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Norme handicapée non respectée

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 519 fois
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Env. 10 message Allier
Bonjour,

   Notre maison sur l'allier (secteur moulins) est en cours de construction, nous en sommes actuellement à la pose des carrelages. Et là ... problème.

En effet, lors de la signature du contrat, nous avions fait rajouté une mention comme quoi, il était prévu que "les seuils de la porte d'entrée, des baies aluminium et des porte fenêtres soient aux normes handicapées pour une parfaite accessibilité."

Tout a été signé, pas de soucis, jusqu'à maintant. En effet, les carrelages sont posés, et les seuils apparaissent comme étant désormais supérieur à 20mm, ce qui est les maximum autorisé par la norme.

Nous nous sommes déplacés jusqu'a son bureau ce matin. Il nous a dit, que la solution consistait en la mise en place d'un accessoire; qui collé au seuil de la baie et sur le carrelage, aller permettre de passer par dessus le seuil. Hauteur du seuil qui est pas loin de 40 mm ...

Nous lui avons dit que nous allions étudier la question. mais nous ne sommes pas d'accord. en effet, la loi est claire, la hauteur d'un seuil (ou d'un ressaut) ne doit pas être supérieure à 20mm ... Or là accessoire ou pas accessoire on les dépasse ...

La hauteur du plafond : 2.498 m au lieu des 2.5m signé ... On ne peut pas gagner sur la chape ...

Les baies qui ont été achetées par le construction ne sont en aucun cas à seuil réduit (ni même encastré) .... Nous sommes en CCMI et la livraison théorique est proche ...

Au secours ! Comment faire pour avoir gain de cause ?
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

AAMOI
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Env. 10 message Allier
C quoi AAMOI ? Tu penses qu'il sont compétent en la matiére ?
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
L'AAMOI, c'est une association d'aide aux maitre d'ouvrage dans le cadre des CCMI.

Ils sont spécialisés dans le domaine, et ont des juristes professionnels qui aident les adhérents.
Ils sauront vous dire à la lecture de vos documents si les seuils PMR sont bien exigibles, et si oui, ils pourront vous proposer des méthodes pour dénoncer cette malfaçon.
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Env. 10 message Allier
Pour toi c'est donc une malfaçon ...Crying
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Env. 10 message Allier
G rendez-vous à 18h avec mon constructuer pour discuter sur le chantier ... Donc pas le temps pour l'instant pour m'abonner à l'AAMOI ... Que puis-je dire ?
Il est évident (il n'y a qu'a mesurer) qu'il a posé des menuiseries en 40mm (seuil standard) et pas des 20mm (seuil pmr). C'est donc SON erreur
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
KeepCool_03 a écrit:Pour toi c'est donc une malfaçon ...Crying

Bonjour,
Bah pour vous c'est quoi ? Vous avez signé pour un seuil de moins de 2cm, et vous vous retrouvez avec un seuil de plus de 4cm. Vous appelez ça comment ?

Sinon faites le dossier d'inscription à l'AAMOI comme conseillé. Vous ne payez pas les appels de fonds des menuiseries tant que ce n'est pas rectifié et que vous n'avez pas pris conseil auprès de l'AAMOI.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Allier
Merci woofy ! je pense qu'il en a pleinement conscience et il cherche à s'en sortir en me vendant des seuils interrieurs qui viendraient gommer le seuil de 4cm ...
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Env. 10 message Allier
L'appel de fonds des mensuiseries est deja payé ... ca change quelquechose ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Rhone
Dans ce cas ne payez pas l'appel de fond des 95%. Mais encore une fois, jouez la montre et contactez vite l'aamoi.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Env. 10 message Allier
Rdv pris avec mon constructeur hier et les choses s'arrangent ... Comme quoi, ils ne sont pas tous procéduriers.
Il accepte de modifier les différents seuils en béton sous les baies (7 au total) afin de redescendre les baies de 2 cm. On se retrouvera ainsi dans la norme que l'on a signé au départ.
Donc, ils doivent découper les placos, enlever les baies, attaquer les seuils maçonnés au marteau piqueur, remettre les baies, refaire le placo ...
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Vous avez fait une visite du chantier avant de payer ?


KeepCool_03 a écrit:L'appel de fonds des mensuiseries est deja payé ... ca change quelquechose ?
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Pour moi 4 cm n'est pas interdit avec un chanfrein à 33% donc 4 cm de hauteur pour 12 cm de largeur au mini ... un accessoire aurait pu etre jugé conforme si non amovible
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
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Env. 100 message Maine Et Loire
Bonjour,

Tu as commandé tel type de menuiserie comme indiqué sur le contrat , ils se sont trompés c'est pour leur pomme.

Sinon demande leur un dédommagement mais au final tu n 'auras pas ce que tu as demandé.

Tu es dans ton droit, si retard de livraison il te devront des pénalités de retard .
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
KeepCool_03 a écrit:Rdv pris avec mon constructeur hier et les choses s'arrangent ... Comme quoi, ils ne sont pas tous procéduriers.
Il accepte de modifier les différents seuils en béton sous les baies (7 au total) afin de redescendre les baies de 2 cm. On se retrouvera ainsi dans la norme que l'on a signé au départ.
Donc, ils doivent découper les placos, enlever les baies, attaquer les seuils maçonnés au marteau piqueur, remettre les baies, refaire le placo ...
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En cache depuis le samedi 17 janvier 2026 à 11h02
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