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Transfert de PC, possibilité de le modifier

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Env. 100 message Hauts De Seine
Bonjour à toutes et à tous,




nous avons trouvé le terrain qui nous convient,

le précédent propriétaire avait un permis de construire dessus toujours valable... mais le proprio à changer d'avis; il a préféré revendre le terrain pour acheter un bien déjà construit...


j'ai fait baissé le terrain de 8000 € dans la négo de 128 000 à 120 000...



pour le compromis que nous allons signer dans quelques jours, il va y avoir une close d’obtention de permis de construire ce qui n'arrange pas le vendeur puisqu'elle a un crédit relais.
Elle voudrait donc me transférer le permis en disant que je peux le modifier...


sachant que c'est une construction classique et que moi je veux du quasi passif en MOB... en plus zone bâtiment de France...


donc voilà est il vraiment possible de modifier tant que cela un permis de construire.?


et moi je vais entrer beaucoup plus tôt en crédit relais donc je vais perdre un peu... je vais négocier un peu plus
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, ça n'arrange pas le vendeur, mais ça ne correspond pas à ce que tu souhaites... Je serais à ta place, je refuserais catégoriquement le PC existant. C'est le terrain que tu achètes, pas le PC.
Ensuite, vu ta bonne volonté pour trouver un bon acord acceptable par toutes les parties, ....bin... faut continuer la négo sur les clauses.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Un PC est modifiable, mais pas au point de changer la forme de la maison et le "style"....Après à elle de faire les démarches pour annuler le PC...
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Dept : Vendee
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Env. 100 message Hauts De Seine
Le truc c'est qu'on est en bâtiment de France et au niveau liberté de mouvement c'est assez complexe...

Moi je pense faire peut-être modifier la forme du toit à la marge, les ouvertures pour être passif et bien sur l'épaisseur des murs donc l'emprise au sol...

en acceptant le terrain de toutes les façons je savais que je ne pourrais plus faire un truc très très moderne... ça ne me gêne pas plus que ça car c'est plus l'intérieur...

le hic sera de voir ave l'architecte s'il est OK pour modifier le projet d'un autre
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour être acceptées, les modifications d'un PC doivent être mineures (j'ai donné dans d'autres posts des arrêts de jurisprudence).
Votre projet est donc trop différent pour un simple modificatif, qui est par ailleurs possible, toutes conditions étant remplies, après transfert.
Si le terrain vous plaît vraiment, je vous conseillerais de faire procéder au transfert, et après seulement soit vous tentez un modificatif "modéré", soit un autre projet.
L'annulation du PC actuel ne serait judicieuse qu'après obtention de votre nouveau projet.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 100 message Hauts De Seine
Merci de cette réponse

mais en quoi mon projet et si différent car en gros je garde les mêmes proportions, ce qui est de coté serait peut-être déplacé devant même surface, sauf les murs qui ne correspondent pas à du passif...

une annulation de PC ça coûte chère?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si votre projet est vraiment différent, les modifs ne seront pas acceptées. Maintenant, c'est vous qui connaissez les modifs que vous envisagez d'apporter!

Une annulation de PC -à votre nom- vous coûtera soit le déplacement à la mairie, soit la LR/AR. C'est une formalité administrative sans frais!
@+
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