[CONSTRUCTEUR - CCMI] Dalle porche d'entrée non compris ? + 2 / 3 questions ?

Bonjour, le plan est contractuel. Si ce n'est pas clairement marqué que c'est à la charge du client et que ca apparait dans les plans, de ce fait, c'est à la charge du cst.

niutsy a écrit:

Bonjour, le plan est contractuel. Si ce n'est pas clairement marqué que c'est à la charge du client et que ca apparait dans les plans, de ce fait, c'est à la charge du cst.

Bonjour,

Merci pour ta réponse. C'est ce que je me dis aussi, mets est-il possible que c'est le plafond qu'ils ont représenté, d'où le fait qu'ils l'ont mis en rouge ?

Puisque la sous-poutre sera au plafond, comme l'étage ressortira au-dessus du porche.. et le sol du RDC est représenté en blanc. (Après il y a pas vraiment de légende..)

Le fait que ce soit sur le plan, mes non marquer sur la notice descriptive ne change pas la donne ?

Pier67 a écrit:

niutsy a écrit:

Bonjour, le plan est contractuel. Si ce n'est pas clairement marqué que c'est à la charge du client et que ca apparait dans les plans, de ce fait, c'est à la charge du cst.

Bonjour,

Merci pour ta réponse. C'est ce que je me dis aussi, mets est-il possible que c'est le plafond qu'ils ont représenté, d'où le fait qu'ils l'ont mis en rouge ?

Puisque la sous-poutre sera au plafond, comme l'étage ressortira au-dessus du porche.. et le sol du RDC est représenté en blanc. (Après il y a pas vraiment de légende..)

Le fait que ce soit sur le plan, mes non marquer sur la notice descriptive ne change pas la donne ?

Bonjour
J'ai le même soucis que toi. Dalle sous porche non faite. Rien de clair dans la notice descriptive mais sur differents plans, elle semble y être...
Sa a donné quoi avec ton CCMI ?
Cordialement

Bonjour,
Sa donne que comme la maison est accessible par le garage elle ne sera pas faite, car elle est accessible..
Et n'ayant rien trouvé de concret pour leur demander de la réalisé..

Pier67 a écrit:

Et n'ayant rien trouvé de concret pour leur demander de la réalisé..

Le constructeur aurait dû le chiffrer dans les travaux à vôtre charge, si ce n'est pas chiffré et indiqué à votre charge mais présent sur les plans du ccmi que vous avez signé le constructeur vous le doit.
Si il joue sur l'accessibilité par le garage pourquoi avoir mis une porte la...
A quelle stade en êtes vous, ceci pourrait être mis en réserve et bloqué les 5 % .
Faites vous aidez par l'aamoi dans vos démarches

Bonjour

Entrer par le garage  fallait oser

+1 pour adhésion AAMOI : le coût de l'adhésion sera beaucoup moins élevé que les travaux et vous éviterez les risques futurs.

En effet : si vous faites (vous-même) des travaux touchant le bâti (réalisé et garanti 10 ans par le cst) ... la garantie saute ...

le vilain est gagnant sur tous les points

Sur les plans que j'ai signé il y à marquer que les clôtures, escalier extérieur ne sont pas pris en charge.
Ils sont pas chiffré en travaux...

Il peuvent très bien mettre un tas de terre avec une pente..
J'ai une porte de service à côté du garage aussi..

Pier67 a écrit:

Sur les plans que j'ai signé il y à marquer que les clôtures, escalier extérieur ne sont pas pris en charge.
Ils sont pas chiffré en travaux..

Il y quand même une indication qu'ils sont à votre charge sur le plan signé...
Donc vous étiez au courant qu'il fallait faire un escalier, il l'ont évoqué avant de signer le ccmi ?

Pour l'escalier pas de soucis jetait au courant, mes pour moi la dalle du porche était comprise ? J'ai pas d'info sur sa.

Bonjour,

***** a écrit:

...
En effet : si vous faites (vous-même) des travaux touchant le bâti (réalisé et garanti 10 ans par le cst) ... la garantie saute ...

Ce n'est pas automatique. Encore faut-il que l'assurance démontre que le sinistre trouve son origine dans ces travaux ou qu'ils ont participé à leur aggravation.

S'agissant de travaux non chiffrés, peu importe que le consommateur sache qu'il sont à sa charge ou pas (y compris pour l'escalier).
Ce qui figure sur le plan contractuel, est soit chiffré, soit est à la charge du constructeur.

Le principe du CCMI est que le consommateur ait une idée très précise de la somme maximum qu'il aura à dépenser pour avoir ce qui apparaît sur les plans et la perspective obligatoire (qui ici pourrait peut-être nous éclairer sur l'existence de la dalle). Cette somme est défini par la loi comme "le coût total de l'ouvrage" somme du prix convenu et de l'évaluation par le constructeur du coût des travaux à la charge du maître d'ouvrage.

Le cas échéant en "rendant" ces travaux au constructeur dans les 4 mois s'ils s'avèrent plus coûteux que ce que le constructeur a évalué, ce montant ne doit pas pouvoir dépasser ce coût total.

Il en résulte que la connaissance par le MO que des travaux sont a sa charge est un critère insuffisant puisque le prix total est faussé lorsque des travaux ne sont pas chiffrés.

Et c'est une bonne chose car avant que des adhérents de l'AAMOI ne fassent condamner des constructeurs sur ce sujet, petit à petit il y avait de plus en plus de mention "à charge client" sur les plans pour des travaux absents de la notice descriptive.
Il fallait bien paraître moins cher que la concurrence qui respectait la loi.

Et bien sûr celui qui se faisait piquer les marchés finissait par s'aligner sur les pratiques déviantes.

Il y a 20 ans, il était systématique que les travaux extérieurs comme des murs de soutènement, les branchements aux réseaux public, ou intérieurs comme les les revêtements (même de sol) n'étaient pas, ou plus chiffrés.

Aujourd'hui ça arrive encore mais ce n'est plus la règle.

Nota important : la jurisprudence a rejeté la prétention des constructeurs qui prétendaient que pour avoir droit à une prise en charge de travail non chiffré, le MO devrait en demander la réalisation dans les 4 mois.

Merci aamoi pour ce rappel et précisions toujours utiles.

aamoi a écrit:

Bonjour,

***** a écrit:

...
En effet : si vous faites (vous-même) des travaux touchant le bâti (réalisé et garanti 10 ans par le cst) ... la garantie saute ...

Ce n'est pas automatique. Encore faut-il que l'assurance démontre que le sinistre trouve son origine dans ces travaux ou qu'ils ont participé à leur aggravation.

S'agissant de travaux non chiffrés, peu importe que le consommateur sache qu'il sont à sa charge ou pas (y compris pour l'escalier).
Ce qui figure sur le plan contractuel, est soit chiffré, soit est à la charge du constructeur.

Le principe du CCMI est que le consommateur ait une idée très précise de la somme maximum qu'il aura à dépenser pour avoir ce qui apparaît sur les plans et la perspective obligatoire (qui ici pourrait peut-être nous éclairer sur l'existence de la dalle). Cette somme est défini par la loi comme "le coût total de l'ouvrage" somme du prix convenu et de l'évaluation par le constructeur du coût des travaux à la charge du maître d'ouvrage.

Le cas échéant en "rendant" ces travaux au constructeur dans les 4 mois s'ils s'avèrent plus coûteux que ce que le constructeur a évalué, ce montant ne doit pas pouvoir dépasser ce coût total.

Il en résulte que la connaissance par le MO que des travaux sont a sa charge est un critère insuffisant puisque le prix total est faussé lorsque des travaux ne sont pas chiffrés.

Et c'est une bonne chose car avant que des adhérents de l'AAMOI ne fassent condamner des constructeurs sur ce sujet, petit à petit il y avait de plus en plus de mention "à charge client" sur les plans pour des travaux absents de la notice descriptive.
Il fallait bien paraître moins cher que la concurrence qui respectait la loi.

Et bien sûr celui qui se faisait piquer les marchés finissait par s'aligner sur les pratiques déviantes.

Il y a 20 ans, il était systématique que les travaux extérieurs comme des murs de soutènement, les branchements aux réseaux public, ou intérieurs comme les les revêtements (même de sol) n'étaient pas, ou plus chiffrés.

Aujourd'hui ça arrive encore mais ce n'est plus la règle.

Nota important : la jurisprudence a rejeté la prétention des constructeurs qui prétendaient que pour avoir droit à une prise en charge de travail non chiffré, le MO devrait en demander la réalisation dans les 4 mois.

Très bien merci.
Donc le texte marquer sur mon plan ci-dessous ne vaut rien si ça a pas était chiffré ?

Bonjour,
[quote=Pier67]

aamoi a écrit:

...
Très bien merci.
Donc le texte marquer sur mon plan ci-dessous ne vaut rien si ça a pas était chiffré ?

Notre intervention ne parlait que du principe général et effectivement, dans le principe, ce texte à lui seul est insuffisant.

Mais nous ne nous prononçons pas sur un dossier particulier sans avoir pu le consulter dans son entier.

aamoi a écrit:

Bonjour,
[quote=Pier67]

aamoi a écrit:

...
Très bien merci.
Donc le texte marquer sur mon plan ci-dessous ne vaut rien si ça a pas était chiffré ?

Notre intervention ne parlait que du principe général et effectivement, dans le principe, ce texte à lui seul est insuffisant.

Mais nous ne nous prononçons pas sur un dossier particulier sans avoir pu le consulter dans son entier.

Merci 😁