Besoin de conseils autour d'une rupture de contrat

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jojo44 Picto info

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Le 12/05/2006 à 23h21 Env. 300 message Loire Atlantique

Bonsoir,

nous avons signé un contrat de construction le juin dernier avec un constructeur qui a une relativement bonne réputation dans la région. Malgré cela, nous ne sommes pas content d'eux car le projet a pris un retard très important. Selon les promesses du commercial, nous devrions réceptionner la maison le juillet prochain. Par rapport à cela, la construction n'a même pas encore commencée à ce jour. Ils tardent à tous les niveaux et cela, depuis le début. Mais ce qui est le plus énervant dans l'histoire que chaque fois ils promettent des choses pour "la semaine prochaine" et jamais rien ne se passe. De plus, en général ni un avertissement du nouveau délai, ni une explication quelconque de la cause du retard, ni une excuse de la part d'eux. Chaque fois c'est moi qui constate que de nouveau rien ne s'est passé sans savoir pourquoi. Bref, on n'a pas plus vraiment confiance en eux et on en a marre.
Dans quelques jours, la date limite pour débuter la construction (fixée dans le contrat) va arriver à terme. A ce propos, on réfléchi sérieusement si on faisait pas mieux de profiter de l'occasion et de tout arrêter sur ce point et récupérer nos sous et recommancer avec quelqu'un d'autre. Mais on a des questions qu'on se pose:
1. Qu'est-ce qui marque officiellement l'ouverture du chantier? Le remplissage du document de la déclaration de l'ouverture? Ou une action concrète sur le terrain? Je pose cette question car elle est primordiale. Dans notre cas, depuis la levée des conditions suspensives une seule chose a été faite: le constructeur a demandé un géomètre à vérifier le bornage du notre terrain. Le géomètre l'a fait et en même temps, il a implanté 4 piquets marquant les coins de la maison. Est-ce que cet acte peut-être considéré comme l'ouverture du chantier, même si rien n'a été fait depuis?
2. Est-ce que si on rompe le contrat, les sommes déjà versée seront restituer dans quel délai? Je sais que le constructeur est obligé de les restituer à cause de la garantie du remboursement, mais est-ce qu'il le fait sans trop d'histoire ou bien il va falloir se battre pendant des mois pour obtenir gain de cause?
3. Un CCMI, est un contrat avec fourniture des plans. Qu'est-ce qui se passe dans le cas d'un rupture de contrat avec les plans? Nous avons déjà notre permis de construire pour ces plans. Est-ce qu'on a le droit de faire réaliser notre maison selon ces plans avec d'autres artisans ou bien on est obligé de refaire d'autres plans? Sachant que les plans sont quand-même en grande partie le fruit de notre travail car nous avons beaucoup modifié celui proposé par le constructeur.
4. Qu'est-ce qui se passe au niveau de la banque aves les crédits contractés? On veut toujours construire notre maison, on n'abandonne pas le projet, on change juste l'entreprise. Est-ce que cela peut se faire ou la banque va tout arrêter et il va peut-être falloir retourner à la case départ?

Merci d'avances pour vos conseils. On est pas mal découragé c'est pour cette raison qu'on réfléchi comment faire dans la suite.

Jojo

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amakou Picto info

Le 12/05/2006 à 23h29 Env. 7000 message Mayenne

Bonjour
Je ne suis pas très bon conseilleur, d'autres vont s'en charger.
Je vous suggére de s'inscrire à l'AAMOI ( http://www.aamoi.info/ ) sans trop tarder Cool

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cyclone Picto info

Le 13/05/2006 à 03h26 Env. 200 message Haute-normandie

bsr,

euh... la cremaillere en juillet c'est rape et le barbecue ce sera pour l'annee prochaine. pas de panique ! la date limite n'est pas encore depassee ecrivez-vous. le seul moment ou un constructeur est a l'heure c'est quand il lance les appels de fond.

pour tenter de repondre a vos questions :

1) du point de vue juridique (dixit l'adil), la pose du panneau de permis de construire de votre constructeur peut constituer "une intention de debuter les travaux incessamment sous peu". normalement le chantier est declare ouvert une fois que les ouvriers ont commence a terrasser le chantier.

2) pour la rupture du contrat, quelle que soit celui qui en prend l'initiative, je vous conseille, des que ca commence a sentir le roussi, de prendre des informations juridiques aupres d'un professionnel. les juristes de l'adil dispensent des informations a ce sujet gratuitement et sur rdv.
de toutes manieres, au bout d'un certain temps (precise dans le contrat), votre contrat sera caduque si votre constructeur ne vous a pas fourni deux des conditions supensives auxquelles on ne pense pas souvent : la dommage ouvrage et l'attestation de garantie de livraison a prix convenu.
ne pas confondre derniere des garanties suspensives obtenue pour stopper le bt 01 : obtention du pret ou des fonds ; achat du terrain et obtention du pc ; avec levee des garanties suspensives pour debuter les travaux : dommage ouvrage et garantie de livraison a prix convenu. dans votre cas, il serait interressant de savoir si votre constructeur a demande (et obtenu !) ces deux garanties sans lesquelles votre chantier ne peut demarrer et dont la non-obtention conduisent, helas, a la caducite de votre cmi sans dommages et interets a vous verser (sauf restitution de l'acompte). -dixit l'adil-)

3) si votre constructeur s'est approprie vos plans, ils lui appartiennent, meme si c'est vous qui les avez dessines. il suffit que le constructeur ait bouge une ou deux cloisons de quelques centimetres pour qu'il s'en attribue la pleine paternite en toute legalite. ceci est inscrit sur votre contrat. si le contrat est rompu, non seulement vous risquez de ne plus pouvoir construire a l'identique, mais votre permis de construire peut etre annule si vous operez des modifications exterieures. verifiez tout de meme ceci aupres de la dde.

4) au niveau de la banque, tout credit peut etre rembourse integralement, n'importe quand et sans frais. donc si vous renoncez a votre projet et que vous avez deja percu toute ou partie des sommes, votre banquier devrait se montrer comprehensif et, dans tous les cas, ne pourra pas s'opposer a ce que vous lui restituiez les sommes percues. le convaincre plus tard de vous preter a nouveau de l'argent sera peut-etre plus difficile !

5) enfin s'inscrire a l'AAMOI est indispensable. ca coute 80 euros et c'est vite amorti !

verifiez toutes ces informations aupres d'un juriste, je ne suis pas un professionnel du droit meme si j'ai un peu d'experience.

merci de me donner le nom de votre constructeur EN PRIVE.

bon courage.

Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.

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jojo44 Picto info

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Le 13/05/2006 à 10h08 Env. 300 message Loire Atlantique

Bonjour,

Merci cyclone pour les réponses détaillées.

Je vais essayer d'apporter des éléments.

1. Concernant le panneau, il a été posé il y a 2 semaines environ pourtant nous avons le permis depuis le mois de janvier (cela montre aussi avec quelle vitesse les choses évoluent).
2. Concernant les autres garanties: nous avons reçu la garantie de livraison dès le mois de février, par contre on n'a toujours pas reçu l'assurance dommage-ouvrage. Pour être plus précis: ils ont demandé (il y a environ un mois) à leur adresser un chèque concernant le montant du DO (au nom de l'assureur) qu'on a fait immédiatement. Le chèque n'a pas été encaissé et on n'a pas reçu de contrat non plus plour l'instant.
3. Concernant les plans, j'ai du mal exprimé hier: c'est eux qui on fourni les plans qu'on a modifié ensuite à notre goût. De ce fait, le plan qui se trouve dans le contrat ne correspond pas au plan qui figure au permis de construire. Mais si je suis votre raisonnement, il nous suffit encore modifier quelques détails (cloisons) dans le plan et éventuellement déposer un demande de modification de permis auprès du mairie. Ainsi, on pourrait continuer presque à l'identique notre projet. Mais il faut que je pose la question à un juriste pour en être sûr.
4. J'ai posé la question ce matin dans ma banque où notre conseiller m'a répondu qu'a priori le crédit n'est pas lié au constructeur, mais au projet. A partir du moment qu'on le réalise il n'y a pas de problème. De tout de façon on l'a obtenu et on a déjà débloqué une bonne partie (pour l'achat du terrain).
5. Je vois que tout le monde conseille AAMOI, il faut que je fasse un tour sur leur site.

Merci encore pour les réponses.

Jojo

P.s: Cyclone, j'enverrai un message privé.

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dadou

Le 13/05/2006 à 11h37 Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone

C'est vraiment n'importe quoi de poser le panneau en avril pour un PC obtenu en janvier !

Du coup le délai de recours des tiers commence a peine !!!

T'as bien eu une réunion d'ouverture de chantier ? En général le chantier doit débutter dans les deux mois a compter de cette réunion.

Je sais c'est tres long.. apres ca va vite.

Je ne pense pas qu'il y ait motif a rompre le contrat, ou alors ca va etre chiant et long.

ce que je te conseille

1) AAMOI - grace a eux tu vas reprendre le dessus. Ils vont trouver des vices et anomalies de contrat et alors tu pourras surement casser ce contrat très facilement, ou choisir de continuer avec eux mais en reprenant le dessus.

2) en attendant, envoie un AR au constructeur et une copie AR au garant expliquant tes problèmes. Faut pas hésiter a faire ca. Tu leur demandes une ouverture du chantier immédiate par retour de courrier sans quoi explique leur ton intention de casser le contrat. Explique que la pose du PC intervenue 4 mois après son obtention est inadmissible. N'aie pas peur de les pourrir. Y a que comme ca que ca bouge.
Leur expliquer ton adhsésion a l'AAMOI ca fait bouger aussi.

Nouvelle construction !

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jojo44 Picto info

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Le 13/05/2006 à 18h32 Env. 300 message Loire Atlantique

Bonjour,

merci pour la réponse.

Effectivement, nous avons eu une réunion d'ouverture de chantier en janvier, juste avant l'obtention du permis.
Concernant le panneau, je me suis aussi inquieté à cause du délais de recours, je leur ai même proposé en poser un moi-même, mais ils l'ont refusé en disant qu'ils le feront eux-même. Ce qui finalement a été le cas, mais combien de temps après....

Jojo

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kaline Picto info

Le 13/05/2006 à 18h46 Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)

Citation: 1) du point de vue juridique (dixit l'adil), la pose du panneau de permis de construire de votre constructeur peut constituer "une intention de debuter les travaux incessamment sous peu". normalement le chantier est declare ouvert une fois que les ouvriers ont commence a terrasser le chantier

non

quand ils ont posé les piquets..

pas quand le terrassement est commencé.
Là.. le chantier est DEJA démarré..

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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cyclone Picto info

Le 13/05/2006 à 23h47 Env. 200 message Haute-normandie

Le chantier ne peut pas debuter tant que vous n'avez pas obtenu la garantie de livraison a prix convenu. C'est la clause suspensive qui vous manque pour que votre chantier debute. C'est seulement une fois celle-ci acquise, que commencera a courir le delai pour debuter le chantier. Et si elle n'est pas obtenue au bout d'un certain temps (indique dans votre contrat et le plus souvent variable entre six et vingt-quatre mois suivant les constructeurs) votre contrat sera caduque. votre constructeur devra vous rendre votre acompte mais ne vous devra rien d'autre. c'est la loi.

Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.

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Invité Picto info

Le 14/05/2006 à 08h26 Env. 60000 message

bonjour,

pour vérifier si le chantier est ouvert ,allez en mairie voir si la Déclaration d4ouverture de Chantier a été déposée et à quelle date.

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jojo44 Picto info

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Le 14/05/2006 à 16h28 Env. 300 message Loire Atlantique

Bonjour,

cyclone a écrit:Le chantier ne peut pas debuter tant que vous n'avez pas obtenu la garantie de livraison a prix convenu. C'est la clause suspensive qui vous manque pour que votre chantier debute.

Pour cyclone:

On l'a reçu comme je l'ai écrit plus haut par contre c'est le DO qu'on n'a pas encore reçu.

Pour marina:

Bonne idée, on va aller à la mairie pour vérifier la déclaration d'ouverture de chantier.

Jojo

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aamoi

Le 14/05/2006 à 21h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

Le contrat comporte toujours une clause de délai d'ouverture de chantier à compter des conditions suspensives, celles dépendant du constructeur n'étant pas prise en compte (une DO ou une garantie de livraison s'obtient en 3 jours et il faudrait qu'il démontre qu'il a fait le nécessaire en temps voulu).
Dés que ce délai et dépassé, le contrat est annulable sans retenue ni pénalités.
Ce n'est donc pas nécessaire d'attendre la fin du délai de réalisation des conditions suspensive pour rompre le contrat.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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jojo44 Picto info

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Le 15/05/2006 à 00h11 Env. 300 message Loire Atlantique

Bonsoir,

>Le contrat comporte toujours une clause de délai d'ouverture de chantier à compter des conditions suspensives,

Effectivement, dans notre cas, c'est 2 mois. Ces deux mois vont arriver en terme d'ici quelques jours. Par contre la question reste ouverte pour moi: Qu'est-ce qui compte comme ouverture de chantier? Le fait de faire la déclaration à la mairie? Ou bien sans la déclaration, le chantier peut être considéré ouvert si une quelconque action a été faite de la part du constructeur ? Dans notre cas, l'implantation des piquets par le géomètre pour marquer les coin de la maison? Même si cela a été fait il y a un mois et depuis rien?

Merci encore,

Jojo

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Vale

Le 15/05/2006 à 09h05 Env. 600 message Saint Yvoine (63)

aamoi a écrit:Le contrat comporte toujours une clause de délai d'ouverture de chantier à compter des conditions suspensives, celles dépendant du constructeur n'étant pas prise en compte (une DO ou une garantie de livraison s'obtient en 3 jours et il faudrait qu'il démontre qu'il a fait le nécessaire en temps voulu)

Bonjour,

Est ce qu'il y a un texte qui dit de ne pas prendre en compte les conditions suspensives dépendant du constructeur ?
Dans notre cas ils ont mis deux mois après l'obtention du permis de construire pour obtenir les assurances.
Si je comprends bien, notre maison devrait déjà être commencée alors !! Ohmy