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Bonjour, mon chantier à commencé en février 2021 Interrompu en juillet 2021.

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Bonjour,


Le contexte : construction d'une villa de type F3. Les travaux ont commencé en février 2021 et auraient dû être achevés 6 mois plus tard, vu qu'il s'agit d'une structure légère ossature métallique, fibro clain et placo. Depuis le 28 juin, le chantier n'a plus avancé.

Les faits : Face au manque de professionnalisme, à la non régularité des documents obligatoires tels que la RC, la garantie décennale, la garantie sur ouvrage, le permis de construire toujours pas fait, et l'inachèvement de la 3ème tranche déjà payée, puis mon scepticisme quant à mes nombreuses relances et au regard de leur problèmes de trésorerie, confirmés devant l'expert, une défiance "mutuelle" s'est installée. Le chantier à très vite ralentit pour finalement s'arrêter.

Le 28 juin, le chantier n'a plus avancé. Le constructeur ne souhaite plus communiquer avec moi. Il m'a pondu une facture de travaux supplémentaires déjà effectués à hauteur de 11 666 €.

En juillet 2022 je prends contact avec une avocate qui se présente comme ma conseillère par courrier recommandé et mail auprès du constructeur. Mon objectif est de confier la communication à une personne experte et de négocier sur la base de points légitimes professionnellement, techniquement et juridiquement. Aucune démarche en contentieux n'est enclenchée. Nous souhaitions négocier.

Pour l'aspect technique nous avons fait appel à un expert. Il rencontre le constructeur pour faire le point sur le chantier et renouer le dialogue d'un point de vue technique. Il s'appuie sur l'état des lieux du chantier que j'avais effectué le 28 juin  et procède à son évaluation.

En vue de rassurer et encadrer la défiance mutuelle qui s'était installée, nous décidons de suivre les conseils de l'expert et de rédiger un protocole d'accord.

Depuis le 2 août nous échangeons pour rédiger à l'amiable ce protocole d'accord, mais le besoin d'argent du constructeur n'a toujours pas permis de signer ce protocole.

Plusieurs relances ont été tentées par l'avocate depuis le 9 décembre sans réponses.

En février 2022, j’entame la procédure avec une huissier pour faire un constat d'abandon de chantier mais le constructeur ne veut rien entendre et nous renvoie à son avocate de laquelle nous n'avons toujours aucunes nouvelles.

Ma demande comment obtenir l'abandon de chantier sans trop de frais et le plus rapidement possible ?

Merci de votre attention
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Benjynad a écrit:Bonjour,

En juillet 2022 je prends contact avec une avocate 

Plusieurs relances ont été tentées par l'avocate depuis le 9 décembre sans réponses.

Ma demande comment obtenir l'abandon de chantier sans trop de frais et le plus rapidement possible ?


Bonjour 
Vous êtes entre les mains d'une avocate que dire de plus....
Il faudrait déjà le type de contrat qui vous lie avec le constructeur , votre avocat est spécialisé dans le domaine de la construction?
désolé pour l'hortographe
Picto recompense Membre super utile
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Je n'ai plus d'avocate. Il y avait un conflit d'intérêt avec une de ses associées.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Quel type de contrat ? CCMI ?

Quelle est la date d'achèvement contractuelle ?

Mais en premier : est-ce que les lois en Nouvelle Calédonie sont les mêmes qu'en métropole pour le droit de la construction (CCMI...) ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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C'est devis classique et il n'y a pas de date de livraison.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
C'est quoi "devis classique" ?

Pour la construction d'une maison individuelle, la loi française encadre très strictement les contrats : c'est CCMI, ou avec un maitre d'oeuvre (ou VEFA).
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

en passant par là...

ce n'est donc pas un CCMI , à voir s'il ne devrait pas être "modifié" (par obligation légale) .

En France, même pour une simple intervention "artisan" , sans parler de construction complète il y a des "délais raisonnables" pour démarrer les travaux, intervenir sur un chantier... et si le pro n'intervient pas il est en tort et condamné (à intervenir, réparer, rembourser...)...

Ces délais doivent être précisés sur le devis (ce n'est pas fait sur 95% des docs que je vois passer) et dans ce cas, c'est le "délai raisonnable" qui s'applique.

pas tout  compris ou lu trop vite :
Citation:
non régularité des documents obligatoires tels que la RC, la garantie décennale, la garantie sur ouvrage, le permis de construire toujours pas fait, et l'inachèvement de la 3ème tranche déjà payée

3ème tranche commencée sans permis valide ?
et vous persistez avec ce... margoulin SANS assurances ? 
Voir peut-être pour qu'il soit de suite condamné à payer-rembourser ce qu'il doit car s'il se met en cessation, liquidation ou autre, vous n'obtiendrez rien.

Vous avez bien fait de masquer une partie des infos personnelles mais avez-vous vérifié que l'entreprise tourne toujours ?


Je n'ai ni les bonnes lunettes ni le bon écran, zoom impossible, je laisse la place à ceux qui voient mieux que moi mais une chose est certaine : ne PAYEZ PAS 1 franc de +  !


Bon courage pour la suite.


ps : merci Manu-d.en-haut , sans localisation le devis en francs peut surprendre
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
C'est un CCMI, dissimulé et annulable en l'état, ça ne fait pas de doute.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
aamoi a écrit:Bonjour,
C'est un CCMI, dissimulé et annulable en l'état, ça ne fait pas de doute.

Etes-vous sur que le CCH s'applique en Nouvelle-Calédonie ?
aamoi8428
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Les articles L. 291-1 et suivants précisent les dispositions spécifiques applicables en Nouvelles Calédonie ce qui laisse penser que le reste pourrait être appliqué en l'état.
Alors non, nous ne sommes pas certains mais Benjynad à un avocat qui pourra lui dire si la piste est à creuser ou pas.
Association AAMOI
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Bonjour à tous,

Je vais prendre le temps de lire les références que vous m'avez données. Je voudrais vous remercier pour l'attention et le regard expert que avez su porter à mon dossier, qui, comme vous le savez si bien, est très lourd à porter seule pour une maman célibatiare. A bientôt.  Nadia.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour

Je vous invite à adhérer à l'association aamoi pour bénéficier de leur aide...

Et surtout en attendant n'écrivez plus rien à ce "constructeur"...


Benjynad a écrit:Bonjour à tous,

Je vais prendre le temps de lire les références que vous m'avez données. Je voudrais vous remercier pour l'attention et le regard expert que avez su porter à mon dossier, qui, comme vous le savez si bien, est très lourd à porter seule pour une maman célibatiare. A bientôt.  Nadia.
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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