour l'étude de sol :
c'est à VOUS de la payer, et à VOUS de la recevoir (pas au cst qui risque de l'interpreter à sa façon) .
demandez également à ajouter dans le compromis que le vendeur vous autorise à la réaliser pendant la période de compromis (sinon çà ne sert à rien).

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à ajouter si vous n'êtes pas en lotissement et que le terrain n'est pas viabilisé :
"sous reserve que le cout des viabilisations ne soit pas supérieur à xxxx€ ..."
et ATTENTION si le terrain est vendu "viabilisé" , là aussi , on voit de tout (du genre, "presque viabilisé" avec 80m de tranchées ou de cablage EDF à ajouter...)

si vous avez prévu un-des prêts : précisez bien "sous reserve d'obtention des prêts" avec une durée MAXI et un taux MAXI (on en a vu un dernièrement dont le cst avait ajouté "prêt mini 30 ans"... )

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si le terrain était si interessant, il serait déja vendu... si vous avez un budget no-limit vous pouvez jouer... sinon, fonction recherche pour trouver les sujets "argile surcout fondations..." 20 000€ c'est gentil, on a vu pire

Vous êtes vous pose la question : Pourquoi ce terrain a un prix raisonnable dans un secteur convoite ?
A quoi correspond l'aménagement qui vaut 3000,00 € ?
En général, argile = fondations profondes, voire micro pieux et ce n'est pas 3000,00 € mais entre 10.000,00 et 20.000,00 €

Bonsoir,

les cartes d'aléa retrait gonflement ne sont qu'indicatives. Une étude de sol doit pouvoir vérifier ce point au droit de votre terrain. Je serais vous, je retarderais la signature et je ferais faire une étude géotechnique (étude de sol). Ca permettra de déterminer quels types de fondations sont nécessaires pour votre projet sur ce terrain.

Comme dit plus haut, prudence si terrain accessible dans zone convoitée. Regardez bien l'historique de la zone (prim.net, www.argiles.fr, bdcavite, inondationsnappes, cartes ign sur geoportail.fr).

Bref, ne signez pas sans savoir on vous mettez les pieds.

Merci vraiment pour vos réponses. Demain je vais y aller en y sachant déjà beaucoup plus et plus confiante... Je ne signerai rien sans ces clauses... Pr les viabilités le constructeur avait prévu 8500 pr les viabilités sur rue et 13000 pr les branchements (il y a une allée de 50m menant à la maiso )
Jpaul: le terrain est issu d'une division et c'est un lot arriere ce qui justifie le prix qui est raisonnable (sans être forcément donné non plus... En région parisienne tout est cher!) il y en avait deux qui sont sorti à la vente mi juillet, les deux "vendus" (ou du moins réservés) dans la semaine....

Ok Scarou pour ces précisions mais faites attention a vous !

Bonjour, étant dans le milieu géotechnique et travaillant également dans le 78, je vous conseil fortement de ne rien signer sans étude de sol préalable (d'accord avec le message de geotec man). En effet l'étude devra permettre de confirmer ou infirmer la cartographie du retrait gonflement des argiles.

Les dispositifs de construction lié à des terrains argileux sont très variables et dépendant de votre projet. Cela peut très bien se limiter à mettre en place des fondations rigidifiés à entrainer la mise en place de fondations profondes type pieux/micropieux avec le cout qu'il va avec.

Il serait également intéressant de connaitre votre projet. En effet en cas de sous-sol des dispositifs spécifiques sont également à prévoir pour garantir l'étanchéité du sous sol, les techniques de terrassement, les drainage et pompage en phase chantier et définitive (présence possible de poche de retention d'eau dans les sols argileux....). De plus si les terrains sont réellement argileux, sachez que les fondations devront au meilleur des cas impérativement être descendues à 1.5 m de profondeur pour s'affranchir du caractère retrait gonflement des argiles + disposition particulière vis à vis de la végétation.

Bref vous voyez qu'il parait prématuré de signer quoique ce soir sans étude.... et que les 3000 € du constructeur me semble bien sous évalué vis à vis aux nombreuses incertitudes actuelles. (ah moins que ce soit un constructeur de type maison phenix et au quel cas il se fiche royalement de ces problématiques et on se reverra dans 5 ans pour un diagnostic de fissures sur pavillon ;) )

Espérant vous avoir éclairé. Je reste disponible ici ou en privée pour plus de questions.

Bonjour,

pour les "pros" des études de sol : le conseil n'est pas de ne RIEN signer sans étude de sol préalable, sinon tous les terrains passeront sous le nez des futurs acquéreurs trop exigeants,
il faut simplement l'ajouter en condition suspensive du compromis

Bonjour à tous,

Je tiens à vous remercier pour tous vos avis et conseils de pro! Aujourd'hui nous sommes allés signer confiants et nous avons posé toutes les questions...
Nous sommes tombés sur un notaire extra qui nous a tout expliqué et qui a rajouté toutes les conditions suspensives que nous voulions:
-Réserve à condition que l'étude de sol n'entraîne pas un surcoût de 3000 euros par rapport à des fondations standard. Et droit de disposer du terrain pr venir faire toutes les études qu'on veut.
-Réserve sur le prix de la viabilisation.
-Durée de financement et taux max...

Nous nous sentons donc sereins face à notre projet (une maison R+combles sans sous sol).
Nous allons réaliser l'étude de sol... Le notaire nous a dit que souvent c'est le constructeur qui la fait... J'ai cru comprendre que c'était mieux de la faire soi même. Que faut-il faire? Combien ca coute et peut-on donc le retirer du prix annoncé par le constructeur?