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Refus de prêt immobilier et signature permis de construire

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Env. 10 message Ille Et Vilaine
Bonjour

Nous avons au mois de mai signé un contrat de construction avec clauses suspensives... tout y était sauf la signature su permis de construire et l acceptation du prêt.

Suite à un imprévu nous avons eu un refus de prêt immobilier de ma part de la banque. Cependant le constructeur nous demande tout de même de signer le permis construire et nous demande de lui envoyer tous les mois nos relevé de comptes pour vérifier notre situation financière. ..

Il nous a aussi dit que comme le contrat de construction est valable 1 an ils faudra refaire une tentative de demande de prêt auprès de notre banque. ..
Ce qui sera refusé. ..

Le constructeur peut il agir ainsi? Théoriquement le contrat devrait être caduc avec le refus de banque...?

Merci pour votre aide...
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 100 message Cotes D'armor
Le terrain est déjà signé?
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
elsa2750 a écrit:Le terrain est déjà signé?


Le terrain est réservé auprès de la mairie car c est aussi le constructeur qui a trouvé le terrain et qui s est occupé des papiers avec la mairie
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Photographe Env. 100 message Cotes D'armor
Il est donc juste réserve? Si il n est pas signé définitivement, le contrat de construction est caduc il me semble ( il y a des discutions sur le forum la dessus) Donc ne cédez pas au constructeur. Et dite lui au revoir !!

Ps: il aurait était inconcevable que le constructeur est accès à nos relèves de comptes. Cela ne le regarde en rien du tout.

C est quel constructeur et ou en îles et vilaine? ( en mp si vous préférez)
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Env. 10 message Ille Et Vilaine
elsa2750 a écrit:Il est donc juste réserve? Si il n est pas signé définitivement, le contrat de construction est caduc il me semble ( il y a des discutions sur le forum la dessus) Donc ne cédez pas au constructeur. Et dite lui au revoir !!

Ps: il aurait était inconcevable que le constructeur est accès à nos relèves de comptes. Cela ne le regarde en rien du tout.

C est quel constructeur et ou en îles et vilaine? ( en mp si vous préférez)


Donc apparement le terrain est juste réservé car rien à été signé chez le notaire.

Il s agit du constructeur habitat plus.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


minie97122 a écrit:

Nous avons au mois de mai signé un contrat de construction avec clauses suspensives...

... nous avons eu un refus de prêt immobilier de ma part de la banque.


tout est dit : ccmi et refus de prêt => le refus de prêt annule les engagements pris "SOUS RESERVE D'OBTENTION DES PRETS"


minie97122 a écrit:
Cependant le constructeur nous demande tout de même de signer le permis construire et nous demande de lui envoyer tous les mois nos relevé de comptes pour vérifier notre situation financière. .....

oui, bien sur, et vos notes de supermarché pour être sur que vous ne gaspillez pas !!!
ils inventent vraiment n'importe quoi , ils sont de pire en pire



minie97122 a écrit:Le terrain est réservé auprès de la mairie car c est aussi le constructeur qui a trouvé le terrain et qui s est occupé des papiers avec la mairie

faites un courrier à la mairie (en LR+AR ) disant simplement :

Suite au refus de la banque pour le financement de notre projet immobilier (achat terrain + construction), nous sommes au regret de vous informer que nous ne donnerons pas suite à la reservation faite le xx/xx/date pour le terrain n° xxx situé sur votre commune xxx rue machin, ou "dans le futur lotissement bidule..."
.
en haut ou en bas du courrier vous notez bien lisible "copie pour info à Habitat Plus"
et vous l'envoyez (toujours en LR+AR) au siège de la boite et/ou au patron de l'agence (pas au commercial).
vous pouvez lui en faire une copie et l'envoyer par e-mail en notant "copie pour info du courrier envoyé ce jour en LR+AR"

bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps, j'ai oublié :

et bien sur, vous ne signez pplus RIEN avec cette boite .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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En cache depuis le lundi 01 décembre 2025 à 13h01
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