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Retard construction pour cause intempéries dans le Haut Jura

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Env. 10 message Gex (1)
Bonjour à tous,

Je vous fais part de mon cas, je fais construire une maison dans le Haut Jura, sur la commune de Lamoura (39), lieu réputé pour ses hivers relativement rigoureux. Les travaux, fondations, murs, ont commencé en septembre 2012 et voila, l'hiver est arrivé subitement (mais comme tous les ans) et Oh surprise, il neige dans le Jura (comme tous les ans également). Pourtant, je reçois un courrier en AR courant décembre m'annonçant que le chantier est arrêté pour intempéries. La livraison est prévue initialement pour le 1er août 2013, mais je commence sérieusement à m'inquiéter étant donné que je n'ai toujours pas de toit sur la maison. Ma question est simple, un constructeur dans cette région n'est-il pas censé prendre en considération les aléas climatiques lorsqu'il indique sa date de livraison. Quels documents doivent m'être remis afin que l'invocation d'intempéries soient valables, est-ce à moi de les réclamer ou alors est-ce au constructeur de me les fournir obligatoirement ? Pour info il s'agit d'un contrat de constuction CCMI. Merci pour vos réponses !
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Messages : Env. 10
De : Gex (1)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Logiquement il doit vous fournir une copie de la déclaration de mise en intempérie au près de la caisse des congés/intempérie du bâtiment.

Sans ce document, l’arrêt de chantier n'est pas justifié. C'est au cst de vous apporter la preuve des dites intempéries et un bulletin météo n'est pas suffisant.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 10 message Gex (1)
Merci pour votre réponse,
La fourniture de ces documents doit-elle faire l'objet d'une demande de ma part ou est-ce une obligation légale du constructeur de me transmettre impérativement ces documents ?
Merci d'avance
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Messages : Env. 10
De : Gex (1)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,


10 mois pour une construction, çà devient rare.
question subsidiaire : la DOC a bien été déposée au 1er jour des travaux ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Gex (1)
Concernant la DOC, de mémoire, elle a été déposé comme il se doit dès l'ouverture du chantier, il faut que je vérifie. cela a-t-il une incidence sur le délai ? Vous dites également que 10 mois cela semble court, mais ne pensez-vous pas qu'un constructeur qui construit depuis des années dans une région connue pour son climat hivernal se doit de prendre en considération cet élément lorsqu'il annonce une date de livraison ?
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Messages : Env. 10
De : Gex (1)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Le délai de construction démarre à la date ... de la DOC Smile

bien sur que le cst devrait prendre le climat en compte quand il chiffre le délai car compter sur un hiver ne suffit pas toujours, la preuve .

Pour les intempéries je rejoins l'avis donné plus haut par "Dargoll" .

ceci dit on est qu'en Avril, il reste quelques semaines avant fin juillet
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Gex (1)
Merci pour vos réponses,
Je reviens vers vous dès que j'ai des nouvelles...
Cdlt
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Messages : Env. 10
De : Gex (1)
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Env. 10 message Gex (1)
Voila, je reviens un peu aux nouvelles.
J'ai envoyé un courrier au constructeur en lui demandant la justification des jours d'intempéries, notamment en m'appuyant sur les textes réglementaires.
Celui-ci me répond par lettre simple que 140 jours d'intempéries sont a prendre en considération, et que bien qu'il mette tout en oeuvre pour que les délais d'execution soit les plus rapides possibles, la livraison peut désormais s'étendre jusqu'au mois de janvier 2014.Aucun justificatif n'est joint au courrier, le nombre 140 n'est pas détaillé (jours ouvrés, neige, froid...). Je comprends qu'il leur était difficile de procéder aux travaux sous la neige mais ce chiffre me parait énorme. Quels sont mes recours, puis je prétendre à des indemnités, sous quelles formes...
Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Faut lui demander de justifier de ces 140 jours
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il appartient au cst et a lui seul d'apporter la preuve de ce qu'il annonce. Faute de quoi, les 140 jours, il peut se les mettre sur l'oreille !

Sans justification, à la date prévu de livraison, vous commencez à décompter les pénalités.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Taden (22)
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Env. 10 message Gex (1)
A Dargoll,
Merci pour votre réponse, mais même si il est évident que la neige a forcément empêché la poursuite des travaux, le cst est malgré tout obligé de justifier ces jours d'intempéries ?
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Messages : Env. 10
De : Gex (1)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
OUI , s'il veut en faire état
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Il y a de nombreux ouvrages que l'on peut réaliser même par temps frais.
Le Constructeur doit fournir les copies des déclarations d'intempérie à la Caisse de Congés Payés des entrepreneurs oeuvrant sur votre chantier.
Si le constructeur ne veut pas fournir les justificatifs, il faudra, si vous constatez ensuite du retard, prevenir son Garant de possibles indemnités pour retard a la livraison.
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En cache depuis le lundi 28 juillet 2025 à 21h02
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