Provision pour mainlevée après vente maison

Bonjour,

La maison que tu as vendu était grevée d'une inscription hypothécaire (Privilège de prêteur de deniers, hypothèque conventionnelle...).

Le vendeur doit garantir le bien vendu libre de toute inscription de façon que l'acquéreur n'encoure pas une éviction par un créancier (application du droit de suite). Le notaire désintéresse le créancier au moyen du prix de la vente puis conserve une provision pour effectuer un acte de mainlevée de l'inscription.

Pour faire cet acte, il doit obtenir la copie excutoire, le bordereau d'inscription et la procuration de la banque, ce qui prend plusieurs mois.

L'acte sera publié par la suite à la conservation des hypothèques pour radiation de l'inscription et il faut encore un certain délai.

A l'issue, le notaire procède à la taxation de l'acte et adresse le reliquat de la provision au vendeur.

Il ne peut restituer la totalité de la provision que dans l'hypothèse ou l'inscription est tombée d'elle même par péremption (pour les anciens prêts : péremption deux années après la dernière échéance théorique du prêt)

Merci pour ta réponse Qm.

Le notaire m'a dit que c'était encore trop tôt et qu'on recevrait un courrier dès que cela sera fait.

En général, on perçoit quelque chose sur cette sommes quand même?

Jusqu'à combien de temps ça peut prendre?

On reçoit généralement un petit quelque chose mais pas de quoi de payer un resto.

Mais dans ton cas, si l'acte n'a pas été régularisé au 1er janvier avec la disparition du droit de timbre à cette date et la baisse du droit fixe, la provision conservée doit être trop importante (90 euros peut être)

Pour la durée, c'est variable en fonction de la banque, de la tenacité du notaire (de son clerc) et de la conservation des hypothèques. Ça peut aller de 3-4 mois à pas de date

ça fait 9 mois que j'attends alors que le clerc de notaire m'avait donné une durée de 6 mois

T'avais versé combien Steph?

1500 euros

Moi, je bats tous les records 3 an et demi et j'ai dû les menacers d'en référer à la chambre des notaires!
Il me devait quand même 300 euros, ils pensaient peut-être que j'allais oublier!

stephplr77 a écrit:

1500 euros

Oulàlà, c'est pour un seul emprunt ça ?

Si oui, tu devais avoir emprunté une grosse somme