Hors delai pour piece manquante , possibilité derogation?

Bonjour,

Ce n'est pas prévu légalement, mais en vous rapprochant du service instructeur, peut-être obtiendrez vous gain de cause.
Et la pièce manquante a-t-elle été demandée dans le 1er mois d'instruction?
@+

Bonjour, la pièce manquante a bien été demandée dans le premier mois en AR.
Comment trouver un arrangement avec le service instructeur? je suis en trés bon terme avec la mairie (petite commune , maire et adjoints plutot agés et pour les cotoyés souvents aussi bien dans mon cadre professionnel que privé pas trés au fait des textes de loi) donc comment les aiguillers sur cette option " a l'amiable"?
merci.

Re,

Le problème, c'est que la mairie n'est pas service instructeur!
Si la mairie est TRES bien avec le service instructeur, elle peut toujours leur demander de faire l'autruche qq jours; mais si la DDTM en décide autrement, et qu'elle propose (demande) à la mairie l'annulation de la demande de PC, comment cette même mairie va-t-elle réagir???
Car légalement, si le maire va alors dans votre sens, le PC obtenu serait illégal, et pourrait donc être frappé de retrait sur injonction du contrôle de légalité de la Préfecture!
La démarche aurait été différente si la demande de pièces manquantes avait été initiée aprés le 1er mois d'instruction. Il y aurait eu moyen de biaiser!
@+

Tout devrait pouvoir rentrer dans l'ordre , nous ( le lotisseur , son géomètre et moi-même) avons pu revoir l'agent instructeur sur le terrain en fin de matinée, il nous a bien détaillé ce qu'il voulait et nous a assuré que des la fin des travaux , on le contacte pour qu'il puisse constater la bonne réalisation des travaux et il transmet la DAACT.(je penses que la mairie doit y être beaucoup pour son changement d'attitude depuis hier ou alors il a passé une bonne nuit).
Je vais pas crier victoire trop tôt mais cela parait en bonne voie ( la mairie est même prête a signer les PC mais ne sait pas comment cela pourra évoluer vis a vis des autorités.
Merci et bonne fin de journée.