Refus CU pour cause de bardage bois

Il me semble que le grenelle interdit de refuser les maisons toit plat si elles sont végétalisées quoi qu'en dise le plu
Peut - être en est-il de même pour le bardage, mais ça je ne l'ai jamais entendu.
Prend le temps d'aller potasser le site du grenelle de l'environnement, tu y trouveras surement tes réponses

Peut être bardage si ITE ?

Bonjour,
J'ai trouvé ça qui semble confirmer http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/spip.php?article1406

J'étais en train de lire le même article
pff t'es trop rapide

Merci pour vos réponses, mais selon la derniére phrase la mairie peut s'opposer...?

En fait, la mairie s'appuie sur un article du POS qui dit sur l'aspect exterieur des constructions :
"les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux compatible avec le caractère environnant."
la mairie reconnait que c'est subjectif, mais elle craint surtout le recours des tiers...
pourtant le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 défini l'application de l'article L.111-6 cité plus haut par elisa21, précise que les matériaux sont: " les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le bois et les végétaux en facade et en toiture"
(désolée, je ne sais pas encore importer un lien...)
donc je ne suis pas hors-la-loi, mais la mairie peut me faire c...!
je dépose mon PC comme prévu ???

Bonjour
Si la mairie a peur d'un recours des tiers c'est le problème des tiers. Maintenant la loi indique qu'on ne peut le refuser et si il n'y a rien dans le POS et bien dépose ton permis.
Demande un rdv en mairie avec l'adjoint à l'urbanisme pour vérifier que c'est bien le seul motif

Oui,la raison invoquée est que la maison est trop moderne.les volumes cubiques et les toitures végetalisées ca passe, mais avec le bardage bois :"c'est trop d'un coup"!!
que répondre? C'est mes goûts, pas ceux des voisins! la maison est conforme au POS...

elisa21 a écrit:

Bonjour,

surprenant ...
je n'ai pas trouvé de décret au 12 juillet,

Citation:

Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011
(JO du 6 juillet 2011) relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

ceci étant, j'ai cherché parce que je n'ai jamais lu-entendu que le Grenelle pouvait autoriser "tout et n'importe quoi" au prétexte "du Grenelle de l'environnement".

une MOB avec un "beau bardage" en RP dsl, je comprends le maire

si tu as le lien pour le texte , ce serait sympa.

elisa, la région parisienne n'est pas faite que de barres d'immeubles

et on voit beaucoup d'immeubles en bardage bois, même dans le 93

@elisa21 voici le texte en question.c'est bien le décret 2011-803 du 12 juillet 2011(et non la loi...)


http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=[...]12146&pageFin=12147