Permis de démolir pour remise.

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 245 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

geo77100 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/08/2019 à 16h03 Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne

Bonjour à tous,

Nous faisons actuellement construire sur un terrain dans le 77.
Nous sommes dans une zone Zppaup.
Le PLU indique qu'il faut un permis de démolir.

Sur le terrain il y a une sorte de cabanon / annexe qui est cadastré.
Je souhaite le faire démolir sans reconstruction.

Sachant que le bâtiment se désolidarise des murs de clôture, que les tuiles sont cassées, le lierre passe dans les murs et les a rongés. Enfin le bâtiment est très détérioré.

Au vu de l'état du cabanon, suis-je obligé de passer par un permis de démolir ?
Je rajoute une photo.

Certains me répondront de voir avec la mairie. Là est bien le problème, nous sommes en froid avec la mairie pour diverses raisons. Ils feront tout pour nous bloquer.

Vous remerciant par avance de vos retours.

Bonne journée à tous.[url]

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 30 message Seine Et Marne

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Gwendalfr Picto info

Le 03/08/2019 à 17h23 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Bonjour,
Vous demolissez une bâtiment sur cadastre. Vous imaginez bien qu'il faut faire une déclaration.
Comment pourrait-il en être autrement?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Jenly

Le 03/08/2019 à 17h29 Membre super utile Env. 4000 message Saint Saulve (59)

Sauf si le bâtiment s'est effondré........

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 4000
De : Saint Saulve (59)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

geo77100 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/08/2019 à 17h55 Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne

Gwendalfr a écrit:Bonjour,
Vous demolissez une bâtiment sur cadastre. Vous imaginez bien qu'il faut faire une déclaration.
Comment pourrait-il en être autrement?

Merci pour votre réponse.
En toute franchise, je n'imagine rien je découvre tout.
Il y a encore quelques mois, je ne savais pas ce qu'est un cadastre.

Par rapport a ce que j'ai pu lire sur internet, je me suis demandé si j'étais obligé de passer par un permis de démolition au vue de l'état du cabanon. Il est a la limite de s'effondrer.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 03/08/2019 à 18h57 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Voir les articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme. En spr (ancien zppaup) le PD est obligatoire.

Citation: Vous demolissez une bâtiment sur cadastre. Vous imaginez bien qu'il faut faire une déclaration.
Comment pourrait-il en être autrement?
â€‹

Cadastré ou non, il n'y a aucun rapport. C'est fonction des articles donnés ci-dessus. Il faut bien avoir en tête que le cadastre et l'urbanisme réglementaires sont 2 choses sans rapport. Un exemple par l'absurde : je veux démolir un bâtiment de 10 logements collectifs qui n'apparait pas sur le cadastre, donc je n'ai pas besoin de PD

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

geo77100 Picto info

Auteur du sujet

Le 03/08/2019 à 19h42 Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne

salade bio a écrit:Bonjour,

Voir les articles R.421-26 à 29 du code de l'urbanisme. En spr (ancien zppaup) le PD est obligatoire.

Citation: Vous demolissez une bâtiment sur cadastre. Vous imaginez bien qu'il faut faire une déclaration.
Comment pourrait-il en être autrement?
â€‹

Cadastré ou non, il n'y a aucun rapport. C'est fonction des articles donnés ci-dessus. Il faut bien avoir en tête que le cadastre et l'urbanisme réglementaires sont 2 choses sans rapport. Un exemple par l'absurde : je veux démolir un bâtiment de 10 logements collectifs qui n'apparait pas sur le cadastre, donc je n'ai pas besoin de PD

Merci pour votre retour.

Savez-vous si le PD peut être refusé et quels peuvent être les motifs ?

Sachant que nous sommes en froid avec le maire j'ai bien peur du pire.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 04/08/2019 à 15h28 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

A moins d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de france ou une inscription au PLU je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la démolition.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

geo77100 Picto info

Auteur du sujet

Le 04/08/2019 à 16h54 Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne

salade bio a écrit:A moins d'un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de france ou une inscription au PLU je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la démolition.

Ok, merci beaucoup.

Je vous tiens au courant des suites des démarches.

Bonne fin de week-end.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

geo77100 Picto info

Auteur du sujet

Le 28/01/2020 à 15h32 Bloggeur Env. 30 message Seine Et Marne

Bonjour,
Je reviens vous donner des nouvelles.
J'ai effectué les démarches pour un permis de demolir qui a été accepté.
Le cabanon est démolit.
Merci aux contributeurs.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 6 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !