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Probleme avec les dimensions du terrain, urgent!!

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.504 fois
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Env. 40 message Loire
Bonsoir a tous!!!
Un constructeur nous avait proposé un terrain de 900 m2 environ, on a donc fait des plans, tout etait calé, le contrat de construction etait signé, le permis de construire a ete envoyé a la mairie etc...
Il y a 1 mois on a delimité le terrain et positionné la maison, tout correspondait au plan.
Hier nous sous sommes rendu par hasard sur le terrain, celui ci avait ete delimité par le geometre et là surprise!!!! Certaine cotes ne corresponde plus, nous ne perdons pas en surface mais il l ont modulés autrement. Par exemple sur un coté au lieu d avoir 26,5 m nous avons 20m, ce qui nous fait
perdre du coté sud donc coté terrasse.
Nous avons vite appelé le constructeur et la effectivement il etait au courant et nous rappelle une heure apres pour nous proposé soit de baisser le prix du terrain soit de rajouter 5m sur une longuer (coté terrasse).
Ont ils le droit de modifier le terrain sans nous prevenir sachant que les vrais cotes du depart son parti en mairie pour le permis de construire. Demain matin nous allons a la mairie pour verifier le POS.
De toute facon on espere connaitre le fin mot de l histoire, est ce que ceci etait prevu des le debut ou est ce que ca a ete magouillé avec le mec qui vend cette parcelle et celle d a coté. En effet le terrain que nous perdons profitera au voisin de l autre parcelle.
De toute facon nous avons perdu toute confiance avec ce constructeur (Merci MM)
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 40
De : Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un constructeur qui fait un CCMI n'a pas le droit de vendre le terrain et la maison...
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 40 message Loire
en fait il a signé un compromis avec le vendeur et je crois que c est nous qui allons finaliser la vente chez le notaire.
Pourquoi le constructeur n a pas le droit de vendre les 2?
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Messages : Env. 40
De : Loire
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Env. 60000 message
Il n'a pas le droit de signer le compromis non plus...
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Messages : Env. 60000

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Env. 40 message Loire
Ca voudrai dire qu il (le constructeur) n a pas acquis le terrain donc le vendeur a encore tout les droits, comme redimensionner le terrain!!!!!
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Messages : Env. 40
De : Loire
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
et donc que ton contrat de construction n'est pas valable , s'il s'agit d'un ccmi !
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 40000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 40 message Loire
oui c est ca on a signé un ccmi, et sur ce contrat le nom du vendeur du terrain est indiqué.Mais si ce contrat n est pas valable ca implique quoi? Ca nous penalise car en fait il ne sont pas engagés donc ils changent ce qu ils veulent, ou alors ca les penalise eux car on peut laisser tomber n importe quand?
Mais alors quels sont nos recours, car nous voulons absolument recuperer le terrain que l on devait avoir au depart!!!
De toute facon nous sommes pret a tout laisser tomber plutot que de se laisser avoir, meme si au niveau du prix ca valait le coup.
Il esperait peut etre qu on n irait pas verifier les cotes et que chez le notaire on irait signer sans voir la difference!!! En tout cas il va nous entendre vivement Lundi!!
Ce matin mon ami est allé a la Mairie verifier le POS et la demande de permis de construire, si on s apercoit que c est bien le terrain qu on devait avoir au debut on a bien des droits quand meme, ils ne peuvent pas magouiller les parcelles comme ca!??
En tout cas merci a tous pour votre aide.
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Messages : Env. 40
De : Loire
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Qui a signé la demande de permis de construire? A quel nom est il? Normalement, la demande de permis est faite par le propriétaire ou avec son autorisation mais si vous n'avez même pas un compromis de vente du terrain, c'est surprenant. Peut être est ce une vente en VEFA et non en CCMI.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
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Env. 40 message Loire
La demande de permis de construire a tete faite je pense avec son autorisation car il y avait son nom, c est une SARL.
En tout cas c est bien un CCMI qu on a signé, on a le double du contrat.
Un jour le constructeur nous a meme montré le compromis qu il avait signé pour nous montré qu il nous vendait le terrain au meme prix sans se faire de plus value...
En tout cas c est tellement tordue cette histoire, on va commencer a chercher ailleurs, en plus mon ami a la mairie a vu que le constructeur de l autre parcelle (juste devant nous) allait faiore construire au ras du terrain, donc pour nous super vue et beaucoup d ombre vu qu il sera au sud alors en plus si on nous bouffe du terrain de ce coté ca va pas faire!!! On est bien degouté...comme quoi meme les constructeur comme MM il faut s en mefier.........

C est quoi une vente en VEFA?
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Messages : Env. 40
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Env. 100 message Var
Bonjour,

Ton permis de conctruire doit comporter un extrait cadastral avec le n° de parcelle et un plan.
Vérifie bien les côtes de ton terrain sur ce plan. Ton CCMI doit comporter le même plan. Compare les deux.

Bon courage
AAMOI n°1259
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Messages : Env. 100
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Env. 300 message Gigean (34)
""C est quoi une vente en VEFA?""

Vente en l'Etat Futur d'Achèvement
24/02/2005 CCMI, Démarrage du chantier le 07/07/2005. Villa livré le 13/06 avec des réserves. Constructeur ne lève pas les réserves. J'ai gagné contre le constructeur...Je coupe la tête à qui ???
http://vt.nguyen.perso.sfr.fr/
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Messages : Env. 300
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Env. 40 message Loire
Sur le CCMI il n y a pas de plan avec les cotes du terrain.......
On reflechi tres serieusement a l annuler, mais on l a signé le 29 novembre 2006.
Par contre c est bien precisé sur le contrat que le "maitre de l ouvrage doit acquérir la propriété definitive du terrain dans e delai prevu pour la realisation des conditions suspensives ...etc..." et nous on n a rien signé pour le terrain car on attendai le permis de construire donc j espere qu on est dans notre droit si on annule...
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Messages : Env. 40
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Env. 100 message Var
Ôù vont'ils mettre ta maison sur le terrain si ce n'est pas indiqué sur les plans ??????
AAMOI n°1259
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Un constructeur construit.......point barre
S'il vend un terrain avec une maison ( à construire dessus) , il vend en VEFA donc pas avec un CCMI.
Les parcelles sur le plan cadastral sont délimitées.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 40 message Loire
en fait avec le ccmi on a signé un livret avec le detail de la maison, les materiaux etc....(ce qui est inclus dans la construction) mais pour les plans on a que ceux du permis de construire avec la maison implanté sur le terrain et les cotes.
A la mairie ce matin nous avons pu voir la parcelle non delimitée (elle comprenait la notre et celle du voisin) donc il n y avait pas de cotes de la notre!!!
En tout cas le constructeur ne nous a pas fait signé de VEFA c est sure, sur le contrat c est bien marqué CCMI donc ce n est pas en regle donc je pense qu on peu annuler sans probleme. MERCI
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Messages : Env. 40
De : Loire
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