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Implantation à l'alignement (PLU)

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Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour à tous,


Après de nombreuses réflexions, de nombreuses visites de maisons et surtout de nombreuses heures passées à peser les contraintes et les avantages de la construction nous sommes prêts à faire le grand saut et nous lancer dans notre projet....


Nous avons trouvé ce que nous pensons le terrain de nos rêves: prix abordable, surface satisfaisante (1000 mètres carrés), orientation plein sud et surtout une vue magnifique ou nous nous voyons déjà profiter de notre futur terrasse !!!


Terrain de nos rêves jusqu'à la lecture du PLU où de nombreuses contraintes y figurent. Nous sommes dans la zone "UA" d'un petit village, le terrain est isolé, pas en lotissement mais toutes les viabilisations passent sur la rue.


Notre maître d'oeuvre (nous n'avons rien signer pour le moment) nous préviens sur le chapitre 6 du PLU:


" Sauf conditions spéciales indiquées au plan, les constructions à usage d'habitation doivent être implantées à l'alignement, soit par une façade, soit par un pignon."


De plus nous devons obligatoirement être en limite latérale. Le terrain fait 50 m de profondeur sur 20m de façade et nous trouvons stupide d'implanter la maison en bordure de rue. Nous avons prévenu les propriétaires qui n'étaient pas au courant de cette indications (je pense qu'ils ne l'étaient réellement pas), nous avons rencontré le maire qui nous avait expliqué que nous devons nous implanter entre 6 et 35m de la façade. Nous avons aussi finalement rencontré la DDT pour confirmer ce que nous pensions et oui nous devons nous implanter belle et bien en bordure de rue sauf si nous construisons un bâtiment (garage, annexe devant la maison) assez conséquent.


Il est indiqué au PLU l'exception suivante: "Une autre disposition peut être adoptée lorsque le projet concerne une construction qui ne peut être édifiée à l'alignement soit parce que la façade du terrain est déjà bâtie, soit parce que le projet par ses caractéristiques ne peut être réalisé à l'alignement."


Si en construisant une annexe en limite de rue (40 ou 45 mètres carrés qui serviront d'atelier de bricolage) nous nous retrouvons bien dans un projet qui par ses caractéristiques ne peut être réalisé à l'alignement?


Le maire est d'accord avec nous et nous soutient sur le fait que nous ne pouvons pas implanter en limite de rue.


Est il possible d'avoir une preuve écrite (DDT?) pour éviter de se lancer dans une permis de construire que ne pourra être accepté!!! Si nous devons construire une annexe en façade avons nous bien 5 ans après l'obtention du permis de construire pour la réaliser (par nos soins) ?


Il est toujours temps de ne rien signer et de chercher un autre terrain mais un coup de coeur reste un coup de coeur!!!


Merci pour votre aide,
Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

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Photolover Env. 20 message Eure
Bonsoir,


Tu peux déposer un certificat d'urbanisme opérationel dit "Cub) ". Il te faut que 3 pieces : un plan situation du terrain, un plan de masse avec l'emplacement de ton annexe et ta maison et une notice explicative mentionnant construction d'une maison individuelle et d'une annexe en limite du domaine public. Tu auras ainsi une garantie administrative avant de signer chez le notaire.



Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Pourrais-tu donner un plan de la parcelle avec son orientation (via geoportail et copie d'écran).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour éviter de se lancer sur un terrain dont le PC n'est pas garanti, à mon sens, il suffit de mettre une clause dans le compromis de vente "sous réserve d'obtention du PC". Faites-vous aider du notaire, il connait surement très bien ce type de clause.
Autrement, une piste : il n'est pas nécessaire d'être propriétaire du terrain pour faire une demande de permis de construire, avec les caractéristiques que vous souhaitez...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Beauvais (60)
Bonjour,

Au sujet du certificat d'urbanisme opérationnel les propriétaires en ont déjà demandé un il y a 2 ans. Ils viennent de déposer le renouvellement auprès de la mairie de la commune mais aucun plan de la maison n'est joint à cette demande.

Au sujet de la clause dans le compromis de vente nous ajouterons la condition d'obtention du PC et du prêt immobilier. Nous attendons un retour du maire qui devait contacter une personne de la DDT pour faire avancer le problème.
Messages : Env. 20
De : Beauvais (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photolover Env. 20 message Eure
benletroyen a écrit:Bonjour,

Au sujet du certificat d'urbanisme opérationnel les propriétaires en ont déjà demandé un il y a 2 ans. Ils viennent de déposer le renouvellement auprès de la mairie de la commune mais aucun plan de la maison n'est joint à cette demande.



S'il a 2 ans, il n'est pas renouvelable car il est antérieur a la reforme des taxes d'urbanisme (passage de la TLE a la TA). Un nouveau dépot pour la signature est necessaire, Cela permet ainsi d'avoir une garantie administrative avant de payer eventuellement des plans de PC.
Comme le dit Odilon n'importe quel tiers peut deposer une demande. Tu peux donc deposer une nouvelle demande a ton tour avec toutes les precisions (mention de l'annexe et implantations des batiments).
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 18h21
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