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Terrain Constructible ?

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonsoir,

Nous avons acheté un terrain sur une parcelle divisée en 3 lots.
L'ancien propriétaire à divisé ses 3000 m² de terre en 3 terrains de 1000 m². Il a vendu 2 terrains / 3.
Le 3ème est bloqué pendant 10 ans puisqu'il n'a pas fait de permis de lotir.
Ma question est de savoir si ce dernier terrain est du coup considéré comme non constructible pendant 10 ans ? Est-ce qu'il peut malgré tout le vendre durant cette période ou ne pourra-t-il le vendre que lorsque le délai de 10 ans sera expiré ?

Merci par avance.
Audrey
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Picto recompense Super bloggeur
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

66 276 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Bonjour,

Pas d'idées sur la question ?

Merci.
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Picto recompense Super bloggeur
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
Toujours pas d'avis sur le sujet... Sad
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Picto recompense Super bloggeur
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

non, toujours pas d'avis
un notaire serait peut-être plus efficace que nous Blush
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
elisa21 a écrit:Bonjour,

non, toujours pas d'avis
un notaire serait peut-être plus efficace que nous Blush


Pas le mien en tout cas...
Il n'a pas cru bon de me répondre ! :-(
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 60000 message


C'est quoi ça pour un notaire !

Change vite de notaire.
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Messages : Env. 60000

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Super bloggeur Env. 500 message Haute Garonne
ciboulettecat a écrit:

C'est quoi ça pour un notaire !

Change vite de notaire.


C'est ce qu'on a fait pour notre pacs !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
Dept : Haute Garonne
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En cache depuis le mardi 23 septembre 2025 à 09h36
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