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Mon constructeur refuse d'inscrire une réserve

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Env. 10 message Marne
Bonjour,

Je vous écris pour avoir vos avis et conseils sur ce "début de litige" qui m'oppose à mon constructeur.

Nous avons réceptionné notre maison lundi. Celle-ci présente un défaut de couleur sur le crépi de façade, le conducteur de travaux dit que c'est le séchage et que ça va s'atténue, sachant que cela peut être assez long (plusieurs mois).
Jusqu'ici tout s'est très bien passé avec notre conducteur de travaux, très pro et très dispo. Mais un doute persiste sur ce défaut, et nous aimerions nous couvrir là dessus. Lorsque j'ai évoqué à la réception de mettre ceci en réserve il a dit aussitôt "ah non je vous préviens tout de suite que je n'inscrirai pas ça en réserve car ce n'est pas un défaut. Vous pouvez faire un courrier recommandé mais ça sera refusé".

Ma 1ere question : peut-il refuser une réserve ? Cela voudrait dire qu'on doit le croire sur parole pour le défaut...mais s'il se trompait ?? On n'aurait alors plus de couverture...

Devant mon refus de donner le chèque des 5% il a tenté un chantage aux clés, que j'ai aussitôt dénoncé. Cela n'a finalement pas été plus loin car il a bien compris que je connaissais la loi et mes droits.

Cela m'embête de partir dans une relation conflictuelle avec ce conducteur de travaux avec qui cela s'est si bien passé tout au long de la construction et avec qui une relation de confiance s'était instaurée... Et je ne souhaite pas non plus partir dans des recours judiciaires qui seraient anxiogènes et chronophages...

L'idéal serait de laisser passer quelques mois et d'avoir l'assurance d'être couverts si le défaut reste présent. Mais comment matérialiser cela officiellement par écrit s'il refuse la réserve ??

Merci par avance de votre aide...
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Vous pouvez envoyer la réserve par écrit en recommandé sous 8 jours après la réception.
Après elle sera émise...
Si vous observez que le défaut disparaît vous pourrez payer les 5% (si toutes les réserves sont levés)
désolé pour l'hortographe
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Env. 10 message Marne
Oui mais lors de la réception il a dit que dans tous les cas il refuserait la réserve. Qu'est-ce que ça veut dire ? A-t-il une possibilité de la "refuser" ?
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Si vous ne notifié pas cette réserve sous les 8 jours vous n'aurez pas de recours car le défaut était visible à la réception.
Ils vont vous répondre que cette teinte va s'atténuer (comme le discours de votre cdt), mais la réserve sera émise...
Vous pouvez leurs dire (à l'oral ) que vous attendez que la couleur soit celle attendu.
Ils est toujours plus facile de retirer une réserve que de ce battre après pour un problème non signaler.
désolé pour l'hortographe
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Membre utile Env. 600 message Essonne
Bonjour,

Le constructeur ne peut pas refuser une réserve. C'est à lui de demontrer ensuite que la reserve n'en est pas une et c'est bien vous qui la levée ou non.

Donc dans l'immediat envoi d'un recommandé avec les reserves et consignation des 5%.
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Env. 60000 message
Bonjour,
En même temps le constructeur n'a pas tort sur le fond , l'enduit trouve sa teinte définitive après long séchage et est quasi toute le temps plus foncé. C'est même marqué sur les sacs.Apres rien ne vous empêche de le mettre en réserve.
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Membre utile Env. 200 message Ardeche
Normalement vous avez choisi une référence de couleur avec un type de finition . Il est quand même facile de vérifier les références sur les sacs utilisés ainsi que le grain choisit
Je ne comprends pas que le CdT ne vous prouve pas sa bonne foi avec ces éléments faciles à fournir
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Env. 10 message Marne
Non alors en fait ce n'est pas un problème sur la couleur globale. C'est qu'il y a une démarcation de teinte sur la façade qui me paraît suspecte. L'enduit a été fait il y a plus d'un mois et il n'y a pas vraiment eu d'amélioration depuis la pose... Je vous mets une photo :

https://zupimages.net/viewer.php?id=22/12/vo3u.jpg
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Env. 60000 message
Ah oui mais là ca n'a rien à voir effectivement, c'est à l'application ! (deux lignes horizontales dont une tout a gauche jusqu'au 2/3 de la porte et une seconde au niveau du 3eme collier de la gouttière en partant du bas.
Ils ont fait des retouches, équipe différente? C'était comment avant enduit niveau maçonnerie?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Marne
Non, a priori rien de tout ça ! C'est allé relativement vite l'application, et il me semble bien qu'ils ont fait toute la façade en une fois...
Je trouve ça très bizarre et n'arrive pas à trouver ce qui a pu se passer. Et j'ai vraiment un doute sur le fait que ça disparaisse... Le cdt a dit que ça arrivait parfois et que ça mettrait des mois à disparaitre... ?
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Env. 10 message Marne
Et avant enduit niveau maçonnerie, rien à signaler non plus ! J'ai justement regardé une photo, c'est de la brique rouge mais rien de particulier sur ces zones spécifiques...
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Env. 10 message Marne
Https://zupimages.net/viewer.php?id=22/12/qrgg.jpg

Voici une photo pendant l'application. En fait on voit que les marques correspondent aux emplacements de l'échafaudage... Donc ce sont sûrement des raccords, ou des différences d'épaisseur... Mais du coup, est-ce que la marque va disparaitre avec le temps? ?
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Env. 60000 message
Faudrait essayer de voir avec une lampe rasante pour voir si c'est un effet d'optique au niveau teinte (plus d'enduit à certains endroits donc temps de séchage non uniforme), ou si c'est bien à l'application et que l'enduit fait des vagues.
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Dans tous les cas ça ne change rien au fait qu'il faut vous protéger en mettant une réserve.

Il peut toujours prétendre qu'il la refuse, ce refus n'a pas la moindre valeur juridique et la réserve sera valide quand même.

Pour prétendre faire annuler la réserve et obtenir le règlement des 5%, il faudrait qu'il entame une procédure précédé d'une expertise judiciaire soit à peu près 3 ans de procédure.

Conclusion, il ne le fera pas et patientera bien quelques semaines. Vous ne risquez donc rien de ce côté là.

Par contre si ça ne s'estompe pas et que vous ne l'avez pas mis en réserve, alors vous n'aurez plus que les yeux pour pleurer.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 10 message Marne
Merci beaucoup, c'est ce que je voulais savoir ! Je vais donc bien l'inscrire en réserve...

Concernant le courrier, est-ce qu'il faut impérativement indiquer une date butoir pour la réalisation des travaux ? Je ne sais pas trop comment je pourrais tourner cela car je ne demande pas des travaux immédiats, mais dans quelques mois "au cas où".
Je suis preneuse de conseils merci !
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le samedi 20 mai 2023 à 21h23
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