Acte definitif terrain , probleme de cadastre
Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.386 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Photographe
Photographe
Membre super utileEn cache depuis le jeudi 22 octobre 2026 à 10h06
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Incorporation du crédit terrain dans le crédit immobilier
5 réponses Forum Administratif et financement -
terrain avec CES de 0.3
5 réponses Forum Administratif et financement -
Mon terrain est-il enclavé ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
La garantie dommage-ouvrage est-elle obligatoire pour un Hors d'eau ?
5 réponses Forum Administratif et financement -
Obtenir des infos sur un permis de construire
5 réponses Forum Administratif et financement -
Taxe foncière sur terrain
5 réponses Forum Administratif et financement -
CU opérationnel en attente mais peu espoir...
5 réponses Forum Administratif et financement -
Annulation compromis de vente terrain
5 réponses Forum Administratif et financement -
Obligation de prendre une hypothèque???
5 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre

, en gros la commune m a vendu un terrain qui ne leur appartient pas encore , a cause d un litige avec le propriétaire du terrain ( comment est ce possible ) ......
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :