Acte definitif terrain , probleme de cadastre
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.378 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Photographe
Photographe
Membre super utileEn cache depuis aujourd'hui à 02h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Provision BT01 chez maisons-pierre malhonnete ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Impossibilité de dépôt de pc = clause suspensive achat?
5 réponses Forum Administratif et financement -
terrain borné et bornage contradictoire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Implantation partielle sur une limite séparative
5 réponses Forum Administratif et financement -
Un terrain viabilisé, mais sans edf !?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Question financement achat terrain et frais de notaire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Délai entre achat du terrain et début de la construction
4 réponses Forum Administratif et financement -
Peut-on négocier la caution bancaire ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Probleme assurance terrain construction pret bancaire
4 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre

, en gros la commune m a vendu un terrain qui ne leur appartient pas encore , a cause d un litige avec le propriétaire du terrain ( comment est ce possible ) ......
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :