Maison trop haute

Bonjour,
C'est un contrat CCMI ?

Oui il y a un ccmi

Alors de toutes façons vous n'avez rien n'a payer en plus : le constructeur vous doit tout ce qui est au contrat, tel que décrit dans le CCMI et le permis de construire, même s'il a fait des conneries entre temps (y compris remblayement, adaptation, PC modificatif si modif compatibles avec PLU, démolition si pas compatible avec PLU...).

Merci
Donc c est au constructeur de payer la facture.
Pourtant il nous dit que c est à nous de payer un terrassier plus les bennes de remblai pour remonter le niveau pour accéder à la maison.

Bonjour,

Ce qui m'inquiête, c'est si elle est plus haute, elle n'est plus conforme au PC. Il faudra donc faire un permis modificatif. Et si celui-ci est refusé (c'est possible si la construction dépasse la hauteur max autorisée, ou si du coup elle devient trop proche des limites), il faudra détruire pour refaire comme prévu initialement.

Est-ce que la réalisation est conforme au permis de construire, notamment en altimétrie ?

Apparemment le constructeur a été en mairie et la maison est toujours ok niveau permis de construire.
Selon les dires du constructeur bien sur.

Pour plus de détails

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Seb&Line14 a écrit:

Selon les dires du constructeur bien sur.

Et selon vous ?
Et selon le service d'urbanisme?

Selon nous elle est trop haute.
Selon le service d urbanisme on c pas . Selon les voisins il pourrait nous la faire démolir.

Le trait rouge, c'est le terrain naturel (TN) ou le terrain fini (TF) ?
Le terrain naturel c'est l'état du terrain lors de l'achat avant tout travaux de terrassement. Le terrain fini, c'est ce que vous devez avoir à la fin des travaux une fois le terrassement et les remblaiements terminés.
Déjà je vois que le trait rouge est 15cm sous le RDC (ce qui est probablement conforme au DTU disant que l'arase étanche doit se trouver 15cm au dessus du sol fini). Mais là, il n'y a pas 15cm.

Il faut consulter le PLU, si le PLU indique que le bâtiment ne peut pas dépasser 8m par rapport au terrain naturel ... c'est pas bon :/

Démolir si la réalisation n'est pas conforme aux règles du PLU.

Si ce est pas conforme au PC, il faudra un PC modificatif, dont le constructeur devra assumer tout le dossier et le dépôt (il faudra votre signature, ça reste VOTRE permis, retirez immédiatement la délégation de signature si vous lui aviez donnée).

Et il devra aussi assumer toutes les conséquences de son incompétence / laxisme : aménagement, remblais... Et si ça ne correspond pas à ce que vous vouliez, faites vous offrir des trucs en plus à zéro euros, une belle terrasse par exemple, ou les espaces verts avec des arbres, ou la clôture...

Nous avons une légende qui indique seulement les réseaux en eau, eu, edf et ptt mais rien ne nous indique si le trait rouge est pour TN ou TF, le technicien des chantiers nous dit oralement TF d'où pour lui remblaiement à notre charge, mais la question à quoi il ne répond pas est est-ce du coup un non achèvement parfait ? Ou une improrieté à destination? du fait que nous ne pouvons pas accéder convenablement aux entrées... le plu n'est pas accessible en ligne nous devons rencontrer le maire de la commune ! Les voisins eux compliquent légèrement la situation du fait qu'ils ne veulent pas de terre sur le côté qui donne chez eux et encore moins en pente peur d'inondations sur le leur et veulent nous obliger du coup à drainer, notre technicien nous dit également qu'il est maintenant impossible de descendre + l'enduit... et c'est pareil côté terrasse !! En plus c'est de la terre argileuse ce qui n'arrange rien

Il faut voir ce qui a été déposé au permis, si les terres de remblaiement y sont, les voisins ne peuvent (je crois) plus s'y opposer. En revanche oui, s'il y a un talus, il ne faut pas que les eaux de votre parcelle ruissellent chez eux. Encore plus si vous avez un équipement non drainant (une terrasse en béton par exemple).

Pour nous la démolition est inenvisageable nous y avons mit tous notre temps, énergie et coeur à l'intérieur nous avons travaillé seulement en couple à l'intérieur et notre projet était de y passer les fêtes ... Nous ne savons plus où donner de la tête beaucoup de termes et de réglementation à s'y perdre !!

En gros si le trait rouge correspond au TF ils ne peuvent pas s'y opposer maintenant ?

Dans ce cas faites-vous aider. Si vous êtes en contrat CCMI, l'AAMOI pourrait vous apporter un peu d'aide (l'inscription va vous coûter 120EUR).
La démolition c'est uniquement si la construction n'est pas conforme au PLU car trop haute. Mais si c'était le cas vous ne pourriez rien faire (peut-être changer la pente du toit, mais ça changera un peu le plan de maison, diminuera la surface habitable, voir tout simplement sera impossible ...)
Et ça aussi ça demandera un PC modificatif.
Bref, le plus important est de connaître l'altimétrie réelle de la construction, puis voir si conforme ou pas. Ensuite le problème de remblaiement, si à votre charge ou pas. Si ce n'est pas indiqué clairement, c'est à charge du constructeur. Relisez votre contrat pour cette partie là, ou alors demandez à l'AAMOI.

Si démolition il devait y avoir, ce n'est pas selon votre avis : le constructeur a construit, il est en défaut, il démolit, il reconstruit, et il vous paye 1/3000 ème par jour calendaire de retard de la livraison finale : regardez si ca vous paye une location décente.

Mais ça reste peu probable, un PC modificatif suffira.

Nous vous remercions nous allons pouvoir démarrer quelque part maintenant: consulter le plu et ensuite aviser selon le permis de construire

Vous voulez dire que vous en êtes à la fin de la construction, et que vous n'avez pas encore regardé le PLU ?

Oui... Nous avons laissé gérer notre constructeur de A à Z !! Stupide confiance

Pas seulement la confiance, mais aussi savoir ce que vous pourrez faire ensuite... ou pas : clôture, haie, grillage, portail, carport, garage, abri de jardin, en limite ou à 3 mètres, 4 mètres...

Seb&Line14 a écrit:

Selon nous elle est trop haute.
Selon le service d urbanisme on c pas . Selon les voisins il pourrait nous la faire démolir.

Bonjour

comment ça selon vous trop haute? Vous avez mesuré?
Le PC a été accepté donc les hauteurs sur le plan respectent le PLU.

Pour les aspects extérieurs on s'est appuyé sur la notice paysagère transmise avec les plans extérieur et intérieur.
Au sujet de la hauteur de la maison si le permis de construire à été certe accepté c'est pas pour autant qu'ils l'ont pas modifié après coup il me semble ? Puisque sur le plan on ne sait pas à quoi correspond le trait rouge TN ou TF sur quel base on s'appuie pour mesurer ?

Je comprends pas, vous dîtes que la maison est trop haute, mais sur quoi vous basez vous pour affirmer cela?

Par ailleurs dans le dossier remis à la mairie, il devait y avoir toutes les côtes conformes à son instruction, donc celles en accord avec le PLU. Allez consulter les plans du permis, ce sont les votre tout de même.

Sur le fait que la porte est à 60cm du terrain alors que c'était 15cm sur le plan j'imagine ?
Reste à savoir ce qu'il y a dans votre contrat : s'il y a un remblaiement à faire, comment, par qui, ... => AAMOI.

Elle est trop haute par rapport au terrain naturel puisque pour avoir accès au garage ou a la porte d'entrée il y a une différence de -0,53 alors que sur le plan la différence est censé être de -0,15 donc notre question de base était à qui est la charge de remblaiement? Le constructeur n'est il pas censé assurer un minimum d'accès? Nous avons acheté une maison avec garage sans pouvoir y accéder...

Sur les conditions générales dans le chapitre exécution des travaux il est écrit : " les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et selon les plans, coupes et élévations ..." nous avons un ccmi avec fourniture du plan et une notice d'information relative à cela et à aucun moment il ne fait mention de quoi que ce soit relatant notre problématique. Nous n'avions pas anticipé cela financièrement puisque que l'on s'est basé sur le plan !!!

Sur les conditions générales dans le chapitre exécution des travaux il est écrit : " les travaux seront exécutés suivant les règles de l'art et selon les plans, coupes et élévations ..." nous avons un ccmi avec fourniture du plan et une notice d'information relative à cela et à aucun moment il ne fait mention de quoi que ce soit relatant notre problématique. Nous n'avions pas anticipé cela financièrement puisque que l'on s'est basé sur le plan !!!

Le -0.15 est le terrain fini donc remblayé, cela n'a rien à voir avec la hauteur de votre maison qui serait trop haute par rapport à la côte du plan.

La question qui reste: le remblayage incombe à qui dans le contrat qui vous lie avec votre CST?

Dans le contrat rien n'indique cette problématique il est juste écrit dans les CG qu'ils doivent respecter les coupes et plans

Voilà : il se débrouille, vous ne payez rien.

Vous en êtes où des appels de fond ?

Ils nous ont livré la maison HE/HA début juillet tout à été débloqué à ce moment là c'est eux qui faisait les déblocages ont avait qu'à signer
Il reste sur les comptes de quoi payer la Taxe aménagement

Je sais pas, dans le CCMI toutes les prestations à la charge du CST doivent être indiquées dans notice sur les terres.
Si le remblai ne l'est pas, que passa?.

Justement rien n'est inscrit mais en même temps on a signé un plan !

Vous avez réceptionné la maison ?

Avec des réserves, j'espère pour vous, notamment le remblayement !

Avez-vous consigné les 5% ?

Bonjour,
j'ai moi aussi signé un plan avec un mur inscrit dessus, sauf qu'il n'est pas mentionné dans la notice descriptive donc il est pour moi.
Personnellement ça ne m'a pas dérangé car je l'avais budgété par contre juridiquement parlant je ne sais ce qui est le plus fort, ce qui est sur les plans et pas dans la notice ou pas sur les plans mais inscrit dans la notice !!!  

fabien_m2002 a écrit:

Je sais pas, dans le CCMI toutes les prestations à la charge du CST doivent être indiquées dans notice sur les terres.
Si le remblai ne l'est pas, que passa?.

Non non non !
Ne pas induire en erreur avec ce genre d'affirmation : c'est faux.

Manu65 a écrit:

Vous avez réceptionné la maison ?

Avec des réserves, j'espère pour vous, notamment le remblayement !

Avez-vous consigné les 5% ?

La réception à été faite au moment où on nous a livré la maison hors d'eau hors d'air et nous avons signé pour débloquer tous les fond à ce moment là mais le terrassement n'avait pas encore été fait et nous allons juste avoir la visite d'un certificateur pour la conformité à l'étanchéité d'air mais avec les garantie biennale et décennale tout est encore possible non ?

Non ces garanties ne sont pas pour un souci d altimetrie.


de plus et sans vouloir vous offenser. On ne peux pas vous aider correctement avec si peu d éléments. .

Un historique complet serait un minimum plutôt que de nous donner des infos au compte goutte. ..

Je vois pas quoi écrire de + ... Le forum me semble t- il est aussi là pour aiguiller les gens donc c'est en posant des questions utiles tel que PLU, dates en tout genre, etc que les personnes ayant un problème peuvent au fur et mesure "checker" les étapes et pointer du doigts le moment où la situation leur a échapper. Nous venons ici pour justement recevoir des conseils et pas comme experts en constructions. Le problème à été exposé dès le départ "A qui cela impute la charge financière du remblaiement ?" "Devons nous suivre le PC ou le ccmi?" Et d'autres questions se soulèvent au fur et à mesure d'où les informations au compte goutte ...

Bonjour,

Votre maison n est pas conforme au permis de construire. Demandez à votre constructeur une bonne remise sinon vous etes en droit de refuser cette maison , ça va lui couter bien plus que de le terre

kesmano a écrit:

Bonjour,

Votre maison n est pas conforme au permis de construire. Demandez à votre constructeur une bonne remise sinon vous etes en droit de refuser cette maison , ça va lui couter bien plus que de le terre

Pouvez vous nous en dire + ? En quoi elle n'est pas conforme ?