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Adapter les fondations.... qui paye et comment?

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Env. 30 message Blois (41)
Bonjour à tous et avant tout merci à celles et ceux qui prendront le temsp de me répondre.
J'ai envoyé mon dossier d'adhésion à l'aamoi il y a une dizaine de jours et attends le retour.

J'ai acquis un terrain dans le but de faire construire une maison de plain pied.
Ce terrain présentait un légère déclinivité.
Lorsque nous avons choisi notre constructeur et après que les plans aient été établis, le devis prévoyait un terre plein. J'ai alerté le constructeur sur la pente du terrain et lu ai demandé de se rendre sur place avec nous.
Il a refusé nosu afirmant qu'il s'y rendrait seul.
Nous avons demandé un peu plus tard s'il y était effectivement allé et, devant notre insistance, il a fini par s'y delpacer.
Lors du rdv suivant, la commeciale nous indique que les fondations prévues conviennent à condition de respecter un certain éloignement. Surprise par ces éléments, je leur fais part de mes doutes quant au fait qu'ils aient vu le bon terrain (ils avaient pourtant le paln cadastral ainsi que la section)....
On me garantit qu'il n'y a pas eu d'erreur.
Après signature du ccmi, le constructeur a dû avoir une frayeur et nous donne rdv sur le terrain. Une fois sur place, il s'apperçoit qu'il s'est bel et bien trompé de terrain...
Il nous propse de mettre un vide sanitaire et devant notre refus catégorique d'assumer le surcout, accèpte finalement de le réaliser à ses frais.
Cependant, afin de s'assurer que le vide sanitaire sera suffisant, il nous demande de lui fournir une autorisation du vendeur de faire des prélèvements. Malgé cette autorisation, aucun prélèvement ne sera fait.
Nous signons l'acte authentique d'acquisition du terrain et, une fois l'implantation faite, le premier coup de pelle est donné.
C'est alors que le constructeur nous appelle et nous indique que le terrain est remblayé sur 3m50 de profondeur.
Pour adapter les fondations, il faudrait 30 000€. Le constructeur nous propose de revoir nos plans et de diminuer l'emprise au sol. Les plans moidifiés prévoient un sous sol, RDC+1 (au lieu d'une maison de plain pied), et une façade de 10m (au lieu de 16m)... le tout pour minimum 11 000€ de plus!

D'après ce que j'ai vu, il appartiendrait au constructeur d'adapter les fondations à ses frais, bien que notre ccmi contienne une clause prévoyant qu'un avenant serait fait si des fobdations spéciales s'avéraient nécessares. Pouvez vous me le confirmer?
Je n'ai trouvé aucun texte à l'appui de ce que j'avance... des décisions d ejustice ont elles été rendues en ce sens?

Si le constructeur n'entend pas raison, quelle est ensuite la procédure? Des expertises seront-elles nécessaires?

Merci d'avance...
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 300 message Vaucluse
lametyste a écrit:Bonjour à tous et avant tout merci à celles et ceux qui prendront le temsp de me répondre.
J'ai envoyé mon dossier d'adhésion à l'aamoi il y a une dizaine de jours et attends le retour.

J'ai acquis un terrain dans le but de faire construire une maison de plain pied.
Ce terrain présentait un légère déclinivité.
Lorsque nous avons choisi notre constructeur et après que les plans aient été établis, le devis prévoyait un terre plein. J'ai alerté le constructeur sur la pente du terrain et lu ai demandé de se rendre sur place avec nous.
Il a refusé nosu afirmant qu'il s'y rendrait seul.
Nous avons demandé un peu plus tard s'il y était effectivement allé et, devant notre insistance, il a fini par s'y delpacer.
Lors du rdv suivant, la commeciale nous indique que les fondations prévues conviennent à condition de respecter un certain éloignement. Surprise par ces éléments, je leur fais part de mes doutes quant au fait qu'ils aient vu le bon terrain (ils avaient pourtant le paln cadastral ainsi que la section)....
On me garantit qu'il n'y a pas eu d'erreur.
Après signature du ccmi, le constructeur a dû avoir une frayeur et nous donne rdv sur le terrain. Une fois sur place, il s'apperçoit qu'il s'est bel et bien trompé de terrain...
Il nous propse de mettre un vide sanitaire et devant notre refus catégorique d'assumer le surcout, accèpte finalement de le réaliser à ses frais.
Cependant, afin de s'assurer que le vide sanitaire sera suffisant, il nous demande de lui fournir une autorisation du vendeur de faire des prélèvements. Malgé cette autorisation, aucun prélèvement ne sera fait.
Nous signons l'acte authentique d'acquisition du terrain et, une fois l'implantation faite, le premier coup de pelle est donné.
C'est alors que le constructeur nous appelle et nous indique que le terrain est remblayé sur 3m50 de profondeur.
Pour adapter les fondations, il faudrait 30 000€. Le constructeur nous propose de revoir nos plans et de diminuer l'emprise au sol. Les plans moidifiés prévoient un sous sol, RDC+1 (au lieu d'une maison de plain pied), et une façade de 10m (au lieu de 16m)... le tout pour minimum 11 000€ de plus!

D'après ce que j'ai vu, il appartiendrait au constructeur d'adapter les fondations à ses frais, bien que notre ccmi contienne une clause prévoyant qu'un avenant serait fait si des fobdations spéciales s'avéraient nécessares. Pouvez vous me le confirmer?
Je n'ai trouvé aucun texte à l'appui de ce que j'avance... des décisions d ejustice ont elles été rendues en ce sens?

Si le constructeur n'entend pas raison, quelle est ensuite la procédure? Des expertises seront-elles nécessaires?

Merci d'avance...

Bonjour,
Effectivement une adhésion à l'AAMOI ne sera pas superflue.Une fois le CCMI signé,le cst ne peut exiger de paiement supplémentaire en dehors du BT01,c'est la loi.Votre cst vient de se rendre compte de son incompétence et il veut vous en faire payer les frais......
Dans un premier temps,lui rappeler quels sont les règles en matière de CCMI et dans un deuxième temps déposer la DROC vous même(important)car il va probablement laisser la situation se dégrader en attendant de vous voir céder.La DROC étant le document déclarant le chantier ouvert et faisant courir le délai de construction fixé par contrat.Il est clair que vos relations seront tendus mais vous êtes dans votre droit de refuser les surcoûts comme vous êtes en droit d'avoir le projet initialement signé.
Cordialement
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Blois (41)
Merci! Pour la DROC, nous l'avons signée au moment de l'implantation, mais le constructeur l'a conservée... et je ne sai spas ce qu'il en a fait depuis...
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
lametyste a écrit:Merci! Pour la DROC, nous l'avons signée au moment de l'implantation, mais le constructeur l'a conservée... et je ne sai spas ce qu'il en a fait depuis...


Vérifier au plus vite qu'elle à bien été déposée en mairie, si ce n'est pas le cas, comme dis plus haut faites le vous meme et vous envoyer une copie à votre CST.

Par contre ca va devenir tendu entre vous, soyez forts et ne lachez rien, ne cédez surtout pas, et attendez les précieux conseils de l'AAMOI.

Vous faites construire avec qui ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 30 message Blois (41)
Je t'envoie un mp... car je ne souhaite pas que leur nom soit divulgué pour le moment...
Je ne souhaite pas que les relations se tendent encore plus si jamais ils viennent roder dans le coin... on ne sait jamais.
En plus, je n'avais entendu que du bien d'eux et ils ont été de bonne foi au départ... tant qu'on atteignait pas de sommes trop importantes. Là, ils défendent leur bout de gras comme on dit et nos relations sont encore cordiales (pour combien de temps???). Ils tentent de trouver une solution qui soit la moins chère pour nous (en ommettant juste de nous dire qu'ils ont l'obligation de prendre à leur charge l'adaptaion des fondations)
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vaucluse
lametyste a écrit:Merci! Pour la DROC, nous l'avons signée au moment de l'implantation, mais le constructeur l'a conservée... et je ne sai spas ce qu'il en a fait depuis...

Un appel à la mairie suffit à vérifier ce qu'il en est......
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
Messages : Env. 300
Dept : Vaucluse
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Env. 30 message Blois (41)
Merci! Après appel au constructeur et à la mairie, il apparait que la déclaration n'a pas été déposée. Nous y allons lundi prochain pour le faire nous même.
J'ai également demandé au cst un chiffrage exact et écrit du surcout lié aux fondations, lui indiquant par la même occasion que nous voulions faire construire la maison décrite dans le ccmi. Je ne lui ai en revanche pas encore précisé qu'il était hors de question que nous assumions ce surcout
Le code de la construction parle du prix ferme et définitif, mais y aurait-il un texte plus précis ou des décisions de justice ont-elles été rendues sur l'obligation pour le cst d'assumer le surcout lié à l'adaptation des fondations???

J'ai reçu mon numéro d'adhérent à l'aamoi et la lettre, mais je ne vois pas les codes d'accès... quelqu'un peut il m'éclairer avant que je ne dérange l'assoc?Blush

Merci
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 300 message Vaucluse
lametyste a écrit:Merci! Après appel au constructeur et à la mairie, il apparait que la déclaration n'a pas été déposée. Nous y allons lundi prochain pour le faire nous même.
J'ai également demandé au cst un chiffrage exact et écrit du surcout lié aux fondations, lui indiquant par la même occasion que nous voulions faire construire la maison décrite dans le ccmi. Je ne lui ai en revanche pas encore précisé qu'il était hors de question que nous assumions ce surcout
Le code de la construction parle du prix ferme et définitif, mais y aurait-il un texte plus précis ou des décisions de justice ont-elles été rendues sur l'obligation pour le cst d'assumer le surcout lié à l'adaptation des fondations???

J'ai reçu mon numéro d'adhérent à l'aamoi et la lettre, mais je ne vois pas les codes d'accès... quelqu'un peut il m'éclairer avant que je ne dérange l'assoc?Blush

Merci

Bonjour,
En confiant au cst le soin de déposer la DROC,le risque était couru d'avance..........
Relisez bien le courrier de l'AAMOI car la marche à suivre est forcément indiqué ne serait-ce que pour avoir accès au forum ainsi que les coordonnées mail de votre référent qui peut peut- être vous aider dans vos démarches et vos accès.
Cdlt
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
lametyste a écrit:Je t'envoie un mp... car je ne souhaite pas que leur nom soit divulgué pour le moment...
Je ne souhaite pas que les relations se tendent encore plus si jamais ils viennent roder dans le coin... on ne sait jamais.)...
Si votre constructeur est dans le coin, ce dont je suis sûr, rien que la relation de votre affaire dans le premier poste et il sait évidemment qui vous êtes et que vous avez adhéré. Il vous reste à suivre nos conseils donnés par mail et d'éviter de vous étendre en public avant que ça ne soit stabilisé. Ensuite vous pourrez revenir dire comment vous avez fait et ce que ça a donné.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 100 message Nord
des nouvelles ??
car nous avons aussi un souci avec un surcoût pour adapter les fondations et le cst veut que nous payons le supplément
Messages : Env. 100
Dept : Nord
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Blois (41)
aurelieandceline a écrit:des nouvelles ??
car nous avons aussi un souci avec un surcoût pour adapter les fondations et le cst veut que nous payons le supplément


Sur les conseils de l'aamoi et de membres du forum, nosu avons procédé à la déclaration d'ouverture de chantier et avons dit en cours de semaine au constructeur que nous exigions qu'il reprenne le chantier et que nous refusons de payer le surcout.
Je vais rédiger un courrier pour formaliser ce que je leur ai exposé et après avis de l'aamoi, je le leur enverrai.

Notre position est très claire et au regard des éléments que nous avons, nous sommes dans notre droit.
Je vous conseille l'adhésion à l'aamoi, vous y trouverez, vous aussi, tous les éléments à l'appui de votre demande.

Le constructeur, même s'il n'était pas enchanté, n'a pas été catégorique et j'ai encore un (faible) espoir qu'on évite le passage par une procédure judiciaire...
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Yvelines
Bonjour,

Qu'en est il de votre chantier?

Cordialement.
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Blois (41)
Bonjour,
Merci de demander des nouvelles.
Le constructeur nous a proposé de nous racheter le terrain au prix payé (acquisition, notaire et travaux faits dessus depuis) et de construire la maison sur un autre que nous avons choisi.
Nous avons accéléré cette proposition et sommes en cours de transaction.
Certes ça va nous avoir couté un peu (intérêts de la partie de prêt débloqué surtout) mais c'est un bon compromis je trouve et cela confirme l'honnêteté de notre constructeur même si des erreurs ont été faites ;)
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Yvelines
Oui je suis contente pour vous que ça finisse pas trop mal. Par ailleurs J'ignorais que c'était en lotissement. C'est tellement de stress tout ça!
Messages : Env. 200
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Blois (41)
Bonsoir,
non ce n'est pa sen lotissement. Nous avions acheté le terrain à un particulier et le constructeur nosu le rachète pour construire dessus une maison dont l'emprise au sol sera plus adaptée et le surcout des fondations moins élevée...
et nous achetons un nouveau terrain en lotissement cette fois ci ;)
Messages : Env. 30
De : Blois (41)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 10h31
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