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Constructeur en liquidation judiciaire...voulant finir...

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 3.013 fois
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Env. 20 message Deux Sevres
Bonjour,

j'aurai besoin de vos lumières sur mon cas : mon constructeur de maison, qui était sérieux (instalé localement depuis plus de 20 ans), a vu son carnet de commande rétrécir à ce point depuis la crise qu'il m'a avisé cesser ses activités dans une semaine, l'entreprise n'étant plus viable selon ses dires. Il passe en liquidation judiciaire.
J'ai un CCMI, et nous étions hors d'eau, + pas trop loin du hors d'air (fenêtre et portes posées, mais qu'une partie des cloisons). Nous n'avons pas eu l'appel de fonds pour la mise hors d'air.
J'ai bien sûr avisé l'organisme de caution , la CEGI, par lettre AR et nous attendons leurs instructions.
Je me pose la question de savoir quelle est la bonne option :
- si c'est l'organisme de caution qui reprend la construction: il va nous appliquer une franchise de 5% (soit 12000 €) pour reprendre les travaux, ça prendra 4 mois pour retrouver un repreneur par eux m'ont ils dit , et c'est par appel d'offres (j'ai peur que ça veuille dire que le marché sera donné au moins disant, donc au plus mal payé, et que ça soit médiocrement fait). Et ils ne paieront pas de pénalités de retard puisqu'ils ont un mois de franchise sur la date prévue d'achèvement (qui devait être début novembre)
- si je renonce à leur caution, le pense que je peux solliciter un autre constructeur? vraisemblablement oui, mais les artisans non encore payés par mon constructeur en liquidation , dont un enduiseur pour le crépi extérieur fini, et le plaquiste qui a commencé, ne peuvent ils pas me réclamer leur dû?
- 3ème option : mon constructeur me propose de continuer néanmoins à coordonner mon chantier, je n'aurai qu'à payer les artisans au fur et à mesure qu'ils me présenteront leurs factures. Formule pratique, mais je ne trouve pas ça bien bordé "juridiquement". Mais au point où on en est, je préfèrerais prendre le risque car une maison en chantier laissée pendant 4 mois, c'est très exposé aux dégradations et l'idée m'inquiète. De toutes façons, j'ai cru comprendre que j'avais quand même la garantie dommage ouvrage sur le gros oeuvre déjà été fait.

qu'en pensez vous ? merci de vos conseils.
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Messages : Env. 20
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message
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Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Les artisans qui ne sont pas payés se retournerons vers le liquidateur judiciaire tu n'as pas a les payer directement, tu risquerai même de payer 2 fois
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Deux Sevres
Bonjour Lunik,
payer 2 fois? comment serait ce possible? cela veut-il dire que celui chargé de la liquidation judiciaire va m'envoyer un appel de fonds, et que l'artisan aussi de son côté (par exemple, je viens de recevoir une facture pour une prestation finie, j'ai dit que pour l'instant je ne pouvais juridiquement pas payer il faut que j'attende la réponse de l'organisme de caution)
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Il y a histoire juridique et histoire d'hommes...

la dernière option est la meilleure pour tous car dans ce cas chacun repartira avec sont dut.

Mais il faut trouver une solution pour la cadrer juridiquement

l'ideal serait que l'organisme de caution reprenne les mèmes société que celles prévus a la base.

et pourquoi pas quelle missionne ton ancien conducteur de travaux pour le suivi mais là c'est peut etre tiré par les cheveux.

C'est quoi la franchise de 5%??? Ohmy

ensuite il est possible que le liquidateur permette a ton constructeur de finir les travaux en cours avant de prononçer la liquidation

dur dur
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Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonjour

adherez de suite à l'aamoi et faites vous guider Wink
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 20 message Deux Sevres
Ces 5%, c'est une sorte de majoration pour payer leur intervention, c'est hélas légal bien qu'assez scandaleux, déjà que les ouvrages extérieurs ne sont pas couverts par la garantie d'achèvement.
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Ohhh les salauds Wink
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De : Annoeullin (59)
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Env. 20 message Deux Sevres
Je me dis que les organismes de caution ne servent finalement qu'en cas de catastrophe absolue, comme si l'entrepreneur était parti en amérique du sud et les artisans avec.
Dans mon cas, les artisans sont prêts à reprendre le boulot, mais il faudrait peut-être que je contacte aussi le liquidateur, non?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Regismu a écrit:Bonjour

adherez de suite à l'aamoi et faites vous guider Wink


RE n'attends plus
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Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 20 message Deux Sevres
L'association aamoi, c'est bien ça? de bon conseil, mieux que les Adil qui sont plutôt dans le théorique et n'osent pas dire qui sont les bons et mauvais constructeurs? Il y a une cotisation j'imagine?
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 600 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Si vous renoncez à la garantie de livraison, vous n'aurez plus aucun recours sur les éventuelles malfaçons sur les travaux déjà effectués (la DO n'est pas là pour ça), pas de possibilité de réserves à la réception, pas de GPA, aucune garantie d'être livré même avec un mois de retard. Un sous-traitant pourrait aussi faire faillite, et en cas de vol ou de dégradation il n'y a plus le constructeur pour endosser la responsabilité du problème.

Il faut voir aussi à quel prix les sous-traitants et le CDT interviendraient. Si vous payez en direct ça doit être moins cher qu'en passant par le cst, ce qui permettrait de dégager un budget pour les éventuelles malfaçons, réserves et GPA.

Si vraiment le cst et les sous-traitants sont prêts à jouer le jeu, le mieux serait à mon avis qu'ils répondent à l'appel d'offres avec des prix corrects, dans ce cas vous n'auriez pas de plus value.
S'ils ne sont pas retenus, vous laissez la responsabilité de la fin du chantier au garant sans perdre les 5% puisque les lauréats auront répondu en dessous du prix des sous-traitants actuels, qui seraient eux au prix initial.
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Messages : Env. 600
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour
http://www.forumconstruire.c[...]-171556.php
C'est un sujet crée par ceux qui ont subit le dépôt de bilan des constructions
LEMAY.
Vous trouverez sans doute des infos intéressantes.
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Messages : Env. 1000
De : Concarneau (29)
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Env. 20 message Deux Sevres
Vous pensez que l'organisme de garantie va accepter de reprendre les mêmes artisans? comment ceux-ci pourront-ils savoir comment ajuster leur offre, car au final je crains que ce ne soit le moins disant qui l'emporte. et puis franchement attendre 4 ou 5 mois que les travaux repartent...en décembre, pour faire sécher chape du sol, peintures, bandes plâtre...
comment avoir confiance dans un organisme financier pour finir sa maison? ça n'est pas leur métier et ils vont déléguer à d'autres...vraiment , je ne vois pas par quel bout solutionner le problème...
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Messages : Env. 20
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Photographe Env. 2000 message Annoeullin (59)
Il vont certainement déléguer le travail a une maîtrise d'oeuvre pour qui le but est de faire les travaux dans le budget en en faisant le moins possible pour garder de la marge.
Donc faire appel a une société qui connait le chantier, qui a déjà mis la moitié du matériel (pour le plaquiste par exemple) ça ne peut que les intéresser.
reste a statuer sur le prix et là va se poser la question de qui paye quoi, dans le ccmi, il me semble qu'il y a une garantie de paiement des fournisseurs (qui peut confirmer)

L'élec a débuter?
La plomberie?
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Picto recompense Photographe
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Env. 20 message Deux Sevres
L'électricien a commencé à mettre des cables dans les plafonds (ceux qui ont des plaques, sinon par dessus les rails en attendant)et le long des murs là où l'isolation a commencé; le plombier n'a mis que du tube PVC entre étage et rez de chaussée
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 28 mars 2020 à 05h55
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