40m² supplémentaires sans permis de construire

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mamoune76 Picto info

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Le 21/09/2011 à 13h36 Photographe Env. 400 message Seine Maritime

Bonjour,

Il se dit que prochainement on pourra agrandir une maison (ou construire un garage etc...) de moins de 40m² sans déposer de permis de construire mais en faisant une déclaration préalable. Avant c'était 20m².

Une amie par conséquent attend que la loi passe pour pouvoir agrandir sa maison de 40m². Sa maison fait déjà 140m² de SHON. Elle passera donc à 180m². Je lui dis donc qu'il va falloir passer par un architecte vu qu'elle dépasse les 170m² de SHON. Mais selon elle non car c'est 40m² autorisé.Donc pas d'archi. Là ça me semble bizarre quand même. Je n'ai pas insisté car je n'étais pas sûre de moi. Mais j'aimerais bien être sûre pour la prévenir, qu'elle ne fasse pas d'erreur en déposant une déclaration préalable au lieu d'un permis de construire.

Qu'en pensez vous? Architecte ou pas dans ce cas là? Et savez-vous si la loi va bientôt passer? (j'avais entendu dire pour septembre)

Merci à tous et bonne journée

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gmanu

Le 22/09/2011 à 08h59 Env. 400 message Manche

je confirme, il s'agit d'un agrandissement mais il faut compter la shon totale soit 180 m2 donc archi.....
Quand va passer la loi, alors ca c'est une bonne question

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mamoune76 Picto info

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Le 22/09/2011 à 09h35 Photographe Env. 400 message Seine Maritime

Merci beaucoup gmanu.
Par contre des questions me viennent à l'esprit : dans ce cas là c'est permis de construire ou déclaration préalable? L'archi peut faire une déclaration préalable?
Et une petite dernière pour la route

si c'est permis de construire, il y aura donc la tle à payer. Elle se calculera sur les 40m² construits ou sur les 180m²??? Sad

merci bien

Bonne journée

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benbad Picto info

Le 22/09/2011 à 10h19 Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)

la TLE c'est sur la SHON crée, donc ce qui est construit pas ce qu'il y'a déjà sur le terrain.

Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011

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gmanu

Le 22/09/2011 à 13h52 Env. 400 message Manche

Ok avec le post precedent, la TLE se calculera sur la nouvelle partie construite
Et bien sur, un archi peut déposer une declaration prealable tout comme un permis de construire....

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mamoune76 Picto info

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Le 22/09/2011 à 16h18 Photographe Env. 400 message Seine Maritime

Ok d'ac. Merci à vous 2 pour votre aide. Bonne fin d'après midi.

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Bred

Le 22/09/2011 à 16h32 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Salut,
... et on peut faire ça souvent ?... 40m² en + tous les mois ? tous les ans ?...

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

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fred84400 Picto info

Le 22/09/2011 à 18h45 Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)

jusqu'à la limite de m² autorisés sur ton terrain je pense
moi j'ai une possibilité de SHON de 300m² mais j'ai pris que 95m², m'en reste donc normalement 205...

http://fred84400.forumconstruire.com

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gmanu

Le 26/09/2011 à 11h46 Env. 400 message Manche

A mon avis, c'est comme le permis de construire....
3 ans apres achevement des travaux sinon cela fait une modification de declaration préalable ( ou permis de construire).

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