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Utilisation du COS résiduel pour nouvelle construction

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 6.299 fois
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Env. 10 message Isere
Bonjour,

Je dispose d'un C.O.S. de 0,25 pour un terrain de 1100 m². Soit, si je comprends bien, une construction possible de 250 m² (SHON).
Ma maison "absorbe" environ 110 m² de ce SHON.
Puis-je construire une seconde maison complètement indépendante avec les 140 m² restants.

Merci de vos éclairages.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon le COS oui, mais que dit le service urbanisme de la commune? Car c'est quand même lui qui va faire appliquer les règles que la commune a fixées!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Isere
Merci Deffrey pour la réponse qui est aussi un judicieux conseil. J'ai pris RdV avec le service urbanisme de ma commune.

A suivre

Cdlt


deffrey a écrit:Bonjour,

Selon le COS oui, mais que dit le service urbanisme de la commune? Car c'est quand même lui qui va faire appliquer les règles que la commune a fixées!!

@+
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Le permis de construire a été accordé depuis 2 mois. (en juin 2012)

L'objectif final étant de diviser après construction (par une donation à ma fille d'une partie du terrain (celle où sera installée la nouvelle construction qu'elle devrait financer).

Cette division était prévue après la fin de la construction (vu avec le notaire).

Mais fait "imprévu", les banques exigent la propriété du terrain (leur garantie?) pour accorder un prêt à ma fille et son conjoint.

Donc nous sommes retournés voir le notaire pour procéder à la division sans tarder . Et là on (le notaire) nous parle d'illégalité ? alors que la mairie qui a accordé le permis de construire
nous dit qu'il s'agit de droit privé, donc sans intervention ni opposition de son côté;

Je pense plutôt que le cas se présentant pour la première fois ( ..ça ne s'est jamais fait, dixit le notaire) et peut-être devant un vide juridique on nous répond par injonction sans vraiment
avoir de texte de loi à opposer.

Si nous n'avions pas eu besoin des banques, l'opération se serait déroulée sans problème.

Peut-on conclure en provocant un peu ...que les intérêts des banques font force de loi chez les notaires ?

La question est : "est-ce que ça c'est déjà fait ..ailleurs (notre petit bourg n'est pas le centre du monde !)


Merci de vos réponses, avis, conseils
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Quel est le motif d'illégalité invoqué par le notaire?

Absolument rien d'illégal à déposer (et obtenir) un PC sur un terrain appartenant à un tiers (90% des acheteurs de terrains font d'ailleurs comme ça, l'obtention du PC fait souvent partie des conditions suspensives à l'achat)

Rien d'illégal non plus je crois à vendre une partie d'un terrain vous appartenant.
En principe il faut un Certifiat d'Urbanisme mais dans votre cas le PC étant accepté, il fait office de CU.

A quel nom a été déposé le PC? le votre ou celui de votre fille et son ami?
Dans le 1er cas, un simple transfert de PC suffit.

Je ne suis pas juriste mais je ne vois pas ou ça coince, des détails peut-être? Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
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