Encore ces ABF...

Bonsoir,


A part négocier avec l'ABF, je ne vois pas de solutions.
Si l'ABF dit non et que le maire accorde tout de même le permis, vous risquez d'avoir des recours engagés par le Préfet, un voisin, l'assoc' du Patrimoine de votre région.

J'ai trouvé ça sur le site du gouvernement :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-[...]ltation-de-l-a1302.html

-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

"4.1.4. Périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques (avec co-visibilité)



Un projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique lorsqu’il est situé dans un rayon de 500 mètres autour d’un monument historique classé ou inscrit. Néanmoins, ce périmètre de protection peut être modifié ou adapté, sur proposition de l’ABF, en fonction des spécificités et de la situation du monument concerné (L.621-30-1 du code du patrimoine).
Le fait qu’un ouvrage soit situé dans le périmètre de protection d’un monument historique ne modifie pas la compétence pour délivrer l’autorisation au titre de l’urbanisme. L’autorité compétente (Maire, préfet ou président de l’EPCI) demande l’accord de l’ABF dans le cadre de l’instruction du permis.

Le délai d’instruction est de six mois lorsqu’un permis de construire ou d’aménager porte sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, indépendamment de la co-visibilité du monument avec le projet.

L’article R.423-28 du code de l’urbanisme précise que le délai d’instruction est modifié dès lors que le projet est situé dans le périmètre de protection des monuments historiques, indépendamment de la co-visibilité du monument avec le projet.
Lorsqu’un projet est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique, l’ABF est compétent pour apprécier s’il y a co-visibilité ou non. En cas de co-visibilité l’ABF devra donner son accord, en cas d’absence de co-visibilité, il ne rendra qu’un avis simple. Si l’ABF ne se prononce pas, la co-visibilité ne peut être présumée et l’avis sera réputé favorable.
En application de l’article L.621-30-1 du code du patrimoine « est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d’un immeuble classé ou inscrit tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre de 500 mètres ».
En vertu de l’article R.425-1 du code de l’urbanisme, lorsque le projet est situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ou dans un parc ou jardin classé ou inscrit, le permis de construire, d’aménager, de démolir ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l’autorisation prévue à l’article L.621-31 du code du patrimoine, dès lors que la décision a fait l’objet d’un accord de l’ABF.

Attention ! La règle ci-dessus n’est pas applicable aux projets portant sur les immeubles classés au titre des monuments historiques, sur les immeubles inscrits et sur les immeubles adossés aux immeubles classés. Dans ces cas, les autorisations d’urbanisme ne peuvent valoir autorisation au titre de l’article L.621-30 du code du patrimoine (R.425-16 du code de l’urbanisme). Les deux autorisations devront donc être demandées séparément. Par conséquent l’ABF ne sera pas consulté au titre de l’urbanisme."

---------------------------------------------------------------------------




bon courage... j'espère que vous trouverez un terrain d'entente...

Bonsoir,

kokoro a écrit:

...Mais de ce fait au final qui délivre (ou non !) le permis de construire ? Le maire, la DDE ? je veux dire dans le cas des avis simples.
avis simple ou pas, au final c'est le maire qui délivre le permis.
si avis simple les recommandations ou souhaits de l'ABF seront notées pour info si on peut dire.

De ce fait on se pose la question, s'il n'y a pas co-visibilité, faut-il tout de même rencontrer l'ABF lui présenter notre projet et le modifié le cas échéant ?
pas forcément une bonne idée d'aller les rencontrer, si vous tombez sur un original, il vous imposera ses lubies ;


Je recherche des témoignages de personnes qui sont dans le cas de non co-visibilité, les retours que vous avez pu avoir de la part des ABF, avis simple/avis conforme.
j'ai eu à faire à l'ABF qui considérait qu'il avait un avis conforme à donner, il m'a imposé des fenêtres plus hautes que larges avec des petits carreaux pour un garage, en second rideau, derrière une maison, à 80m de la rue ; les fenêtres donnent sur le jardin, pas sur la rue...

Je voudrais aussi avoir des conseils sur le comportement à avoir durant l'entretien avec l'ABF, je me doute du premier "le brosser dans le sens du poil" ^^
Comment argumenter sur des choix qui ne sont au final qu'esthétique...
les arguments de l'ABF sont également esthétiques, on a pas tous les mêmes gouts et ce n'est pas parce qu'ils sont archis qu'ils ont tous l'oeil du Maître.

il y a un point qu'ils oublient parfois : leurs exigences doivent être justifiées par rapport au monument ou site classé et pas pour une aversion à une couleur ou une matière.
il y a un texte et plusieurs posts sur le sujet : ils ne peuvent pas ou plus imposer les idées pour le plaisir de laisser leur trace sur une commune (chez moi, on suit le parcours des différents ABF au fil des constructions, une horreur ! même pour les enduits de façades ils ont réussi à faire n'importe quoi ! )


plutot que l'ABF , on peut aller voir le CAUE, c'est gratuit, les archis sont sympas, de bon conseil et travaillent avec les ABF donc ils-elles savent conseiller au plus juste.
(quand je dis gratuit, c'est payé au moment du permis , qu'on y soit allé ou pas, on paie les mêmes taxes .

Bonjour,

@ Elisa : une question ABF, je ne suis pas loin...

Pour en revenir au sujet, l'ABF peut faire de prescriptions d'ordre esthétiques, mais pas plus, donc si tu veux mettre du PVC, du moment que c'est conforme aux prescriptions des taille /couleur / forme, il ne peut te l'interdire

Merci pour les réponses, et pourtant parait que celui qui se trouve dans la somme en ce moment interdit le PVC à tour de bras, bon ça encore ce n'est pas grave on a prévu de l'alu (comme il l'aime) c'est justement au niveau des coloris que je n'ai pas forcément envie qu'il me change tout... enfin de toute façon nous ne le saurons qu'une fois reçu la réponse, car malheureusement il n'y a pas de règle c'est du cas par cas...

Bonjour,

Les avis des ABF sont, suivant le périmètre où se trouve votre construction, soit à titre consultatif et le maire peut ne pas en tenir compte soit prescriptif (il faut s'y conformer).
Le plus simple étant quand même de prendre rendez-vous pour valider le projet avant dépose du PC.
Les arguments prévalant sont esthétiques, mais vous pouvez validez certains points si vous avez une raison technique spécifique.

Sans rapport direct avec l'OP et concernant les "plaintes" qu'on entend souvent, il faut quand même rappeler que les avis sont très "softs" par rapport à d'autre pays européen (Royaume-Unis par exemple), que personne ne vous a obligé à acheter un terrain soumis à avis des ABF, et que le but de l'exercice est de conserver l'harmonie du paysage.
Avant de venir râler, demandez vous si vous aimeriez qu'on vous colle un collectif 36 logements bien laid dans votre jardin, parce que ce plaindre d'un avis défavorable quand on dépose un mas provencal rose bonbon a point bleu au milieu de la campagne normande au prétexte que "j'ai payé mon terrain, je fais ce que je veux" ça revient au même (le trait est volontairement grossi).

Bonjour,

Seys a écrit:

...
Avant de venir râler, demandez vous si vous aimeriez qu'on vous colle un collectif 36 logements bien laid dans votre jardin, parce que ce plaindre d'un avis défavorable quand on dépose un mas provencal rose bonbon a point bleu au milieu de la campagne normande au prétexte que "j'ai payé mon terrain, je fais ce que je veux" ça revient au même (le trait est volontairement grossi).

Zone ABF ou pas, il existe des POS ou PLU pour préserver l'environnement.
et la plupart du temps le périmètre de protection ABF est là pour un monument, une croix, une porte d'église...

photo du mas provençal rose à points bleus ?

oui, le trait est volontairement grossi et attire forcément un "z'avez bien raison" qui est totalement hors sujet avec la plupart des remarques qu'on lit ici et là.
il n'y a pas besoin de grossir pour se rendre compte que les zABF font encore souvent "selon leur humeur et leurs gouts" plutôt que dans l’intérêt du monument concerné.

chez moi (pour parler de ce je connais le mieux) , j'avais prévu 4 Vélux donnant coté jardin , le zABF m'a dit "non c'est 2 par toiture", çà tombe bien l'habitable et le garage sont accolés mais garage moins haut donc j'ai 2 toitures... "ah bin non m'dame, elles sont trop près l'une de l'autre, elles comptent pour une seule "
forcément qu'elles sont près l'une de l'autre !!!
et mon voisin a construit après moi, toujours le même ABF, toujours le même PLU : 1 seule toiture et 4 Vélux .... je ne sais pas combien çà lui a couté en Vélux ou en autorisations

Seys a écrit:

Avant de venir râler, demandez vous si vous aimeriez qu'on vous colle un collectif 36 logements bien laid dans votre jardin

là, pas compris car si c'est MON jardin, personne n'y construira quoi que soit, et çà c'est une certitude zone ABF ou pas.

Bonjour,

le problème avec les ABF, c'est qu'ils font ce qu'il veulent, et non ce qu'ils doivent ! Leur fonction sert effectivement à éviter les aberrations, mais du coup les aberrations viennent des ABF. Petit exemple perso :
en 2006, je construis en zone ABF, la porte de l'église qui est devant la maison (50 mètres) est classée. Je décide de construire une piscine à l’arrière de la maison, donc aucune co-visibilité, mais en en zone ABF. La couleur du liner m'a été imposée !!
J’aimerais que l'on m'explique cette obligation, en effet les piscines privées n'existent que depuis quelques dizaines d'années, donc bien après la construction de la porte de la dite église. A mon sens soit on autorise soit on interdit les piscines, mais imposer la couleur du liner est complètement crétin.
Il serait grand temps de légiférer pour éviter les débordements d'égo des ABF. D'autre part, il serait temps pour ces personnes d'être en phase avec le monde qui les entoure ! Je suis évidemment contre une maison cubique dans le parc du château de Versailles, mais entres ces deux exemples il y a un monde, que nos ABF ne semblent pas appréhender.
Pour finir, le problème d'Elisa est tout aussi symptomatique, pourquoi 2 velux et pas 4, parce que sur les églises on ne mettait que 2 Véluxs ?