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Litige de terrain entre voisins

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Env. 10 message Eure Et Loir
Bonsoir,

Nous avons un petit (gros) soucis avec nos voisins. Nous avons acheté notre terrain en Novembre 2011 et commencé la construction en Février 2012. Notre terrain a un chemin de servitude pour un terrain arrière qui a été acheté en janvier 2012 et la construction du voisin a commencer quand notre maison été presque terminée.

Notre maison se trouve plus basse que celle du voisin (pour situer un peu c'est environ 2 lignées de parpaings de différence sur le vide sanitaire). Et la sienne se trouve en limite de notre propriété.

Le voisin est en train de retaper le chemin de servitude (donc son chemin d'accès à sa maison) -car il avait fait une entrée par derrière pour les travaux, mais elle doit être fermée car c'est un chemin d'accès au bois public juste autorisation d'ouverture pour travaux- ainsi que tout son terrain autour de son pavillon.

Sous prétexte que sa maison est plus haute que la mienne, (donc son terrain est dénivelé par rapport au mien) il a mis de la terre sur mon terrain pour cacher son vide sanitaire et pour niveler sois disant le terrain (mais sans me demander l'autorisation). Quand à son chemin d'accès,il l'a relevé de 50 cm (+/-) et laisse de la terre sur MON terrain pour retenir son chemin de terre et calcaire. Je lui ai fait comprendre mon mécontentement para rapport à ces 2 situations,mais rien y fait, il fait comme bon lui semble!!! Je voudrais savoir quels sont mes droits et vers qui me tourner pour résoudre se problème (police pour constater, expert, avocat? ) .

J'espère que l'on comprend mon problème.

Merci d'avance pour une réponse.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, Evidemment, il ne peut remblayer chez toi, sur ton terrain (ni aucun autre travaux), sans ton autorisation, quelque soit la raison (le pretexte : maison plus haute, est un faux prétexte). Déjà tu peux te renseigner e mairie pour savoir si le PLU autorise le remblaiement sur les terrains (quelque fois c'est non), c'est pour apporter le maximum d'argurments au courrier recommandé que tu devras lui faire parvenir si les discussions n'aboutissent pas.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Merci, c'est bien ce qui me semblait, mais parfois on ne sait jamais.. Je vais donc m'informer en mairie et retenter une discussion avec lui aujourd'hui, si cela n'aboutie en rien je ferai donc une lettre RAR. Merci de m'avoir éclairé!! Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Eure Et Loir
Merci, c'est bien ce qui me semblait, mais parfois on ne sait jamais.. Je vais donc m'informer en mairie et retenter une discussion avec lui aujourd'hui, si cela n'aboutie en rien je ferai donc une lettre RAR. Merci de m'avoir éclairé!! Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...en passant, demande une copie de son dossier de permis de construire, pour vérifier qu'il n'y a pas de travaux de remblaiement de prévu ! Si tu as son dossier PC, ça lui mettra la puce à l'oreille... que tu peux te renseigner sur ce qui est légal ou pas... Mais bon, en tout cas, vaut mieux la discussion, même si quelques fois, c'est très long et très pénible avec certains voisins butés (pour ne pas dire autre chose...)
Mais en général, quand on trouve le texte qui convient, une fois qu'on lui prouve avec un truc écrit noir sur blanc, qu'il a tord, il obtempère... (en ralant, peut être.... mais ça vaut mieux que des procédures qui bloquent tout pendant longtemps).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 25 novembre 2020 à 03h37
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