Retour
Menu utilisateur
Menu

Maison plus petite en vrai que sur le plan

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.884 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
Bonjour à tous,

Il y a 2 jour de cela nous sommes allés chez un de nos constructeur "favori", qui nous as remis notre contrat pour qu'on puisse le lire tranquillement chez nous.
Sur ce contrat il y a une clause qui nous semble bizarre : "seront tenues pour admissibles et ne pourront fonder aucune réclamation de la part du Maître de l'Ouvrage des différences de moins 5% sur les surfaces globales exprimées sur les plans"
Ce qui, si je le comprend bien, signifie que notre maison peut faire 5% de moins de ce qu'il y a marqué sur les plans. Donc si sur les plans il y a marqué que la maison fait 100m2, il se peut qu'en réalité elle n'en fasse que 95m2.

Que pensez vous de cette clause ? Personnellement je trouve cela injustifié, surtout pour le prix que l'on met dans une maison, mais j'aimerai tout de même avoir l'avis d'autre personnes.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Biggrin Biggrin Biggrin Ah c'est bon de rire de bon matin!

Ca dépend, le prix de la maison il baisserait de 5% aussi?

Un petit conseil: AAMOI, vite! Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
A mon avis il peut y avoir une marche de tolérance de qques cm sur la maçonnerie, mais 5%, je trouve que c'est abuser. Sur un mur de 10 mètres il peut t'enlever 50 cm ?
"Oh désolés on a oublié un parpaing ! on n'a pas su compter jusqu'à 20 ; vous comprenez ça dépassait les 10 doigts de la main.
Dommage !"

Sans rire, c'est énorme ! Crying
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
C'est bien ce que l'on pensait. Merci pour vos conseils.
Notre récit de construction ici
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Isere
Salut,

De bons artisans sont capables de bosser au centimètre près sans pb. J'ai contrôlé au mètre laser la maçonnerie et le travail du plaquiste : aucun pb par rapport au plan.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Isere
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
mgarrig a écrit:Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.


Au moins c'est clair ;) Merci à vous
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Ce qui ne change rien au fait que vous devez refuser cette clause dans votre ccmi
ou
alors la compenser par une possible erreur de paiement de 5% de votre part qui ne donnerait droit à aucune reclammation du constructeur.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
mgarrig a écrit:Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.


Vous allez donner des idées aux constructeurs qui vous ont lu.
Ils vont nous faire des maisons 5% plus petites qu'au contrat, seul le prix sera constant.

Vous devriez demander un pourcentage sur les gains générés.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
vbruche a écrit:Bonjour,

Ce qui ne change rien au fait que vous devez refuser cette clause dans votre ccmi
ou
alors la compenser par une possible erreur de paiement de 5% de votre part qui ne donnerait droit à aucune reclammation du constructeur.


Si vous avez bien lu l'article 1619 du code civil qui a force supplétive (valable par défaut), il ne faut pas refuser cette clause mais stipuler le contraire.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
Après avoir posé la question au commercial voici sa réponse (à vous de la juger valable ou pas) :

"Les 5% dont il est question ne concernerait pas la totalité de la surface mais plutôt les pièces elle même, c'est à dire qu'il est possible que certaines cloisons à l'intérieur de la maison puissent être "un peu" décalées par rapport au plan d'origine pour je ne sais quel raison. Ce qui implique qu'il puisse y avoir une différence de 5% pour telle ou telle pièce et ce qui veux aussi dire que si une pièce se voit être réduite, une des pièces adjacente se verra plus grande..."

Cela parait un peu trop facile Dry
Notre récit de construction ici
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Orchies (59)
Dans ce cas que le commercial précise qu'il peut y avoir une tolérance de 5% sur la superficie de chaque pièce mais que la superficie totale correspondra a la superficie vendue.
Citer
Messages : Env. 300
De : Orchies (59)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
Ailec a écrit:Après avoir posé la question au commercial voici sa réponse (à vous de la juger valable ou pas) :

"Les 5% dont il est question ne concernerait pas la totalité de la surface mais plutôt les pièces elle même, c'est à dire qu'il est possible que certaines cloisons à l'intérieur de la maison puissent être "un peu" décalées par rapport au plan d'origine pour je ne sais quel raison. Ce qui implique qu'il puisse y avoir une différence de 5% pour telle ou telle pièce et ce qui veux aussi dire que si une pièce se voit être réduite, une des pièces adjacente se verra plus grande..."

Cela parait un peu trop facile Dry


Si c'est un commercial, qui voit filer sa commission, qui le dit !!

Ce qui compte c'est ce qu'il y a d'écrit sur le contrat.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 500 message Haute Savoie
Au fait, merci à mgarrig pour sa référence à l’article du code civil
Je cherchais depuis un certain temps la réponse à cette question dans les règles de l’art, le code de la constrution, … erreur d’aiguillage.
Citer
Messages : Env. 500
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Calais (62)
Moi c'est 3% et je l'ai lu dans deux contrat.
Citer
Messages : Env. 30
De : Calais (62)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 08 juin 2025 à 16h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir