Délais construction non respecté cause guerre en ukraine

Bonjour,

Elle a bon dos, la guerre en Ukraine ! On se demande bien comment font les autres constructeurs...

Par définition un cas de force majeure est un évènement extérieur à l'entreprise, imprévisible et irrésistible. Extérieur et imprévisible c'est bon, irrésistible ça semble plus douteux - à moins que MFC n'ait tous ses fournisseurs et tous ses artisans en Russie ou en Ukraine, ce qui ne serait quand même pas de bol 

Vous pouvez contester cette qualification et les informer que vous déduirez les pénalités de retard comme prévu par le contrat dès le prochain appel de fonds ; si le constructeur conteste à son tour, ce sera aux tribunaux de trancher le litige (mais il aura l'air bien ridicule s'il va jusque-là !). 


Un conseil pour avoir des arguments à lui opposer, si besoin : regardez si vous trouvez dans les récits de constructions d'autres maisons actuellement en cours de construction par MFC dans votre région ; si d'autres chantiers avancent normalement, vous aurez la certitude que votre constructeur essaye de vous pigeonner.

Merci pour votre reponse,je vais regardé dans les récits construction

Bonjour,

C'est du bullshit total !

Il va falloir qu'il reprenne contact avec la réalité ton constructeur !

Ce n'est pas qu'"il te feront une moins value à la remise des clés", c'est qu'il te doivent des pénalités de retard, que tu calculeras toi-même, et que tu retrancheras du paiement des 95%.

En attendant je te mets ça là, ça va te servir :

Citation:

L'ordre des choses, c'est dans l'ordre :
* maison finie (tout fini tout ce qu'il y a dans le PC, abords, clôture, portail...) ;
* avoir les Consuel ou Qualigaz, en main propre, pas en promesse ;
* appel de fond 95% ;
* réunion de validation pour déblocage des fonds ; si maison pas finie, notamment pas de Consuel ou Qualigaz : LRAR pour appel de fonds anticipé , plus gueulante en option selon son tempérament ; (voir à ce sujet un CST condamné au pénal pour ça) ;
* paiement des 95% donc (éventuellement amputé des pénalités de retard qu'on calcule soi-même) ;
* convocation à la réception par LRAR (de soi-même ou du CST) ;
* réception, consignation des 5% ;
* 8 jours pour faire des réserves par LREL ; tout ce qui n'est pas "nickel" doit être mis en réserve, plus notamment tout ce qui est électrique / à gaz si la réception se fait sans ;
* une fois toutes les réserves levées : déblocage des 5%.

Voir aussi ce guide de FC.

Adhére à l'AAMOI, ça aussi ça va te servir.

Merci pour votre réponse ,j'ai envoyé hier les documents pour mon adhésion a l'AAMOI

Bonjour,

heavens a écrit:

m'expliquant que je n'ai pas droit au pénalités de retard a cause de la guerre en ukraine
, pour pénurie de materiaux ,transport figés etc ...

Dites-lui que les chéquiers sont fabriqués en Ukraine également, il aura donc son chèque final lorsque la guerre sera finie. Si ça ne le fait pas marrer, ça devrait lui faire prendre conscience de sa konnerie.

En ce moment, j'ai l'impression que Richard45 est remonté comme un coucou suisse !
(Bonjour à tous)

Bonjour ,
Autre question ....

Juste avant d'appeler MFC pour me renseigné sur les pénalités de retard ,j'ai fais constater l'avancée de la construction par un huisser (qui ma remis un procés -verbal de constat ,1 semaine après)

Est ce que ce procés verbal peut m'aider pour que MFC me paye les pénalités de retard ?

Bonjour.

Conseil de lecture.

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-456462-inde[...]nite-livraison-paye.php

Et aussi 

heavens a écrit:

Bonjour ,
Autre question ....

Juste avant d'appeler MFC pour me renseigné sur les pénalités de retard ,j'ai fais constater l'avancée de la construction par un huisser (qui ma remis un procés -verbal de constat ,1 semaine après)

Est ce que ce procés verbal peut m'aider pour que MFC me paye les pénalités de retard ?

Non !

Lisez les réponses qu'on vous a déjà fait !

Pas besoin d'huissier : lors de la réunion que vous organisez pour valider le stade d'avancement quand vous recevez un appel de fonds, vous rédigez vous-même un compte-rendu, et de préférence vous le faites signer au constructeur.

Et de toutes façons c'est vous qui calculez les indemnités de retard, et vous les retranchez vous-même du paiement des 95%.

Manu-d.en-haut,

Je pense avoir compris les demarches pour les pénalités de retard,le problème est :

est ce que j'ai le droit d'enlever les pénalités de retard au prochain appel de fond vu que MFC ma envoyé une lettre pour m'informer que je n'y ai pas droit?

En faisant ca , est ce que je ne me tire pas une balle dans le pied (niveau juridique) ?

Avec cette lettre qu'il m'ont envoyé je ne sais pas ce que je peux et le droit de faire ,
d'ou ma demande de renseignement sur le forum.

Adhérez à l'AAMOI, suivez leurs conseils.

heavens a écrit:

Manu-d.en-haut,

Je pense avoir compris les  demarches pour les pénalités de retard,le problème est :

est ce que j'ai le droit d'enlever les pénalités de retard au prochain appel de fond vu que MFC ma envoyé une lettre pour m'informer que je n'y ai pas droit?

En faisant ca , est ce que je ne me tire pas une balle dans le pied (niveau juridique) ?

Avec cette lettre qu'il m'ont envoyé je ne sais pas ce que je peux et le droit de faire ,
d'ou ma demande de renseignement sur le forum.

Bonjour,

Le CST peut bien écrire ce qu'il veut dans une lettre, ce qu'il dit n'en devient pas pour autant légal et légitime. Par exemple, même si des clauses illégales sont écrites dans un contrat, elles peuvent ensuite être dénoncées car toute clause illégale est réputée non écrite. 

Donc non vous ne vous tirez pas une balle dans le pied, et au contraire vous esquivez la prochaine balle : le non paiement des pénalités par le CST, ou alors le paiement mais dans très très longtemps et après une potentielle bataille juridique. 

Vous avez le droit de faire tout ce qui est légal et écrit dans le contrat, les pénalités de retard vous sont dues dès le premier jour de retard. 

Mais le meilleur conseil vous a déjà été donné : demandez à l'AAMOI, ils vous aideront notamment à rédiger un courrier si besoin. 

Bonsoir a tous ,

J'ai envoyé mon bulletin d'adhésion a L'AAMOI ce lundi,j'attends leur retour.Et verrais avec eux, ce que je pourrais faire .
Je vous tiendrez au courant de ce qu'il m'est possible de faire dans cette histoire (si ça vous intéresse bien sur lol)

Je vous remercie ,de vos conseils et de votre aide .

Bonjour a tous ,

Quelqu'un d'entre vous saurez ,en combien de temps l'AAMOI vous répondent, après l'envoi des documents pour votre adhésion ?
Ca fait 2 semaine que j'ai envoyé mon adhèsion, et je n'ai pas de retour.

Est ce que le delais est normal ?
Et comment nous contacte t'il ?

Merci de votre aide .