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Cles avant fin travaux

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.014 fois
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Env. 100 message Indre Et Loire
Peut on exiger de notre constructeur qu'il nous prête un passe pour pouvoir entrer dans notre maison en cours de construction ????
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur-de-maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Calimicha

Non, sauf si vous l'avez prévu au contrat.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Indre Et Loire
Même en étant assuré ???
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Salut Calimicha

Votre constructeur a la responsabilité du chantier jusqu'à la réception.

Si vous avez des travaux réservés à effectuer , vous pouvez essayer de passer un accord avec votre constructeur.

Il faut faire un état contradictoire des lieux avant et après vos travaux.
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Hirtzbach (68)
salut je crois que des que tu a assurai ta maison tu peu avoir une clé au pire il te demande de signée une décharge pour ce protéger
bonne continuation
une maison pour notre famille
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
En CCMI rien n'oblige le cst à donner les clés du pavillons .

Le seul moment ou vous pouvez rentrer officiellement dans la maison c'est au échéance .

Après cela dépend des csts .


A+
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Env. 60000 message
LA maison est construite sur un terrain qui vous appartient,

Vous êtes donc chez VOUS.

Un promoteur lamda, rentre sur son chantier sans demander l'avis de l'entreprise, le jour est l'heure qui lui convient

tout ça c'est des conneries, vous êtes MAITRE D'OUVRAGE, vous avez le droit de visiter ce que vous payer sur factures
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Env. 100 message Indre Et Loire
Je ne veux même pas faire de travaux pour l'instant , c'est uniquement pour voir l'avancement des travaux , prendre des photos et cela quand je veux.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Vous pouvez aller sur le chantier prendre des photos quand il y a du monde , si vous ne genez pas le bon fonctionnement du chantier .

Mais si il ne veut pas vous donner les clés , il n'est pas obligé .

A+
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Env. 400 message Saint Sébastien Sur Loire (44)
J'avais également posé la question sur le forum.

Si mes souvenirs sont bons, nous pouvions prendre une assurance spéciale (qui coûte chère). Donc tant pis...
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Calimicha

Par contre vous pouvez exiger une visite de la maison avant de régler les appels de fonds.

Article L213-3 CCH (extrait)


Citation: Dans le contrat visé à l'article L. 231-1, sont réputées non écrites les clauses ayant pour objet ou pour effet :

e) De subordonner la remise des clefs au paiement intégral du prix et faire ainsi obstacle au droit du maître de l'ouvrage de consigner les sommes restant dues lorsque des réserves sont faites à la réception des travaux ;
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Locminé (56)
A ce propos: l'article L231-3F: déclare sans valeur la clause qui interdit au maître de l'ouvrage (le client donc) la possibilité d'accéder au chantier. Le constructeur a par ailleurs obligation d'organiser au moins une visite par échéance de paiement pour que le maitre de l'ouvrage puisse vérifier que ce qu'il paie est conforme au travail réellement effectué- idem pour la réception des travaux.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour Noum

Exact, j'ai copié la mauvaise ligne. Wink
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Env. 100 message Locminé (56)
bonjour Wink
j'ai percuté parceque je me suis fait un plaisr de la sortir ces derniers temps entre deux coups de gueules Laugh
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +18 ans.
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Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
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