Rembourser (au prorata) la taxe foncière au vendeur ?

Très habtuel pour ne pas dire systématique, qu'il s'agisse de taxe foncière sur le bâti comme sur le non bâti. Figure dans ce qu'on appelle les conditions ordinaires de la vente.

Mais il est toujours possible conventionnellement de déroger à cette pratique dès l'avant contrat (compromis promesse...) soit que le vendeur (redevable légal) ait à assumer l'intégralité soit au contraire que l'acquéreur s'engage à supporter l'intégralité (à rembourser). Dans ce dernier cas, il s'agit pour partie d'une charge augmentative du prix et taxable comme telle.

je confirme, systematique sauf si le vendeur y renonce (depend du montant).

Perso qd j'ai acheter mon terrain mon prorata etait de 3/365ieme de 20€, dc le vendeur n'a meme pas chercher a se la faire rembouser !

extrapitou a écrit:

je confirme, systematique sauf si le vendeur y renonce (depend du montant).

Perso qd j'ai acheter mon terrain mon prorata etait de 3/365ieme de 20€, dc le vendeur n'a meme pas chercher a se la faire rembouser !

Quel gentleman

oui si rien n'est dit, cela apparait "par defaut sur l'acte authentique"... j'en sais quelque chose
lors de la revente de mon appartement, l'acheteuse a accepté cela, 6 mois plus tard au moment de payer le prorata elle a refusé, passage au Tribunal d'instance, remboursement de la taxe + dédommagement.

Bonsoir,

"l'acheteuse a accepté cela"

Petite précision peut-être? En quoi consiste le "cela"?
@+

bonjour, il ne sagit pas la d'une coutume en france que de payer au prorata car il me semble que la loi stipule que c'est celui qui est la au 1janvier qui paie poru l'année????

le redevable légal reste le propriétaire au 1er janvier.