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Consuel sans visite et non respect C115-100

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Env. 30 message Bellegarde Sur Valserine (69)
Bonjour à tous,

J'ai passé un temps certain pour essayer de trouver un cas similaire au notre sans succès.

Voici un récapitulatif simple de notre situation:
Nous avons fait construire notre maison avec un contrat d'architecte (ce n'est pas un CCMI), avec des marchés passés avec chaque corps de métier, et maitrise d'oeuvre par l'architecte.
Nous sommes actuellement en conflit avec l'électricien pour diverses raisons que je vais énumérer ci dessous. La situation est tendue avec l'architecte aussi. Je suis dors et déjà en relation avec un expert immobilier qui est intervenu pour facilier l'achevement des travaux et faire une conciliation.

1/ CONSUEL / absence de prise 32A, 6mm2 cuisine

Le consuel a été obtenu sans visite.
Je me suis aperçu tardivement sur le chantier qu'il n'était pas prévu de prise pour les plaques de cuisson dans ma cuisine (32A, 6mm2).
Lorsque je m'en suis aperçus, l'électricien et l'architecte ont été avisés, ce point ayant toujours été remis 'à plus tard'
En fait, cette prise n'était pas dans le devis de l'électricien, qui a fait unilatéralement ce choix car nous avons le gaz de ville.
N'étant pas électricien je ne connaissais même pas l'existence d'une contrainte au niveau de l'ampérage / section des fils pour une telle alimentation, je n'ai donc rien remarqué dans le devis initial...
Après avoir décortiqué la norme C115-100, je m'aperçois que cette prise est rendue obligatoire, donc qu'en théorie, présente au devis ou pas, elle doit être là, en cas de visite du Consuel, l'attestation de conformité n'aurait, je pense, pas été délivrée.

L'électricien ainsi que l'architecte (ils sont amis, ce qui arrange les choses pour moi qui ne suis que client et bon à payer) ne veulent pas en entendre parler et soutiennent
- que cette prise n'est pas obligatoire selon la norme C115-100, je sais que c'est faux
- que je dois payer une plus-value si je veux faire rajouter cette prise, en gros c'est de ma faute si elle n'y est pas vu que j'aurais dû m'en apercevoir sur le devis....
- que le consuel a été délivré donc qu'il n'y a pas de discussion possible

Mon point de vue est très différent: l'architecte (maitre d'oeuvre) et l'électricien ont le devoir de respecter la norme C115-100, et aussi un devoir de conseil pour le novice que je suis. Mon avis est que si l'électricien commence son devis en précisant 'installation respectant la norme C115-100', et qu'il ne prévoit pas une prise obligatoire dans la norme, il est en faute. Et ce n'est pas à moi d'assumer ses oublis. L'architecte ne me soutient pas, évidemment...

2/ non conformité des appareillage par rapport au devis
L'électricien avait précisé que les appareillages seraient de marque 'Legrand Céliane ou Schneider Odace' sur son devis. je me suis aperçu qu'il a finallement posé des appareillages de la marque premier prix EUR'OHM (30 à 40% moins cher en cherchant sur les sites de fournisseurs sur le net...). Evidemment, je me sens lésé. Je tombe des nues quant à la proposition de l'architecte de demander une attestation du fabricant concernant la qualité de ses produits en comparaison de Legrand ou Schneider afin de clore ma réclamation (autant rentrer dans une poissonerie et demander si le poisson est frais ?!?!). J'ai exigé que l'électricien change les appareillages, suis-je dans mon droit ?

3/ la réservation pour un bloc de 3 prises murales dans la cuisine est trop grande (et mal découpée): même les caches d'enjolivement ne parviennent pas à couvrir le trou trop grand...
normalement l'électricien s'est engagé à réparer, mais étant donné les deux points ci-dessus, j'ai un doute sur sa bonne volonté d'intervenir

4/ l'électricien a tenté une manoeuvre de chantage au consuel (je lui dois encore 1500 euros environ), que j'ai a priori pu déjouer avec l'envoi d'un courrier recommandé listant les points ci-dessus, ainsi que l'illégalité de son chantage, ainsi qu'un courrier LRAR à Consuel. J'ai à priori reçu ce jour le consuel en LRAR de sa part (l'architecte m'avait informé de l'envoi du document en LRAR par l'électricien) - mais à confirmer car le courrier m'attend à la poste dès demain.

Certain de mon bon droit j'ai appelé le CONSUEL pour obtenir leurs conseil avisés, les informer de mon problème, et leur demander une contre visite pour constater le non respect de la norme C115-100.
Le consuel, qui a délivré son attestation sans visite, m'informe tout bonnement que le consuel est délivré, et que ma prise manquante en cuisine ne conduisant pas à un problème de sécurité, ce n'est pas leur rôle d'intervenir ou de faire une contre visite pour 'obliger' l'électricien à se mettre en conformité ! Devant mon incompréhension, Je me suis fait tout simplement raccrocher au nez par le service technique de cet organisme ! (je précise avoir gardé mon calme, parlé respectueusement etc... je précise que l'appel est de plus surtaxé, tout comme la délivrance de leur soi-disant attestation...).
Après avoir lu plusieurs sujets concernant des cas de refus de consuel, l'absence de cette prise 32A/6mm2 en cuisine est bien une cause de refus et de contre visite ! je ne comprends pas ce que je peux faire de plus, ces gens ne sont pas courtois, et vraissemblablement de mèche avec une profession pas toujours très reglo :(
J'ai du coup relu les termes de la mission de l'organisme de Consuel, qui sont finallement assez vagues: peut-on mettre en cause leur responsabilité s'ils délivrent une attestation de conformité alors que la C115-100 n'est pas respectée ?

Merci par avance à tous pour vos conseils, je ne vous cache pas que je commence à fatiguer....

Bonne journée et bonnes fêtes de fin d'année à tous

Antoine
Messages : Env. 30
De : Bellegarde Sur Valserine (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux électriques...

Allez sur la page devis electricité (travaux électriques) de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des électriciens de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Cantal
Bonsoir

1/ Le circuit 6² 32A est effectivement obligatoire et une vrai visite du consuel aurait conduit à un refus.
L'électricien aurait du le prévoir et le poser.
Ceci dit cela aurait couté plus cher.
Il n'est pas illogique qu'il demande une plus-value

2/ Là, c'est un problème de non respecte de contrat.
Si pas de résultat à votre LRAR, je vous conseille de contacter le service juridique de votre assureur (je suppose que votre contrat prévoit cela), pour qu'ils vous conseille sur la meilleure démarche amiable à suivre

3/ Pas grand chose à dire si ce n'est que cela rejoint le point 2

Rien ne vous empêche de refaire faire une attestion de conformité, à vos frais
Mais je doute que cela serve à quelque chose
Si le seul points de non conformité est le circuit 6², cela vous coutera moins cher de payer une plus value pour l'obtenir, voire de le faire vous même

@+
Carminas
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Bellegarde Sur Valserine (69)
Carminas a écrit:Bonsoir

1/ Le circuit 6² 32A est effectivement obligatoire et une vrai visite du consuel aurait conduit à un refus.
L'électricien aurait du le prévoir et le poser.
Ceci dit cela aurait couté plus cher.
Il n'est pas illogique qu'il demande une plus-value

2/ Là, c'est un problème de non respecte de contrat.
Si pas de résultat à votre LRAR, je vous conseille de contacter le service juridique de votre assureur (je suppose que votre contrat prévoit cela), pour qu'ils vous conseille sur la meilleure démarche amiable à suivre

3/ Pas grand chose à dire si ce n'est que cela rejoint le point 2

Rien ne vous empêche de refaire faire une attestion de conformité, à vos frais
Mais je doute que cela serve à quelque chose
Si le seul points de non conformité est le circuit 6², cela vous coutera moins cher de payer une plus value pour l'obtenir, voire de le faire vous même

@+


Bonjour,
merci bcp pour cette réponse rapide

Pour 1/ j'avoue que j'en fait un peu une question de principe, mais au regard des autres points, je trouve anormal d'avoir a payer une plusvalue pour quelque chose d'obligatoire qu'un pro ne doit pas oublier...

pour 2 et 3, les assurances habitations en générla font exclusion des chantiers liés à un dépot de permis de construire, je me suis renseigné... de plus même la souscription d'une assurance juridique à part fait exclusion de la construction d'immeuble dans le cadre d'un permis de construire :(

Je suis tout de même très en colère contre le consuel, la personne m'a affirmé que je ne pouvais pas les mandater moi même ! confirmez vous vraiment que je peux financer une visite de leur part alors qu'ils ont déjà donné une attestation ? il m'a été répondu que je ne pouvais demander une visite qu'en cas de doute lié à la sécurité de l'installation...

Merci, bonne journée !

Antoine
Messages : Env. 30
De : Bellegarde Sur Valserine (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Le consuel ne passe effectivement que pour la sécurité pas pour les quantité ou autres...
dans le cas 1, pour moi il n'est pas illogique qu'une PV soit demandée car meme si elle n'est pas au devis, cette prise doit être comptée et là elle ne l'est pas , le caractère obligatoire et l'oubli n'empêche pas que la prise doit être payée pour l"installation.

en tout état de cause, se mettre la rate au court bouillon pour UNE prise c'est ballot, désolée de le dire Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Bellegarde Sur Valserine (69)
kaline a écrit:Le consuel ne passe effectivement que pour la sécurité pas pour les quantité ou autres...
dans le cas 1, pour moi il n'est pas illogique qu'une PV soit demandée car meme si elle n'est pas au devis, cette prise doit être comptée et là elle ne l'est pas , le caractère obligatoire et l'oubli n'empêche pas que la prise doit être payée pour l"installation.

en tout état de cause, se mettre la rate au court bouillon pour UNE prise c'est ballot, désolée de le dire Crying


Merci, je prends bonne note
en fait, comme précisé dans mon message initial, il n'y a pas que cette prise qui pose problème avec l'électricien (j'ai passé volontairement divers autres soucis que nous avons eu avec lui, comme par exemple le fait que son chantier aurait dû être fini depuis fin aout, enfin bref...)

C'est juste qu'en tant que client, ayant toujours payé toutes les factures produites, etc, on se sent vraiment pris pour un c**, et à un moment on décide de devenir vraiment procédurier et tatillon lorsqu'on se sent laisé (voir le souci concernant les appareillages)...
Enfin voilà :o/

Bonne fêtes
Messages : Env. 30
De : Bellegarde Sur Valserine (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Var
Si tu prends un architecte, c'est justement pour ne pas avoir à se soucier de ce genre de détails... On croit rêver...

La prise 32A, je dirai peu importe, surtout si tu n'en a pas l'utilité pour l'instant... En face de gens de mauvaise foi, tu n'arriveras à rien, surtout pour 50€ de matériel...

Par contre, si on te promet du SCHNEIDER et que tu te retrouves avec autre chose, ce n'est pas très correct, et ça peut chiffrer beaucoup plus sur toute une maison... Je ne connais pas ta marque, mais en qualité et en esthétique, ça peut être vite autre chose...
Messages : Env. 300
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Bellegarde Sur Valserine (69)
MinouHD a écrit:Si tu prends un architecte, c'est justement pour ne pas avoir à se soucier de ce genre de détails... On croit rêver...

La prise 32A, je dirai peu importe, surtout si tu n'en a pas l'utilité pour l'instant... En face de gens de mauvaise foi, tu n'arriveras à rien, surtout pour 50€ de matériel...

Par contre, si on te promet du SCHNEIDER et que tu te retrouves avec autre chose, ce n'est pas très correct, et ça peut chiffrer beaucoup plus sur toute une maison... Je ne connais pas ta marque, mais en qualité et en esthétique, ça peut être vite autre chose...


Il se trouve que j'ai un four et des plaques électriques, j'ai donc besoin de cette prise, je ne fais pas uniquement cette démarche par principe...
L'électricien m'a dit de connecter le tout sur la seule prise de four qu'il a posée (16a), à priori à ne pas faire, je suis surpris du 'conseil' venant d'un pro... bref...

Merci
Messages : Env. 30
De : Bellegarde Sur Valserine (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Si tu savais toutes les konneries que les artisans racontent pour palier a leurs manques.......

fait un tour sur les récits ça te donnera une idée...........Rolleyes
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
Bonsoir

un pro à une obligation legale de conseil et de resultat et tu as choisi un architecte qui est al pour te conseiller et te "defendre" le cas echeant et ce qui est ecrit sur un contrat engage les 2 parties .

le cas echeant tu as aussi la DDPP qu peut intervenir dans les entorses lies au code de la consommation et la legislation .. ( pas dans les litiges commerciaux ..)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Consuel, machine à fric qui ne sert à grand chose et qui ne prend pas ses responsabilités Mad
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Savoie
Bonjour,
Le responsable dans l'affaire c'est l'architecte maître d'oeuvre, pour l'électricien vous avez juste validé le devis
Dorénavant votre seul interlocuteur doit être l'architecte maître d'oeuvre : ils essayent de vous faire tourner en bourrique et ils y sont arrivés
La marge de manoeuvre se situe dans la non conformité des marques des matériels
Je pense qu'ils sont perdants entre la mise en conformité des marques et la prise 16A
Pour ma part je demanderai un ou plusieurs devis pour la prise
Parallélement faites une action en responsabilité civile professionnelle de l'architecte-maitre d'oeuvre : obligation de moyens et de résultats
"(Cass. 3ème Civ., 14 avril 2010, JurisData n°2010-003915).
Concrètement, selon cet arrêt, cela signifie que l’architecte ou maître d’œuvre chargé d’une mission complète répond des fautes des entrepreneurs"
Au final votre dernier moyen de pression, si cela ne se règle pas, c'est le PV de réception avec les réserves : marques des matériels, finition, etc..
Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Billy (41)
Eurohm c est comme ci tu proposé du vieux mosaique de chez legrand Crying
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Billy (41)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Globalement, je suis assez d'accord avec JPR.
L'idéal serait de prendre conseil auprès de l'AAMOI
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Montlhery (91)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Ain
Salut, Circuit spécialisé en 6 mm² pour la cuisson obligatoire, dans la NF C15-100 ; posez le livre sur le bureau de l'architecte et dites lui vous avez une semaine pour mettre la maison conforme.
Appelez le consuel pour qu'il voit cette énorme absence de circuit spécialisé.

Tout c'est joué sur la confiance là, entre le consuel, l'électricien, et l'archi.

Ce manquement grave est votre jocker, inutile d'aller en justice. Faite bouger le consuel en LR AR. Ca va bouger tout seul et plus vite que pensez.

Et tant que vous y êtes, avec l'électricien, ne passer rien du tout, énumérer tous les dysfonctionnement et demander le remboursement purement et simplement.
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 1000 message Ain
Regismu a écrit:Bonsoir

un pro à une obligation legale de conseil et de resultat et tu as choisi un architecte qui est al pour te conseiller et te "defendre" le cas echeant et ce qui est ecrit sur un contrat engage les 2 parties .

le cas echeant tu as aussi la DDPP qu peut intervenir dans les entorses lies au code de la consommation et la legislation .. ( pas dans les litiges commerciaux ..)


DDPP : tu veux peut etre dire : DGCCRF ( Direction Générale de la consommation de la concurrence et de la répression des fraudes ) ! Sinon, je ne connais pas ce sigle.
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 20h36
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