Valeur d'un terrain avec servitudes eaux usées

C'est le notaire qui dit que "c'est non constructible, mais que si l'architecte peut techniquement construire dessus pourquoi pas..." ou bien le notaire dit "non constructible" et l'architecte dit "pourquoi pas ? " ?
Effectivement tu poses au moins 2 questions : les contraintes des servitudes par rapport à la construction et

l'impact des servitudes par rapport à une revente future. Sur ce deuxième point, si ton terrain et la maison dessus sont attirants en l'état, alors ce n'est pas parce qu'il y a des regards dans le jardin et des tuayaux en dessous que le prix va vraiment baisser, les acheteurs potentiels seront attirés de toute façon. (ce serait une servitude pour ligne à haute tension, je ne dirais pas la même chose....). Et dans l'autre sens, si la revente se fait mal, ce ne sera pas à cause des servitudes d'eaux usées, les raisons seront probablement autres.

En relisant, je comprend en fait que tu souhaite renégocier le prix parce que tu as découvert les servitudes. Donc
- tout ce négocie, alors pourquoi pas...
- mais en même temps, tu as relus, et parfaitement, le compromis... alors peut être qu'on va te dire, c'est à prendre ou à laisser...

C'est une agence qui te proposes le terrain ?

...pfff, je relis vraiment mal !
C'est le proprio qui te propose le terrain, j'ai ça vu plus haut...

Bon, alors, le proprio actuel est-il aussi ton futur voisin ?
J'ai comme dans l'idée que, peut être est-il de bonne foi mais incompétent en vente de terrain (ça peut arriver, et dans ce cas, c'est peut être un atout pour une éventuelle renégociation). Soit il a essayé de masquer quelques menus désagréments (de bonne foi, en considérant, vu de sa fenêtre, qu'il n'y a pas matière pour toi à renoncer à une bonne affaire pour un ou deux tuyaux dans le jardin). Soit (il est un peu filou sur les bords et) en connaissance de cause, il a esquivé le sujet. Dans ce cas, la négo va être compliquée, et si en plus c'est ton voisin, gare aux futures relations de voisinage basées sur des ressentiments mals établis !

Je suis d'un autre avis, une servitude c'est un repoussoir à terrain ça sera un repoussoir à la revente d'une maison aussi.
Des canalisations d'eau usées avec des regards, donc des contraintes pour la construction mais aussi pour l'implantation d'arbres, etc... (sans compter l'idée que la m... des voisins transite par son terrain, que la canalisation peut se boucher, etc...).

A minima je négocierai au prorata de la surface directement impactée sachant qu'à mon avis le différentiel par rapport à un terrain sans servitude est un peu supérieur à ça.
Si la servitude m'empêche de faire l'implantation souhaitée ou est trop contraingnante pour la construction j'abandonne à ce stade (projet compromis donc pas de pénalité).
Petit bémol : si le terrain est vraiment moins cher que le prix du marché, il intéressera du monde malgré la servitude et votre marge de négo sera forcément réduite.
Par contre s'il est au même prix qu'un terrain sans servitude allez y négociez.

Pour la construction sur la servitude écoutez le notaire, même si c'était techniquement réalisable, on pourrait vous reprocher d'avoir construit dessus en cas de problème avec les canalisations.

Pour Juana : oui, d'accord.
C'est (dans ce bas monde ) une règle générale : le prix d'un terrain (ou d'une maison) n'a de limite qu'avec l'intérêt qu'on peut lui trouver, et l'intérêt pour un terrain (ou une maison) est limité par le prix qu'on veut bien y consacrer.
A partir de là, (toujours dans ce bas monde, n'est-ce pas), on peut utiliser tous les arguments de négo, de choix, et malheureusement, de renoncements aussi.
Toutefois "(projet compromis donc pas de pénalité)"... mmmm.... tant que le compromis de vente n'est pas signé, oui, évidemment, la présentation d'un compromis/prommesse de vente sert à celà : prendre la décision ultime.... mais sinon ensuite, il faut justifier.

Odilon44 a écrit:

C'est le notaire qui dit que "c'est non constructible, mais que si l'architecte peut techniquement construire dessus pourquoi pas..." ou bien le notaire dit "non constructible" et l'architecte dit "pourquoi pas ? " ?
Effectivement tu poses au moins 2 questions : les contraintes des servitudes par rapport à la construction et

l'impact des servitudes par rapport à une revente future. Sur ce deuxième point, si ton terrain et la maison dessus sont attirants en l'état, alors ce n'est pas parce qu'il y a des regards dans le jardin et des tuayaux en dessous que le prix va vraiment baisser, les acheteurs potentiels seront attirés de toute façon. (ce serait une servitude pour ligne à haute tension, je ne dirais pas la même chose....). Et dans l'autre sens, si la revente se fait mal, ce ne sera pas à cause des servitudes d'eaux usées, les raisons seront probablement autres.

En relisant, je comprend en fait que tu souhaite renégocier le prix parce que tu as découvert les servitudes. Donc
- tout ce négocie, alors pourquoi pas...
- mais en même temps, tu as relus, et parfaitement, le compromis... alors peut être qu'on va te dire, c'est à prendre ou à laisser...

C'est une agence qui te proposes le terrain ?

Alors le nouveau projet du compromis est très clair sur la zone des canalisations: non constructible
La zone des canalisation représente environ 1.1are et sur 0.8are on devait construire le second garage...

Le terrain nous est proposé par un particulier, ce particulier semble de bonne fois et découvre comme nous les choses au fur et à mesure, elle se démène pour faire avancer les choses rapidement et faire en sorte de nous satisfaire, mais nous voulons des "ecris" et des "preuves", elle va encore faire le nécessaire...

Citation:

Bon, alors, le proprio actuel est-il aussi ton futur voisin ?

Non!! ouf!! lol,
Par contre nous avons déjà rencontré nos futur voisins, avec qui le courant passe bien pour le moment, et nous souhaitons, eux comme nous, régler toutes ces questions de servitudes pour s’éviter des pb futur... Si tout se passe bien nous commenceront la construction à la même période et le hasard a fait que nous avons le même archi...

Citation:

J'ai comme dans l'idée que, peut être est-il de bonne foi mais incompétent en vente de terrain (ça peut arriver, et dans ce cas, c'est peut être un atout pour une éventuelle renégociation). Soit il a essayé de masquer quelques menus désagréments (de bonne foi, en considérant, vu de sa fenêtre, qu'il n'y a pas matière pour toi à renoncer à une bonne affaire pour un ou deux tuyaux dans le jardin). Soit (il est un peu filou sur les bords et) en connaissance de cause, il a esquivé le sujet. Dans ce cas, la négo va être compliquée, et si en plus c'est ton voisin, gare aux futures relations de voisinage basées sur des ressentiments mals établis !

Je pencherai plutôt pour cette option: de bonne foi mais complétement incompétente en vente de terrain, en plus elle est conseillé par un membre de sa famille maçon, un ami géomètre, un autre ami ds le bâtiment...bref, plein d'amis sympa qui ne l'aident pas vraiment

juana a écrit:

Je suis d'un autre avis, une servitude c'est un repoussoir à terrain ça sera un repoussoir à la revente d'une maison aussi.
Des canalisations d'eau usées avec des regards, donc des contraintes pour la construction mais aussi pour l'implantation d'arbres, etc... (sans compter l'idée que la m... des voisins transite par son terrain, que la canalisation peut se boucher, etc...).

C'est l'avis que j'ai aussi...

Citation:

A minima je négocierai au prorata de la surface directement impactée sachant qu'à mon avis le différentiel par rapport à un terrain sans servitude est un peu supérieur à ça.
Si la servitude m'empêche de faire l'implantation souhaitée ou est trop contraingnante pour la construction j'abandonne à ce stade (projet compromis donc pas de pénalité).
Petit bémol : si le terrain est vraiment moins cher que le prix du marché, il intéressera du monde malgré la servitude et votre marge de négo sera forcément réduite.
Par contre s'il est au même prix qu'un terrain sans servitude allez y négociez.

En fait le terrain de base qui a été divisé en 2 a nécessité la création d'un chemin d'accès dont la propriétaire nous fait "don", du coup, comme elle donne le chemin (qui me semble normal pour avoir un accès à notre terrain), elle refuse toute négociation et refuse d'entendre que le prix convenu ne tenait pas compte de servitudes chez nous!!
Elle estime que le fait d'avoir diviser le terrain en 2 (sachant qu'elle n'arrivait pas à le vendre en un seul terrain) lui a entrainé des frais de viabilisation supplémentaire et donc refuse de discuter le prix...

Je souhaitai négocier avec elle pour que la partie non constructible que nous souhaitions exploité ne soit pas vendu à 14 000€/are comme le reste mais plutôt à 3000€/are.


Là du coup, si on ne tient pas compte du chemin, on va payer le terrain au même tarif à l'are que nos voisins du dessus qui n'aurons pas de servitudes...

Le pb c'est quelle sait qu'on a un coup de coeur pour ce terrain et que notre projet chez l'archi nous a permis de deja bien nous "sentir chez nous"...

On a rencontré la proprio vendredi, elle refuse de négocier le prix, mais va faire le nécessaire pour qu'on ait les documents nécessaires comme "preuve" sur la taille des canalisations, le nombres de logements pouvant se raccorder dessus...

Pour le tarif, je reste d'avis de tenter le tout pour le tout, soit elle accepte notre prix, soit tant pis... de toute façon depuis juillet elle n'a eu que 2 propositions(nous et nos futurs voisins) et 6 visites...

Nous avons également appris que la pente naturelle pour l’évacuation des eaux atteignait tout juste 2%, a priori c'est le minimum...mais d'après elle (et ses amis) c'est largement suffisant...

D'autre part, nos voisins de droite ont déjà une servitude sur notre terrain, des canalisations d’évacuations des eaux traverse le bas de notre terrain, mais il n'existe aucun plan car ces canalisations dates de 1973...
Ces canalisations sont distinctes des "notres", et bcp plus en profondeur. Elles passeraient également dans la même zone que les canalisations de nos futurs voisins.

Vraiment pas simple de trouver un terrain!!! le terrain est non pollué, sol stable, zone peu sismique....mais pb de servitudes...