Construction et exoneration d'impot

bonjour
taxe fonciere exonéré pendant 2 ans !
réalité... mais pensez à remplir le formulaire H1 à fournir aux impots

eh ben pour une fois que l'on ne paie pas quelquechose je vais féter ça moi!

greg94 a écrit:

bonjour
taxe fonciere exonéré pendant 2 ans !
réalité... mais pensez à remplir le formulaire H1 à fournir aux impots

C'est vrai qu'on est exonéré mais on paie les taxes d'urbanisme en contre-partie... faut bien qu'ils se rattrapent quelque part pfffffff

A quel moment il faut remplir ce formulaire H1 ?

j'espere ne pas dire de bétise ...
mais je crois que c'est à l'achevement des travaux .
on est éxonéré de la taxe fonciere mais il y a l'enlevement des ordures ménageres à payer...

Je prend la discussion au vol car je viens de recevoir ma taxe foncière alors que je suis dans ma nouvelle maison depuis 9 mois !

Il y a bien une possibilité d'exoneration de 2 ans à compter du 1er janvier suivant l'achevement des travaux mais elle peut être remise en cause par la mairie

Citation:

Toutefois, la commune et/ou le groupement de commune peut décider, sur délibération, pour la part qui lui revient :
- soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux à usage d’habitation,
- soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés ou de prêts aidés par l’Etat (de type PLA) pour un montant inférieur ou égal à 50% de leur coût ou de prêts à taux zéro.

http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/H1/aqh1.htm

L'exonération peut être totale ou partielle. Cela dépend de votre localité. Chez nous, exonération partielle

les premiers mois, il y a toutes les taxes qui tombent; aussi l impot foncier la règle veut qu il tombe à la 3ème; mais bq de communes qui ont besoin de rentrées font des applications partielles ou totales; pour info mais il faut le demander en mairie, si l on fait une construction hors lotissement une partie de la TRE/PRE peut etre supprimé.

ATTENTION, cette exoneration porte la plupart du temps sur la part departementale et regionale.
Bien souvent, la commune garde sa part et on la paie des la premiere annee (annee suivant l'achevement bien sur).
DAns notre cas, on paie pour la commune de suite aussi, et en plus c'est la commune qui prend bien plus que les autres.

Concernant notre futur chez nous c'est vite vu, le montant de l'exonération partielle se chiffre à 0% !
D'après ce qu'on m'a dit à la mairie c'est plein pôt dès la première année + la TLE etc. ça va faire mal !

Bonjour ;

Comment avoir la liste exhaustive des taxes à payer et le nom de l'organisme à qui demander l'exonération.
cdt

On vient de recevoir la taxe foncière et nous n'avons que les ordures ménagères à payer, le reste est éxonéré.
Il y a en a quand même pour plus de 200 euros !!!

Alors j'ai reçu la fameuse déclaration H1 mais elle concerne les impôts locaux : c'est pour ça que je ne comprends pas. On a 90 jours à partir du moment où la maison est "vivable" (branchements effectués) pour la remplir. C'est la réponse que l'on m'a faite quand j'ai appellé le service foncier des impôts. Quant à la taxe foncière j'ai reçu celle de ma commune : 78€!!?!! Il va falloir que j'appelle la mairie et que je rappelle les impôts parce que je n'y comprends plus grand chose ! Voilà pour nous.
Weeps23