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Maison plus petite en vrai que sur le plan

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Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
Bonjour à tous,

Il y a 2 jour de cela nous sommes allés chez un de nos constructeur "favori", qui nous as remis notre contrat pour qu'on puisse le lire tranquillement chez nous.
Sur ce contrat il y a une clause qui nous semble bizarre : "seront tenues pour admissibles et ne pourront fonder aucune réclamation de la part du Maître de l'Ouvrage des différences de moins 5% sur les surfaces globales exprimées sur les plans"
Ce qui, si je le comprend bien, signifie que notre maison peut faire 5% de moins de ce qu'il y a marqué sur les plans. Donc si sur les plans il y a marqué que la maison fait 100m2, il se peut qu'en réalité elle n'en fasse que 95m2.

Que pensez vous de cette clause ? Personnellement je trouve cela injustifié, surtout pour le prix que l'on met dans une maison, mais j'aimerai tout de même avoir l'avis d'autre personnes.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Biggrin Biggrin Biggrin Ah c'est bon de rire de bon matin!

Ca dépend, le prix de la maison il baisserait de 5% aussi?

Un petit conseil: AAMOI, vite! Wink
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Membre utile Env. 7000 message Drome
A mon avis il peut y avoir une marche de tolérance de qques cm sur la maçonnerie, mais 5%, je trouve que c'est abuser. Sur un mur de 10 mètres il peut t'enlever 50 cm ?
"Oh désolés on a oublié un parpaing ! on n'a pas su compter jusqu'à 20 ; vous comprenez ça dépassait les 10 doigts de la main.
Dommage !"

Sans rire, c'est énorme ! Crying
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Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
C'est bien ce que l'on pensait. Merci pour vos conseils.
Notre récit de construction ici
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Photographe Env. 800 message Isere
Salut,

De bons artisans sont capables de bosser au centimètre près sans pb. J'ai contrôlé au mètre laser la maçonnerie et le travail du plaquiste : aucun pb par rapport au plan.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.
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Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
mgarrig a écrit:Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.


Au moins c'est clair ;) Merci à vous
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Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Ce qui ne change rien au fait que vous devez refuser cette clause dans votre ccmi
ou
alors la compenser par une possible erreur de paiement de 5% de votre part qui ne donnerait droit à aucune reclammation du constructeur.
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Env. 500 message Haute Savoie
mgarrig a écrit:Bonjour,

Pour info, 5 % (1/20), c'est la tolérance légale de surface lors d'une transaction immobilière, dans un sens ou dans l'autre...

Code Civil Article 1619.

Citation: L'expression de cette mesure ne donne lieu à aucun supplément de prix, en faveur du vendeur, pour l'excédent de mesure, ni en faveur de l'acquéreur, à aucune diminution du prix pour moindre mesure, qu'autant que la différence de la mesure réelle à celle exprimée au contrat est d'un vingtième en plus ou en moins, eu égard à la valeur de la totalité des objets vendus, s'il n'y a stipulation contraire.


Vous allez donner des idées aux constructeurs qui vous ont lu.
Ils vont nous faire des maisons 5% plus petites qu'au contrat, seul le prix sera constant.

Vous devriez demander un pourcentage sur les gains générés.
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Env. 500 message Haute Savoie
vbruche a écrit:Bonjour,

Ce qui ne change rien au fait que vous devez refuser cette clause dans votre ccmi
ou
alors la compenser par une possible erreur de paiement de 5% de votre part qui ne donnerait droit à aucune reclammation du constructeur.


Si vous avez bien lu l'article 1619 du code civil qui a force supplétive (valable par défaut), il ne faut pas refuser cette clause mais stipuler le contraire.
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Super bloggeur Env. 100 message Indre Et Loire
Après avoir posé la question au commercial voici sa réponse (à vous de la juger valable ou pas) :

"Les 5% dont il est question ne concernerait pas la totalité de la surface mais plutôt les pièces elle même, c'est à dire qu'il est possible que certaines cloisons à l'intérieur de la maison puissent être "un peu" décalées par rapport au plan d'origine pour je ne sais quel raison. Ce qui implique qu'il puisse y avoir une différence de 5% pour telle ou telle pièce et ce qui veux aussi dire que si une pièce se voit être réduite, une des pièces adjacente se verra plus grande..."

Cela parait un peu trop facile Dry
Notre récit de construction ici
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Env. 300 message Orchies (59)
Dans ce cas que le commercial précise qu'il peut y avoir une tolérance de 5% sur la superficie de chaque pièce mais que la superficie totale correspondra a la superficie vendue.
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Messages : Env. 300
De : Orchies (59)
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Env. 500 message Haute Savoie
Ailec a écrit:Après avoir posé la question au commercial voici sa réponse (à vous de la juger valable ou pas) :

"Les 5% dont il est question ne concernerait pas la totalité de la surface mais plutôt les pièces elle même, c'est à dire qu'il est possible que certaines cloisons à l'intérieur de la maison puissent être "un peu" décalées par rapport au plan d'origine pour je ne sais quel raison. Ce qui implique qu'il puisse y avoir une différence de 5% pour telle ou telle pièce et ce qui veux aussi dire que si une pièce se voit être réduite, une des pièces adjacente se verra plus grande..."

Cela parait un peu trop facile Dry


Si c'est un commercial, qui voit filer sa commission, qui le dit !!

Ce qui compte c'est ce qu'il y a d'écrit sur le contrat.
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Env. 500 message Haute Savoie
Au fait, merci à mgarrig pour sa référence à l’article du code civil
Je cherchais depuis un certain temps la réponse à cette question dans les règles de l’art, le code de la constrution, … erreur d’aiguillage.
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Env. 30 message Calais (62)
Moi c'est 3% et je l'ai lu dans deux contrat.
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Messages : Env. 30
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En cache depuis le mercredi 30 juillet 2025 à 06h55
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