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Acte definitif terrain , probleme de cadastre

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Env. 10 message Torcé (35)
Bonjour a tous et a toutes

je me tourne vers vous , car il m arrive ( encore ) un problème dans mon projet de construction , et celui la me parait vraiment bizarre .

quelques précisions : auto construction , pc accordé , prêt bancaire ok , compromis de vente signé , les deux artisans qui interviennent ok ( fondation , couverture )

ce matin après le rendez vous avec l urbanisme de ma commune pour l'état des lieux du terrain , je téléphone a un géomètre expert pour l implantation de la maison sur le terrain afin de connaître la marche a suivre et leurs tarifs .

j expose la situation au géomètre , a ce moment la grosse frayeur ( j ai cherché la caméra cachée ) en entendant sa réponse ....... tous les actes administratifs ont étés fait , alors que " cadastralement " parlant, la parcelle ( lotissement )

n existe pas , en gros la commune m a vendu un terrain qui ne leur appartient pas encore , a cause d un litige avec le propriétaire du terrain ( comment est ce possible ) ......

le géomètre me dit aussi qu aucune implantation n est possible tant que je ne suis pas propriétaire du dit terrain et qu'il me faut attendre encore 1 mois et que je ne doit pas me plaindre car ( pas dit franchement ,mais sans une magouille

de sa part )j aurais du attendre six mois .

je commence a perdre mon sang froid en lui expliquant , que mes fondations doivent êtres prêtent impérativement fin mars , car je "reçois" la maison ( madriers ) début avril et que pour ça ce matin j ai fais débloquer des fonds pour passer

commande de celle ci ....

le géomètre comprend très bien mon problème et me dit qu'il fera quand meme l implantation de la maison ....

voila un peu long a expliquer et j'espère êtres clair , mais j en viens a mes questions

si pour une raison x ou y , l acte définitif de vente ne se faisait pas , quels sont mes recours ?

puis je malgré tout commencer le terrassement ?

comment tous cela est possible ?


je vous remercie par avance

ps : je tiens aussi a préciser que pendant un rdv avec le maire , je lui dit que le notaire m a parlé d un problème avec le géomètre ( cadastre pour être plus précis ) et que cela retarderai un peu la vente ... celui ci ma répondu , il n y avait aucun problème de cadastre ou autre et que la vente se ferais sous 8 jours ....
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.
Messages : Env. 10
De : Torcé (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Un bon conseil : surtout ne commencez aucun travaux tant que vous n'êtes pas définitivement propriétaires du terrain. Vous n'aurez aucun recours.
Tant que l'acte de vente n'est pas signé, vous n'êtes pas certain de devenir propriétaire.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Torcé (35)
Merci emerout pour votre réponse rapide , je pensais un peu la meme chose . est ce que ce litige peut être une close suspensive ? c est moi ou ça sent la magouille a plein nez ?
Messages : Env. 10
De : Torcé (35)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Ce n'est pas une question de clause. C'est que le notaire doit vérifier tout un tas de choses avant que la vente puisse se faire, dont le fait que le vendeur doit bien être propriétaire du terrain, et surement aussi que la division est bien faite, etc ...

Et une deuxième conseil : prenez votre notaire, en plus de celui du vendeur (même si c'est la mairie), cela ne coute pas plus cher, et il défendra vos intérêts.
Il n'est pas trop tard, trouvez un notaire et confiez-lui le dossier.

En tout cas cela sent l'embrouille votre truc, trouvez une solution pour temporiser la livraison de votre maison avant d'être réellement proprio. Le géomètre est peut-être de mèche avec la mairie ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bon, le cas n'est pas fréquent, mais pas rare non plus. Il n'y a sans doute pas de magouille, mais des problèmes ...administratifs... qui n'ont pas bien été résolus avant d'envisager la vente. Attention toutefois : ça peut être très long, mais si le notaire dit que ça va être rapide, pourquoi ne pas le croire ? de toute manière, tu pourras vérifier rapidement si tu as eu raison. EMEROUT a bien résumé la démarche : ne rien entreprendre tant que l'acte définitif n'est pas signé. (je pense que tu n'as pas le droit de creuser sur un terrain qui ne t'appartient pas !). Et oui : tu peux demander les services d'un autre notaire que celui du vendeur pour t'accompagner.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Torcé (35)
Bonsoir

merci odilon44 pour ton intervention . j ai donc quelques nouvelles , ce matin j ai un peu ( meme beaucoup ) taper du poing sur la table pour obtenir des réponses claires . du coup le problème a la base c est que le notaire a tardé a finalisé la vente du terrain ( commune/propriétaire) car il y a un litige sur un bout de la parcelle , de ce fait le géomètre a lui aussi pris du retard qui a du tout refaire depuis le début sans prendre en compte le bout de terrain litigieux...
et pour ce faire le géomètre a prit une autre voie ( qui est légale )
la dessus je suis fixé .
donc ma demande de déblocage de fond pour passer commande de la maison ne passeras pas ( réponse de la maison maire de la banque) car je ne suis pas propriétaire , ce que je trouve logique meme si ça fais chi.....
la dessus aussi je suis fixé

maintenant je doit attendre jeudi pour savoir si le géomètre a récupérer certains documents auprès du cadastre et si oui finalisé la vente en urgence chez le notaire ...

de toute façons implantation de la maison annulée pour le moment , et meme si le maire ( qui me prend pour un couillon soit dit en passant ) m autorise a débuté les travaux , rien ne commencera avant l acte de vente définitif

je posterais des news des que j en aurais ,et merci a vous deux pour votre aides .
Messages : Env. 10
De : Torcé (35)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 17h47
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