Ni POS, Ni PLU, donc RNU : questions ?

Bonjour,

TerraNova a écrit:

...j'aimerais savoir si le fait qu'il n'y ait pas de Réglementation "locale", signifie que je peux construire sur ce type de terrain : une maison bois, fenêtre alu/bois, toit "plat/terrasse" ou "courbe/cintré", si le site n'est ni classé, ni protégé?

c'est à peu près çà vérifier dans le code de l'Urbanisme (je crois que c'est là ) il y a peut-être une ligne qui dit que les constructions doivent être en harmonie avec les alentours mais à part çà.

Oui, j'ai trouvé un article qui dit cela. C'est assez subjectif.

Voici l'article :
l’article R111-21 du code de l’urbanisme :
« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leurs situations, leurs architectures, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Ca ne me rassure pas beaucoup. Je pourrais avoir plus d'information si je prends rendez-vous avec la DDT la plus proche?

Plus loin j'ai trouvé aussi des informations sur la limites de construction par rapport aux voisins :
sous-section 2 Article R111-18
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.

Je comprends : construire à plus de 3mètres de la limite parcellaire.

Il y a pas mal d'articles à lire

Après réflexion je ne vois pas en quoi ces maisons là, pourrait porter préjudice aux lieux avoisinants:



ou

Oui c'est cela, ce n'était pas 1 ligne mais 1 grande phrase de 4 lignes , qui au final permet au décideur de faire ce qu'il veut ou presque.
plutot que la DDT je consulterais le CAUE : ils sont archis, connaissent la région et les habitudes.
à la DDT, il y a certains zélés qu'il vaut mieux éviter de croiser sans raisons ou sans dossier solide... ils sont de plus en plus rares mais sait-on jamais...

Voir la mairie peut également être une bonne idée : pour se présenter, pour faire connaissance, prendre la température comme on dit, aller papoter récup eaux de pluie et autres... sans forcément leur mettre les photos ci-dessous sur le bureau dès la 1ère visite

Citation:

Article R111-18
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire,
à moins de construire en limite de propriété (donc c'est autorisé... mais jamais conseillé)
la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres.


Je comprends : construire à plus de 3mètres de la limite parcellaire.
oui, au minimum car si la construction a une hauteur totale de 8m alors la moitié = 4m ... si la construction a une hauteur de 10m ce sera 5m...

Le terrain qui me botte bien est situé sur une petite commune dont la mairie n'ouvre qu'une demi-journée à peu près par jour.
En fait, c'est une mairie-école.
C'est marrant ce que vous dites, parce que quand je leur ai téléphoné pour avoir une copie du PLU, la personne au téléphone m'a parlé de la récupération d'eaux des pluies et tous les raccordements à faire et sur place.

Le CAUE c'est une bonne idée. J'irai les voir.

Je pense déposer un CU informatif la semaine prochaine.
Je me demande si un plan reste obligatoire pour ce type de CU ??? parce que à l'heure actuelle je n'en ai pas.

Enfin, j'ai juste griffonné sur un bout de papier un plan, pour connaître approximativement la superficie d'habitat dont j'ai besoin.

Non pour le Cu pas besoin de plans (enfin quand tu dis "plans", j'imagine que tu parles des plans de ta future maison ?)!
il te faudra un plan de situation (tu peux télécharger sur le site du cadastre un plan de ta parcelle) et expliquer ton projet.
Tout est ici : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13410.pdf

C'est fait.
J'ai récupéré tout ça sur géoportail et sur le site du cadastre.
C'est vrai en relisant la notice explicative, il est dit : "vous pouvez compléter la demande...... par des plans, etc.."
Ce n'est pas une obligation.

C'est déjà prêt en double exemplaire;
Dans le descriptif, j'ai précisé la superficie, le nombre de chambres, le nb de niveaux, et c'est tout.
Dois-je parler des ouvertures? de la façade?



J'attends de voir le CAUE avant de le déposer.

TerraNova a écrit:

Dois-je parler des ouvertures? de la façade

Je ne l'avais pas fait ... j'avais juste mis (ou plutôt la personne qui l'a fait pour moi ) que cela respecterait le patrimoine bâti, un ptit paragraphe sur l'insertion paysagère, le respect du bâti alentours ... bref quelques envolées lyriques pour bien enrober la chose.
Mais le cas était différent (rénovation en zone agricole)

Je crois que je me suis mélangée les pinceaux.

Les pièces jointes sont :
- pour le CU informatif : plan de situation
- pour le CU opérationnel : plan de situation + une note descriptive + (un plan du terrain s'il y a d'autres bâtiments dessus)

Je pourrais donc déposer directement un CU opérationnel. La réponse est juste plus longue.

TerraNova a écrit:

Je pourrais donc déposer directement un CU opérationnel. La réponse est juste plus longue.

Ca dépend beaucoup de la commune ... j'ai eu un CU en moins de de 15 jours et le PC en 3 semaines si je me souviens bien

Merci elisa et griottine

Apparemment, il n'y a pas de COS (je vérifie ça lundi).

Donc, je pourrais construire un énooooorme centre commercial.

Je déconne.

Retour de ma visite au CAUE:
- pas de COS
- il m'a conseillé un CU Opérationnel
- et m'a donné tout pleins d'arguments (maison qui se fondra dans le paysage , bioclimatique, respect de la végétation car le terrain est arboré... Et des tas d'autres)
- et il m'a conseillé de prendre rv avec Mr le Maire.

Il doit passer demain à 10 min du terrain, il compte y faire un tour. Il a pris mes coordonnées au cas où il y aurait d'autres conseils.


C'est chouette !

Bonsoir,

Ca y est! Cu opérationnel expédié en recommandé.

De plus, le gars du CAUE m'a recontacté en me disant que le terrain en question était idéalement bien situé sans contraintes complexes et plat. Ensuite, il m'a donné les coordonnées de deux maîtres d'œuvre qui construisent et ont construit dans la région à proximité ( maxi 30 min de voiture). Il m'a aussi indiqué deux/trois adresses des maisons qu'ils ont construites en partenariat avec les menuisiers et charpentiers du coin.

C'est sympa. Ca prend le temps qu'il faut mais c'est très intéressant.

C'est bien, cela aura été plus que rapide !

Et ça fait du bien d'entendre que das certaines régions, ils ne sont pas totalement obtus en terme d'urbanisme.

Bon courage pour la suite

Effectivement, ici ils ont l'air cool.
C'est aussi parce que le projet est en milieu rural. Tu vas me dire, à 10 minutes du chef-lieu il y a déjà des fermes et des élevages! lol
J'attends la réponse de la mairie. Je continue à chercher encore un peu au cas où.

Je me dis qu'ils vont peut-être me demander des pièces complémentaires. A voir !

J'ai reçu l'accusé de réception : tout déchiré et trempé

On est le 15/05 : aucune réponse de la mairie. CU op accepté? c'est ça ?

En théorie, oui ...
il,ne vous reste plus qu'à déposer le pc l'air de rien

J'ai reçu un courrier de la mairie favorable, en précisant de proposer l'avant-projet au STAP du département avant dépôt de permis de construire.
Apparemment le terrain n'a pas d'assainissement. C'est libellé ainsi :
- Terrain desservi : NON
- Capacité suffisante : NON
Il est dit qu'il faut un accord pour la demande d'assainissement individuel.

Et plus bas :
"demander des autorisations de voirie nécessaires pour construire en bordure de la voie publique (et le cas échéant rejeter les eaux usées par l'assainissement individuel dans le fossé départemental)"

Est ce que cela signifie qu'il n'y a pas d'assainissement en bordure?? la mairie est sur le terrain d'à côté. Je ne comprends pas trop.

Bjr,

Citation:

Il est dit qu'il faut un accord pour la demande d'assainissement individuel.

Celà signifie que vous devez mettre en place un assainissement non collectif car il n'y a pas de réseau Tout à l'égout..
Il vous faut contacter soit la commune, soit le Spanc ou le gestionnaire des eaux de votre commune pour faire la demande de mise en place d'un dispositif d'ANC.Au préalable il vous proposeront d'effectuer une étude de perméabilité du sol.

Le dossier comprendra la caractéristique de la parcelle et de la maison.
La description de la filière choisie, en fonction des résultats de l'étude de perméabilité.
Et pour finir l'exutoire prévu, dans votre cas, le fossé départemental..
Dossier asainissement a transmettre au dossier PC.
Pour ce qui est de la présentation de l'avant-projet au STAP, je sais pas..

Merci ddm, tout est clair.
Je connais quelques personnes qui ont dû installer un système d'assainissement individuel pas très loin. Je pourrai avoir des contacts facilement et des devis approximatifs.