Acte definitif terrain , probleme de cadastre
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.367 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Photographe
Photographe
Membre super utileEn cache depuis le jeudi 20 novembre 2025 à 04h37
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
terrain borné et bornage contradictoire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Peut-on négocier la caution bancaire ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Prêt bancaire bonifié pour projet « BBC-Effinergie » à 2,5%?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Caution et assurance prêt mode d'emploi svp.
5 réponses Forum Administratif et financement -
Mon terrain est-il enclavé ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Nouveau crédit à taux zéro
5 réponses Forum Administratif et financement -
Annulation compromis de vente terrain
5 réponses Forum Administratif et financement -
Ptz sur terrain en indivision
5 réponses Forum Administratif et financement -
Un terrain viabilisé, mais sans edf !?
4 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre

, en gros la commune m a vendu un terrain qui ne leur appartient pas encore , a cause d un litige avec le propriétaire du terrain ( comment est ce possible ) ......
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :