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Modification de niveau d'un terrain

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personne
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Je viens de faire un détour pour voir notre construction. Or je découvre qu'en quelques jours mon voisin a fait ceci:

Le terrain à l'origine était comme ceci:

Le cahier des charges interdit tout mouvement de terre susceptible de modifier le niveau du sol naturel et l'écoulement des eaux.
Ma question est la suivante: Pensez vous que cette surélévation de 0,70m par rapport à notre terrain est susceptibe de changer l'écoulement des
eaux qui se faisait de droite vers la gauche en regardant la 2ème photo?
Je ne veux pas de problème particulier avec mon futur voisin, mais il ne faut pas non plus qu'il exagère et se croit tout permis!
Je vais le rencontrer demain, aussi votre réponse m'intéresse au plus haut point Merci.
Décidément nous allons toutes les collectionner ...les difficultés.
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Picto recompense Bloggeur
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Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Personne pour me répondre?
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Picto recompense Bloggeur
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
Bonsoir

normalement le type est chez lui il fait ce qu'il veut.

Je dis cela car j'ai fait comme ton voisin ...

Tant qu'il ne collecte pas la flotte chez lui pour la balancer chez toi via un fosse il n'y a rien a dire.

Peut etre juste lui proposer de faire un mur mitoyen.

Car si sa terre tombe chez toi la tu pourras raler!

Mais attention je ne suis pas juriste, j'ai ete oblige remblayer pour avoir une maison plus sympa.

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60000 message
Les remblaiements d'une hauteur de 70 cm sont bien souvent autorisés dans les PLU.

(Désolé je ne vois pas les photos) si avant le remblaiement ton terrain était en contrebas et que le voisin modifie le terrassement, il faut que tu prouves les dommages pour remettre en cause le sens d'écoulement des eaux (voir les jurisprudences à ce sujet).

Et puis, il est fort possible que toi aussi tu sois amener à modifier le terrassement ...
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Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message
Bonjour,
mon terrain est aussi en pente sur la largeur .. mon voisin de gauche à surélever de plus de 40cm pour être à viveau en construisant un muret de soutènement dont je suis plus bas. A mon tour de faire construire et je suis obligée de faire de même pour être de niveau par rapport au dévinellement de mon terrain avec onctrustion d'1 muret ..conclusion, je suis 30cm plus haut que mon voisin de droite qui n'a pas encore fait construire.
A lui de faire la mme chose le moment venu
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

Ancienneté : + de 14 ans
 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, je vous remercie de vos réponses que je n'ai pu lire... qu'au retour de mon déplacement. Mon problème concerne l'écoulement des eaux pour la raison simple que lorsqu'il pleut, il y a des quelques retenues d'eau sur le terrain et nous ne voudrions pas que celà s'aggrave plus que ce n'est.
Pour précision, le fait d'être chez soi vous autorise à faire ce que vous voulez à condition de ne pas causer de nuisances chez autrui. En matière d'écoulement d'eau, surélever un terrain par rapport à un autre crée ou aggrave obligatoirement une servitude chez le voisin. Ceci est strictement interdit par le code civil, art: 640 et 641 dont la jurisprudence est constante.
C'est pour celà qu'aussi bien dans un P.L.U, P.O.S, Cahier des Charges de lotissement , on interdit ou réglemente sévèrement toute modification du niveau du sol.
Ma question portait sur la possibilité d'une modification du sens de l'écoulement des eaux, afin de dire à mes voisins d'y veiller.
Comme certaines de vos réponses, ils m'ont dit qu'étant chez eux, ils faisaient ce qu'ils voulaient.
"Charbonnier est maître chez lui" c'est d'accord et comme je ne désire pas de conflits, j'ai dit que je prenais acte, mais que mes réserves leur seraient formalisées sans plus, à titre conservatoire.
Quant à nous, nous ne modifierons rien, car le voisin qui est encore plus bas que nous aurait une piscine...et puis j'aime être respectueux des autres et des lois, c'est peut être idiot mais c'est comme çà.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 40 message
T'as raison de respecter ce point, il est important : modifier le niveau naturel peut conduire à des glissements de terrains et autres catastrophes naturelles.
Pour ton voisin, veille à ce qu'il ne remblaye pas la totalité de son terrain, il se mettrait gravement en tort vis à vis de la règlementation. je pense que l'on peut tolérer une surélévation de la maison jusqu'à 50cm pas au delà
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Messages : Env. 40

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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour, avec retard je réponds au dernier message de gregoph. Hélas c'est ce qui s'est passé ( voir la photo du premier message), il a remblayé son terrain de 80cm plus haut pour notre coté et 1,10m pour le voisin du fond.
J'ai essayé aimablement de lui expliquer qu'il se mettait en contravention à l'égard des lois et réglements ...et je me suis "fait jeter" par son épouse qui ne veut rien savoir. C'est d'elle la phrase assassine " je suis chez moi, je fais ce que je veux".
D'autant que ce couple, n'a pas hésité à clôre son terrain coté voie publique et trouve naturel de faire pénétrer un tracto pelle et des véhicules paysagistes par les terrains des voisins, sans autorisation bien sûr ni même demande verbale par politesse. L'un des terrains avait été retourné à la main. " Il faut bien que nous terminions notre clôture m'a dit la dame"....). Bonjour les futurs relations de "bon" voisinage..., qui est le gèneur, qui est le gèné, qui est le bon voisin, qui est le casse-pied? Quand je lis certains posts sur ce type de relationnel, j'ai parfois des doutes sur ma compréhension de la notion de bon voisin....
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
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Env. 60000 message
Bonjour Yves,

J'ai loupé le sujet Sad

Ce voisin a t'il l'intention d'édifier une clôture ? Il me semble distinguer des piquets mais je n'en suis pas certain.

Dans cette hypothèse, il dépassera apparemment les deux mètres de hauteur de clôture par rapport à l'autre voisin...

On ne peut pas faire n'importe quoi sous prétexte que l'on est chez soi Mad
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Messages : Env. 60000

 
Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Exact Qm, j'ai fait remarquer aux intéressés lors de notre entretien, en précisant que le cahier des charges du lotissement stipulait que les clôtures en limite ne devait pas dépasser une hauteur de 1,20 y compris grillage et soubasssement. Réponse "le cahier des charges je m'en fous". Or, en ce qui nous concerne , la clôture est maintenant à 1,70 de haut sur notre coté et à plus de 2,00m vers le fonds voisin. Je pense que je vais être amené à leur rappeler leurs obligations par une lettre RAR dans un premier temps. Chaud la Bretagne...
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Bloggeur
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Env. 2000 message 06250 (6)
bonjour Yves
je comprends que tu ne souhaites pas entrer en conflit avec tes voisins, cette attitude se respecte mais si cette surélévation de leur fond modifie la pente d'écoulement des eaux :
- tu seras régulièrement gêné
- ton bien sera de fait déprécié (quid de l'avenir, envie ou nécessité de revente).
par ailleurs comme tu le soulignes très bien, chaqu'un n'a pas le droit faire ce qui lui plaît sur son fond (code civil) .... et pourquoi pas un mur de 20 m de haut à 3 mêtres de tes fenêtres, un dépôt d'explosifs, une décharge, un charnier, la projection sur son mur exterieur d'un film hard ...
s'il y à réellement une modification de l'écoulement des eaux pluviales en provenance du fond de ton voisin je pense que tu devrais revoir cet individu courtois affable et bon connaisseur des textes de loi et lui signifier que tu envisages une procédure en référé, le message devrait être reçu 5/5 et paradoxalement les relations devenir plus sereines; il nest même pas certain que tu sois obligé de recourir à la procédure.
2 liens pour les référés (je n'ai pas mis les liens pour les articles 640... que tu sembles connaître):
www.tripalium.com/minimanuel/chap04-conseils-de-prud'hommes/nouvelle
www.linternaute.com/argent/pratique/justice/tribunal-de-refere.shtml
amicalement
A+
"Rien ne sert de courrir..."
Architectes
PC délivré Octobre 2005
Début prévu fin Novembre 2006
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Messages : Env. 2000
De : 06250 (6)
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
yves a écrit:Chaud la Bretagne...


+1 : mon futur voisin a tenu des propos à peu près identiques à propos du cahier des charges du lotissement. Si des dispositions particulières sont mentionnées dans un règlement surérogatif aux lois de la zone dans laquelle il se trouve, elles deviennent "officielles" vis-à-vis de la mairie et de la DDE (contrairement à un simple cahier des charges qui reste interne au lotissement).

Le tout est de bien lire les intitulés des documents.
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
En l'espèce, le lotissement étant plus récent que le PLU de la commune, les dispositions contenues dans le cahier des charges et le réglement ont été "mises à niveau". En conséquence, il est précisé, tant dans le P.L.U que dans le Cahier des Charges de notre lotissement, que le niveau du sol ne doit pas subir de modification.
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Je vais surement dire des bêtises ...

Mais il semble impossible que le Permis de construire ait contenu ce remblayage, sinon, il aurait été refusé.

Donc lors du passage de la mairie pour le CU, il devrait etre fait un constat de non conformité ... et cela devrait être à la mairie de faire respecter le plu non ?
Cordialement,

Karlito.
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Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Le récolement des travaux du permis de construire concerne la construction elle même. Rares, hélas, sont les agents qui se penchent sur le respect du niveau du sol. En conséquence, ce sont les personnes directement concernées qui font respecter leur droit ....et se font traiter de mauvais coucheurs par les intéressés en infraction et d'autres voisins qui ne connaissent rien. D'ailleurs ce seront les mêmes qui râleront s'ils leur arrivent quelque chose....
Effectivement la mairie devrait faire respecter son PLU, mais si quelqu'un d'autre peut se substituer à leur action...Par conséquent " aides toi et ....t'aidera dit le proverbe.
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Picto recompense Bloggeur
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En cache depuis le mardi 26 novembre 2019 à 12h50
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