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Photographe Env. 40 message Bouches Du Rhone
Bonjour à tous,

Je viens vers vous ce jour afin de vous poser une question.
Nous faisons construire une maison sur la commune du Plan d'Aups (83). 
Le constructeur à monté le dossier comme suit :

  • Une attestation mentionnant le respect de votre maison pour la réglementation thermique.
  • Un plan de situation du terrain concerné afin de la localiser dans la commune (cadastre) .
  • Un plan de masse du/des bâtiments à construire ou à modifier.
  • Un plan de coupe du terrain et de la construction,
  • Un plan détaillant les façades, les clôtures et les toitures.
  • Une notice descriptive du paysage et de l'environnement et présentant le projet.
  • Des photos permettant de situer le terrain dans son environnement proche et lointain.
  • Un montage dessin-photo qui va permettre d'observer ce qui est prévu en matière d'insertion dans l'environnement (ex : arbres…).
  • Une insertion graphique du projet.
Le constructeur est allé à la mairie ce matin afin de déposer le permis mais la mairie l'a directement refusé sous prétexte qu'il n'y avait pas le certificat de conformité des viabilités. Ce qui est normal car le lotissement sera terminé le 01/12/2018. 

Etant donné que nous avons 3 mois pour fournir des pièces complémentaires, dont ce certificat de conformité, je ne comprend pas pourquoi la mairie refuse d'accepter le dossier et de signer un reprécisé. Je ne peux donc même pas instruire ma demande de crédit auprès de la banque et celle-ci m'a rit au nez en rajoutant que le PTZ n'existerait plus en janvier et qu'il faudrait que l'on se bouge.

La mairie est-elle en droit de refusé le permis de construire sans même l'avoir ouvert ?

Merci pour vos retours et bonne journée
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Vous n'avez qu'à l'envoyer par recommandé AR
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Vous reprenez votre dossier, et vous l'envoyez en recommandé. (grillé...)

Et au passage, vous retirez à votre constructeur la délégation pour qu'il fasse à votre place.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Photographe Env. 40 message Bouches Du Rhone
Merci pour vos réponses.
L'accusé réception fera t'il office de recipisé ?
Ou dois-je attendre un papier officiel ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

c'est la partie envoi de la LR qui fait office de récépissé, avec la date d'envoi.

+1 pour ne pas donner délégation au cst .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 40 message Bouches Du Rhone
***** a écrit:Bonjour

c'est la partie envoi de la LR qui fait office de récépissé, avec la date d'envoi.

Alors, j'ai eu mon banquier au téléphone.
J'ai bel et bien besoin du récépissé de dépôt de permis de construire et non de l'AR car pour eux cela ne fait pas fois pour le dossier de demande de crédit. En effet, je pourrais simplement envoyer une publicité à la mairie avec AR et fournir cet AR à mon banquier en lui disant que j'ai bien envoyé mon permis de construire, ce qui serait faux.
Pour la banque, l'AR n'est donc pas une preuve valable du dépot de permis.
J'ai également eu le lotisseur au téléphone qui m'a fait suivre par mail la preuve du dépôt de conformité des viabilités. Il a fait ce dépôt à la mairie le 25/09/2018, soit 15 jours. Or il s'agit soit disant du document absent de notre dossier de permis de construire. La mairie me demande donc un papier qu'elle a déjà en sa possession sans quoi elle refuse mon dépôt de permis. Bref, ..... on sent la compétence.
La mairie du Plan d'Aups est connue pour signer les documents à leur date limites, ils partent donc du principe que, bien que la conformité leur a été fournie il y a 15 jours, ils ont encore 15 jours pour la valider de leur coté.
Picto recompense Photographe
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
LRAR électronique alors, 50 pages couleur pour moins de 30EUR.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Dans le cas d'un permis dans un lotissement accordé par permis d'aménager, le permis de construire ne peut être délivré qu'après l'achèvement des travaux du lotissement (R.442-18 C urba). Ici la ville fait du zèle en refusant juste le dépôt du permis.
Par contre, le lotissement devant être achevé le 1er décembre, comment le lotisseur peut déclarer un achèvement le 25 septembre ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Photographe Env. 40 message Bouches Du Rhone
salade bio a écrit:Bonjour,

Dans le cas d'un permis dans un lotissement accordé par permis d'aménager, le permis de construire ne peut être délivré qu'après l'achèvement des travaux du lotissement (R.442-18 C urba). Ici la ville fait du zèle en refusant juste le dépôt du permis.
Par contre, le lotissement devant être achevé le 1er décembre, comment le lotisseur peut déclarer un achèvement le 25 septembre ?

Le dépôt de permis est conditionné par la conformité des viabilités dans ce cas. Et les viabilités ont bien été certifiées conforme le 24/09/18. 
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 05h44
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