Servitude de passage en parallèle, en supprimer une ?
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Bonjour à tous,
comme le titre l'indique nous sommes confronté à un "petit" problème de servitude... en quête d'un terrain depuis bien longtemps nous venons tout juste de nous mettre d'accord sur le prix du terrain nous intéressant, malheureusement le jour ou la propriétaire nous a donné son accord elle nous a appris par la meme occasion que sur ce terrain existait une servitude de passage de 4 ml de large sur un cote du terrain (et donc sur toute sa profondeur), ce dont il n'avait jamais été fait mention avant (il est possible qu'elle même l'ignorait...ou pas...
) ... A ce jour nous n'avons que ca comme info et un extrait de plan (c'est très très frais). Avant de décider d'abandonner définitivement ce terrain (que nous avons eu tant de mal à trouver !!), je me demandais si une solution ne serait pas envisageable :
je m'explique : a priori le terrain que nous visons est issu d'une division de parcelle et chaque parcelle dispose d'une servitude de passage de 4ml de large, ces deux servitudes se trouvant collées sur la limite des 2 parcelles (voir plan). Aujourd'hui l'agriculteur accède à la parcelle "enclavée" en passant par une autre parcelle mitoyenne donnant sur une voie publique (mais ca c'est aujourd'hui...).
du coup la solution qui me vient à l'esprit serait de demander à la propriétaire actuelle de faire "sauter" cette servitude qui me semble faire doublon avec celle située sur la parcelle voisine et menant exactement sur la même parcelle. Mais est ce possible légalement ? sous quelle condition ? et dans quelle délai ?
Sans plus d'info a ce jour, je pense que ces servitudes (s'il y en a deux...) ont été créees dans l'hypothèse ou le terrain enclavé devienne constructible ultérieurement, ou celui par lequel accède l'agriculteur actuellement, l'obligeant à trouver un autre chemin.
j'ai par ailleurs déjà pris rdv chez mon notaire pour évoquer ce sujet mais si vous pouviez déjà m'éclairer ca nous aiderai bien !!
Vous remerciant par avance !
EDIT :
comme le titre l'indique nous sommes confronté à un "petit" problème de servitude... en quête d'un terrain depuis bien longtemps nous venons tout juste de nous mettre d'accord sur le prix du terrain nous intéressant, malheureusement le jour ou la propriétaire nous a donné son accord elle nous a appris par la meme occasion que sur ce terrain existait une servitude de passage de 4 ml de large sur un cote du terrain (et donc sur toute sa profondeur), ce dont il n'avait jamais été fait mention avant (il est possible qu'elle même l'ignorait...ou pas...
) ... A ce jour nous n'avons que ca comme info et un extrait de plan (c'est très très frais). Avant de décider d'abandonner définitivement ce terrain (que nous avons eu tant de mal à trouver !!), je me demandais si une solution ne serait pas envisageable :
je m'explique : a priori le terrain que nous visons est issu d'une division de parcelle et chaque parcelle dispose d'une servitude de passage de 4ml de large, ces deux servitudes se trouvant collées sur la limite des 2 parcelles (voir plan). Aujourd'hui l'agriculteur accède à la parcelle "enclavée" en passant par une autre parcelle mitoyenne donnant sur une voie publique (mais ca c'est aujourd'hui...).
du coup la solution qui me vient à l'esprit serait de demander à la propriétaire actuelle de faire "sauter" cette servitude qui me semble faire doublon avec celle située sur la parcelle voisine et menant exactement sur la même parcelle. Mais est ce possible légalement ? sous quelle condition ? et dans quelle délai ?
Sans plus d'info a ce jour, je pense que ces servitudes (s'il y en a deux...) ont été créees dans l'hypothèse ou le terrain enclavé devienne constructible ultérieurement, ou celui par lequel accède l'agriculteur actuellement, l'obligeant à trouver un autre chemin.
j'ai par ailleurs déjà pris rdv chez mon notaire pour évoquer ce sujet mais si vous pouviez déjà m'éclairer ca nous aiderai bien !!
Vous remerciant par avance !
EDIT :
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Edité 3 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Membre ultra utile 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.Pour plus de clarté je viens d'ajouter un plan (très) schématique de la situation.
suite à la réponse d'Elisa une autre interrogation nous vient... : une servitude de passage de ce type peut elle etre utilisée ultérieurement comme une voie d'accès à un lotissement ? a priori j'aurais dit non puisqu'en temps que servitude il ne doit y avoir "qu'un droit de passage" mais pas de possibilité d'y réaliser des travaux type aménagement d'une voie quand même ??
mais il est vrai qu'on la trouve bizarre cette double servitude... qui n'en est peut etre q'une seule de 8ml de large sur deux terrains, c'est possible ca ?...
des idées pour le délais d'annulation d'une servitude (imaginons qu'on arrive jusque là...) ?
suite à la réponse d'Elisa une autre interrogation nous vient... : une servitude de passage de ce type peut elle etre utilisée ultérieurement comme une voie d'accès à un lotissement ? a priori j'aurais dit non puisqu'en temps que servitude il ne doit y avoir "qu'un droit de passage" mais pas de possibilité d'y réaliser des travaux type aménagement d'une voie quand même ??
mais il est vrai qu'on la trouve bizarre cette double servitude... qui n'en est peut etre q'une seule de 8ml de large sur deux terrains, c'est possible ca ?...
des idées pour le délais d'annulation d'une servitude (imaginons qu'on arrive jusque là...) ?
0 0 Membre ultra utileBonsoir,
le cheminement actuel est bien plus long et passe par un autre terrain mitoyen qui donne sur la mm voie publique (en fait il exploite les 2 parcelles au jour d'aujourd'hui). donc si jamais il vend l'une des deux parcelles la servitude pourrait etre utilisée... d'ou notre position : soit elle saute soit c'est nous qui sautons chercher (encore...) ailleurs...
j'avoue que ca m'étonne, si qq un peut nous confirmer ce point (le rdv notaire étant demain pas dit que la neige nous laisse y aller
)
je suppute, mais nous on se demande si c'est pas à la division de la parcelle que la mairie à négociée cette grosse servitude... à voir pour le moment on ne sait ni s'il y en a 1 (est ce possible sur deux terrains?), ou 2 ni qui en profite, ni sous quelle condition, demain peut etre...
le cheminement actuel est bien plus long et passe par un autre terrain mitoyen qui donne sur la mm voie publique (en fait il exploite les 2 parcelles au jour d'aujourd'hui). donc si jamais il vend l'une des deux parcelles la servitude pourrait etre utilisée... d'ou notre position : soit elle saute soit c'est nous qui sautons chercher (encore...) ailleurs...
j'avoue que ca m'étonne, si qq un peut nous confirmer ce point (le rdv notaire étant demain pas dit que la neige nous laisse y aller
)
je suppute, mais nous on se demande si c'est pas à la division de la parcelle que la mairie à négociée cette grosse servitude... à voir pour le moment on ne sait ni s'il y en a 1 (est ce possible sur deux terrains?), ou 2 ni qui en profite, ni sous quelle condition, demain peut etre...
0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans. 1 Membre ultra utilebah oui quand même !!
bien qu'on ne sache pas qui est le notaire de la proprio actuelle (c'est peut etre le mm), mais de toute façon on ne signera rien tant qu'on aura pas la preuve que cette servitude n'est plus... si c'est possible... 0
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