Retour
Menu utilisateur
Menu

Tva 7% pour propriétaire récent

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.607 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Cantal
Bonjour,
Dans le cadre de la rénovation d'une maison ancienne que je vient d'acheter il y a moins d'un an, je souhaite faire des travaux d'isolation.
Certains artisans me proposent une tva à 7% d'autres non.
Pouvez-vous m'aider à bien comprendre la formule "achevé depuis plus de deux ans à la date de commencement des travaux"? Le logement a toujours été habité par des propriétaire successifs MAIS je n'en suis propriétaire que depuis 8 mois. le "moins de 2 ans" concerne le propriétaire ou le bati dans ce cadre là ? j'ai un doute et ne trouve pas de réponses satisfaisantes.
Merci d'avance
JB
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le "moins de 2 ans" concerne l'age de la construction pas du proprio.

plus de 2 ans -pour la construction- peut effectivement donner droit à TVA réduite, mais pas systématiquement.

il me semble qu'il faut un "bouquet de travaux" bouquet pour plusieurs travaux comme par exemple isolation + fenêtres + toiture (il y a eu un post sur le sujet dernièrement)
si on ne fait QUE l'isolation, on a pas droit à la TVA réduite.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Pas besoin de bouquet de travaux. Il faut juste que le bâtiment ait un usage d'habitation sinon c'est 19,6%
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Effectivement, le bouquet de travaux concerne l'éligibilité au crédit d'impôt.
La TVA au taux réduit s'applique sous conditions, aux habitations achevées (au sens fiscal -H1-)depuis plus de 2 ans. Le texte a été donné à plusieurs reprises sur ce forum.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cantal
La TVA au taux réduit s'applique sous conditions, aux habitations achevées (au sens fiscal -H1-) depuis plus de 2 ans.

Désolé, je ne comprends tjs pas cette notion d'"achevé", même au sens fiscal… et j'ai beau chercher, je ne trouve pas d'explications très claires.
Pouvez-vous m'expliquer simplement si, dans mon cas de figure, j'ai droit à la tva 7% ou pas?!
Propriétaire d'une maison ancienne depuis -1an (Maison anciennement habitée depuis xxx années)
Rénovation intérieur - amélioration isolation, ne nécessistant pas de déclaration de travaux

merci pour tout éclaircissement, JB


Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 40 message Andel (22)
pdp a écrit:La TVA au taux réduit s'applique sous conditions, aux habitations achevées (au sens fiscal -H1-) depuis plus de 2 ans.


Depuis plus de 2 ans depuis l'envoi de l'imprimé H1 au centre des impôts.

Comme dit plus haut, ce n'est pas le nombre d'années depuis votre acquisition qui compte, mais le nombre d'années depuis la construction de la maison.
Cette TVA réduite est faite pour favoriser la rénovation (mise aux normes, isolations...etc) des maisons anciennes, ce qui est bien votre cas.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Andel (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cantal
Depuis plus de 2 ans depuis l'envoi de l'imprimé H1 au centre des impôts.

ok merci, mais une dernière question :
Cet imprimé H1 me concerne-t-il dans le cadre d'une rénov. intérieure ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photolover Env. 40 message Andel (22)
Source impots.gouv.fr :

Citation: Descriptif
La déclaration modèle H1 a pour objet de recenser les constructions nouvelles et d'établir leur valeur locative cadastrale. Elle concerne exclusivement les immeubles bâtis à usage d'habitation ou professionnel aménagés pour être utilisés en totalité par un seul occupant ou une famille
S’il s’agit d’une construction nouvelle ou d’une reconstruction, vous devez en fonction de l’affectation réservée à cette construction, utiliser l’un des modèles d’imprimés suivants :
- H1 pour les maisons individuelles (locaux à usage d'habitation ou professionnel et dépendance).


Je pense donc que vous n'êtes pas concerné par l'imprimé.
Citer
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 40
De : Andel (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

pdp a écrit:La TVA au taux réduit s'applique sous conditions, aux habitations achevées (au sens fiscal -H1-) depuis plus de 2 ans.

Désolé, je ne comprends tjs pas cette notion d'"achevé", même au sens fiscal… et j'ai beau chercher, je ne trouve pas d'explications très claires.
Pouvez-vous m'expliquer simplement si, dans mon cas de figure, j'ai droit à la tva 7% ou pas?!
Propriétaire d'une maison ancienne depuis -1an (Maison anciennement habitée depuis xxx années)
Rénovation intérieur - amélioration isolation, ne nécessistant pas de déclaration de travaux

merci pour tout éclaircissement, JB


Pourtant les questions ... et les réponses ne manquent pas sur la notion d'achèvement au sens fiscal (habitabilité) contrairement -parfois- à la notion d'achèvement au sens de l'urbanisme (travaux autorisés et DAACT).
Vous pouvez donc bénéficier de la TVA au taux réduit pour vos travaux d'amélioration (et non pas de construction, agrandissement conséquent...) puisque la maison est construite et achevée depuis des années.
Vous n'aurez pas de H1 à déposer, puisqu'il n'y a pas agrandissement...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir