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Annulation vente suit à étude de sol?

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Env. 40 message Hauts De Seine
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente pour un terrain

j'ai fait mettre une clause suspensive concernant l'étude de sol, voila comment le notaire la formuler:

Adaptation de la construction au sol:
il est écrit:
"si l'étude de sol diligenté par le beneficiaire dans le délai de 2 mois des présents entraine de recourir à des techniques d'adaptation au sol exédant celles normalement utilisées pour une construction conforme à la demande de permis, le benficiaire aura la possibilié de renoncer à l'acquisition sans indémnité"

j'ai renoncé à l'achat par LRAR au notaire. pas de réponse à ce jour.
Est ce que je dois déposer le permis de construire, j'ai une semaine avant la fin le délai de dépôt de permis?

ou vu que le résultat de l'étude de sol est arrivé avant la date limite de dépôt de permis il n' y a plus lieu de déposer ce permis?

Merci
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Env. 900 message Isere
Bonjour
si l'étude de sol est arrivé avant les deux mois et qu'elle a détécté des choses anormales, la lettre recommandée doit être envoyée au(x) notaire(s) dès sa reception.
Ensuite, appelez le notaire des reception du bordereau du recommandé pour en discuter avec lui.
Messages : Env. 900
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Hauts De Seine
Bonsoir,
j'ai discuté avec le notaire qui est celui de propriétaire, il m'a dit de lui envoyer le rapport de l'étude de sol ce que j'ai fait
ensuite je lui ai envoyé en LRAR la renonciation.
il me dit l'annulation va se faire avec l'accord de propriétaire.
Je n'ai plus de nouvelle, donc je me pose la question vu que la condition suspensive est liée au dépot de permis
merci
Messages : Env. 40
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 06 avril 2021 à 20h38
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