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Refus de permis de construire

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Env. 10 message La Ciotat (13)
Bonjour,


Je me suis inscrite il y a tres peu de temps sur ce forum, pensant pouvoir vous raconter à notre tour notre projet de construction, mais je ne pensais pas avoir à commencer par vous demander de l'aide car la mairie nous refuse le permis de construire!


Donc voilà, nous avons demandé un CU b dit opérationnel pour savoir si, avant de payer un architecte, notre projet serait faisable sur ce beau terrain de 1600m² et aujourd'hui nous avons reçu la réponse de la mairie, c'est refusé!


Ils font référence à l'article R111-5 du code de l'urbanisme pretextant que "le terrain n'est pas desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie." Alors que c'est le dernier terrain à construire issu de plusieurs détachements de parcelle qui reste et que des maisons sont en cours de construction juste à coté de ce terrain.


En fait c'est l'entrée de la voie qui est étroite mais malgré cela, la mairie a donné de multiples permis de construire jusqu'a ce jour où elle refuse pour le dernier.


Ma question est de savoir, à votre avis la mairie à t-elle le droit de s'opposer à la construction en zone constructible juste pour 1 seule terrain et autoriser à tous les autres les constructions?
Quel recours avons nous à présent?


Merci pour votre aide


Kathy
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Voir la mairie pour avoir les informations, peut etre que c'est un document mal presenté qui a occasionné le refus
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
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Env. 10 message La Ciotat (13)
J'ai déja passé plusieurs heures à l'urbanisme et déja contacté l'instructeur du dossier qui me dit que c'est pas parceque des permis ont été accordés qu'il faut accentuer les problemes.

Je ne comprends pas pourquoi en autorisant 1 dernière construction il y aurait plus de problèmes, la dame que j'ai eu de la mairie, me dit que de fait ce terrain est à présent inconstructible.
Le propriétaire du terrain n'est pas au courant que son terrain n'est plus constructible, n'aurait il du pas être informé par la mairie? De plus aucune modification de PLU ne prévoit l'arret de constructions dans cette zone...
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Oui la situation est étonnante. Si le terrain est en zone constructible au titre du PLU, il ne devrait pas y avoir de souci.

Vous prevoyez bien la construction d'une seule habitation ?

Essayez de vous renseigner auprès de la DDT, souvent ce sont eux qui "tritent" des accès au voies publiques.

ça sent l'embrouille du sud cette histoire Mad
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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
Comme tu dis, encore un terrain qui va être racheté par TAPIE
Plus j'en donne, moins j'en possède.
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Messages : Env. 6000
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Env. 10 message La Ciotat (13)
Le permis avait été refusé au préalable pour des gens qui voulaient construire 2 maisons et l'agence qui avait vendu le terrain avait eu un accord verbal de la mairie pour 1 seule construction, objet de ma demande de cu (1 habitation de 180m²), et la c'est refusé....

Je n'ai pas osé écrire le mot "magouille" mais c'est vrai qu'on a cette impression, on a entendu dire que certaines personnes avaient des accords avec l'urbanisme pour passer des terrains en non constructible et donnent les cordonnées des vendeur pour acheter le terrain à bas prix, et derrière comme par miracle le permis de construire est accordé!!!!

Je suis d'accord que la voie d'accès est étroite, mais elle l'est pour toutes les maisons construites étant donné que c'est à l'entrée de l'impasse qu'il y a problème!

On était tellement heureux de trouver ce terrain et maintenant tous nos projets s'envolent!
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Peut être que si vous êtres la "10 ème " maison de l'impasse, vous basculer de réglementation...peut être.

Chez nous, pour 3 lots, il fallait 4m de passage et à priori pour 10 lots il faudrait 6 ou 8 m, bref, ya des paliers.

Quoiqu'il en soit, prenez rendez vous avec les services techniques afin de connitre leur position et aussi de savoer sous quelles conditions ils accepteraient l'ajout d'une maison. Surtout restez technique et pas réglementaire, faites les naifs pas les méfiants.

par contre l'accord verbal de la mairie....Laugh
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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Env. 10 message La Ciotat (13)
Non j'ai lu et relu les différents PLU depuis 2006, il est d'ailleurs en cours de modification sur la commune mais rien de tel n'y apparait...
Quand vous me dites "prenez rendez vous avec les services techniques", parlez vous de l'urbanisme ou de la DDT?
Merci pour votre aide....
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
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Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Du service technique de la mairie (ceux qui gèrent les routes, les lampadaires, les trotoirs...)
Généralement l'urbanisme se tourne vers eux pour tout ce qui est "accès aux parcelles", gestion des eaux de pluies...etc
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Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
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Messages : Env. 5000
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Env. 10 message La Ciotat (13)
Ok j'ai compris, je prendrai contact avec eux jeudi. en tous cas vous aviez vu juste, j'ai contacté l'un des constructeur d'une des maison qui est en cours de construction( qui en fait est une petite coproprité avec plusieurs appartements), leur permis a été délivré le 18/01/13 grâce a des connaissances a la mairie... Je vous tiens au courant si j'ai du nouveau... Merci beaucoup!
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Mais au fait, il s'agit d'un refus de PC (titre), ou refus de CUb???
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message La Ciotat (13)
Bonjour, Le cu b est négatif, de fait nous n'aurons pas le permis de construire si nous le deposons et le terrain est alors inconstructible (dans une zone constructible) d'apres la mairie. Alors que l'agence nous vends le terrain en tant que constructible a 350 000€ tout de même!
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est la réalité du terrain qui peut permettre de répondre à la question: la mairie a-t-elle le droit de refuser.

Les dispositions du R 111-5 du CU sont claires. Elles sont d'ailleurs à rapprocher de celles du L 111-4 du même code.... Ce qui ne veut pas dire que le terrain est devenu inconstructible, alors que le PLU/POS indique le contraire.

En "l'état actuel" la mairie considère qu'elle ne peut aggraver les risques; c'est différent. Et c'est sur ce point, (état actuel), qu'il faut discuter, car le terrain est constructible sur le PLU ...en cours de modification (?). La mairie ne peut peut-être pas fixer de délais pour engager les frais nécessaires.

Par contre, vu le prix du terrain (!), il faut espérer que vous avez pris des garanties!!!

En tout cas, si vous êtes obligée d'abdiquer, conservez le dossier, et faites recours si un nouvel acquéreur arrive à ses fins dans les mêmes conditions, ce qui là, serait une faute de la mairie.

Enfin, si vous êtes dans l'obligation d'acheter, vous devrez dans un premier temps faire recours contre le refus (dans les 2 mois). Car ester contre l'agence si le compromis ne reprend pas toutes les conditions suspensives n'est pas gagné d'avance.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 10 message La Ciotat (13)
Bonjour Deffrey et merci pour votre réponse...

Le PLU est en cours de modification mais pas pour cette zone de la ville, une enquete publique a été ouverte et s'est terminée le 12 avril 2013. Je pense que si la mairie avait voulu stopper les constructions temporairement dans cette impasse, ça aurait été le moment de l'inscrire au nouveau PLU...

Nous devions signer aujourd'hui notre compromis de vente chez le notaire avec toutes les clauses suspensives nécessaires, obtention du Cu positif, obtention du permis de construire, pret.
Etant donné que nous avons reçu le cu négatif avant hier (ils ont été rapide pour le coup à la mairie, 3 semaines au lieu de 2 mois), le notaire ne souhaite pas nous faire signer un compromis pour le terrain en tant que constructible.

Ce terrain est un véritable coup de coeur pour nous et malgré ce que l'on peut croire 350 000€ pour 1600m² de terrain est tout à fait correct ici, pour vous donner une idée nous avons visité un terrain de 600m² qui est à 468 000€!!!!!

Nous payons notre cher soleil à prix d'or!

Nous devons voir demain un avocat qui est aussi adjoint au maire demain, peut etre que nous aurons un peu plus d'informations.

Merci en tous cas pour votre réponse claire.

Bonne journée
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Messages : Env. 10
De : La Ciotat (13)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 60 message Domancy (74)
On peut ne pas être procédurier et avoir envie de se défendre . Je cxonnais le cas d'une personne qui avait les mêmes problèmes que vous et qui avait à côté de son terrain une construction en cours . Elle a envoyé un courrier à la mairie disant qu'elle avait l'intention de déposer au tribunal administratif une requête en annulation de permis contre ce voisin si on ne le traitait pas de la même façon Son permis est arrivé 13 jours plus tard .
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Messages : Env. 60
De : Domancy (74)
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Env. 100 message Saint Laurent Sur Sèvre (85)
mahealain a écrit:On peut ne pas être procédurier et avoir envie de se défendre . Je cxonnais le cas d'une personne qui avait les mêmes problèmes que vous et qui avait à côté de son terrain une construction en cours . Elle a envoyé un courrier à la mairie disant qu'elle avait l'intention de déposer au tribunal administratif une requête en annulation de permis contre ce voisin si on ne le traitait pas de la même façon Son permis est arrivé 13 jours plus tard .


c est pas simple on peut passer d une zone u....constructible à une zone + restrictible ou là les regles changent du tout ou quasi rien....
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Messages : Env. 100
De : Saint Laurent Sur Sèvre (85)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 20 message Nievre
Bonjour, je voulais savoir si notre permis de construire pouvait être refuser si nous n'avons pas fait d'etude de sol? Merci de votre reponse
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Messages : Env. 20
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Normallement non , sauf si vous êtes soumis à un plan de prévention des risques l'imposant

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 17 ans
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Env. 100 message Tence (43)
Bonjour,

ce n'est pas une cause de refus.

Cdlt
Nico
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Messages : Env. 100
De : Tence (43)
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Nievre
D'accord je vous remercie beaucoup pour vos reponses qui me rassures. Bien cordialement
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Messages : Env. 20
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre super utile Env. 4000 message Allier
Bonjour. Nic0s à raison : regardez si votre terrain fait partie d'une zone ayant un PPR. Nous étions dans ce cas, et pour accorder le PC nous avons dû faire un courrier nous engageant à faire une étude de sol. Le projet a été annulé.
C'est un architecte qui a fait le dossier pour le nouveau PC. Il avait bien stipulé que la construction suivrait les préconisations de l'étude de sol. Le service instructeur n'a pas vu la dite mention dans un premier temps : demande de pièce complémentaire. L'architecte a appelé, expliqué son dossier et c'est passé.
Donc vérifiez en mairie.
Ceci dit, une étude de sol n'est pas un luxe. Wink
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Allier
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 20 message Nievre
Oui sa cest sur et dailleurs dans tous les cas nous allons la faire mais cest que nous avons deja deposer notre permis de construire ya 3 semaines et jai peur qu ils nous refusent notre permis a cause de ça ...
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Messages : Env. 20
Dept : Nievre
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Env. 100 message Tence (43)
L'étude de sol se fait après acceptation du permis de construire pas avant !! On va pas faire une étude de sol AVANT que le projet soit viable. Par contre pour une zone ayant un PPR elle devra être faite et n'est du luxe dans aucun cas.

Vous êtes dans une zone concernée par un PPR Anna ?
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Messages : Env. 100
De : Tence (43)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

nicodu43 a écrit:L'étude de sol se fait après acceptation du permis de construire pas avant !! On va pas faire une étude de sol AVANT que le projet soit viable.


plutot l'inverse car la construction s'adapte au terrain ;
selon les résultats de l'étude de sol, certains projets devront être modifié et/ou totalement revus.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 100 message Tence (43)
Je dirais justement que l'étude de Sol se fait selon le projet, j'imagine mal faire une étude de sol sur un projet même pas déposé en permis de construire.

Beaucoup font une étude de sol avant dépôt du permis ?


Nico
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Messages : Env. 100
De : Tence (43)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,

Quelle perte de temps si l'étude de sol nécessite de déplacer la maison ou d'avoir un CCMI a un prix trop élevé

Et si permis accordé , je vois mal comment on se dégage du reste si ce n'a pas été stipulé précisément dans les clauses de rétractation.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Il y a 2 études de sol , la G2AVP -> avant projet
et la G2PRO -> projet .

pour le permsi la G2AVP est suffisante ..

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
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Picto recompense Membre super utile
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De : Saint Blaise (6)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


nicodu43 a écrit:Je dirais justement que l'étude de Sol se fait selon le projet,

personne n'a dit le contraire.



nicodu43 a écrit: j'imagine mal faire une étude de sol sur un projet même pas déposé en permis de construire.

pas besoin de "déposé en permis de construire" ,
mais oui : il faut que le projet soit défini pour avoir une étude de sol adaptée (le sol n'aura pas les mêmes contraintes si on prévoit un R+2 tout-en-béton ou une longère de 25m en ossature bois) et l'étude de sol sera faite à l'endroit prévu pour la construction, ça va sans dire Smile


nicodu43 a écrit:
Beaucoup font une étude de sol avant dépôt du permis ?

logiquement, ils la font même AVANT d'acheter le terrain (pour être sur que leur projet pourra être réalisé sur CE terrain) ou pour étudier -toujours avant achat terrain- les autres possibilités (déplacement de l'implantation prévue , surcout de fondations ou autre)...

ps : l'étude de sol "AVANT" n'évite pas tous les problèmes et les mauvaises surprises "APRèS" , disons que ça limite un peu Smile
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 800 message Nantes (44)
Quelle est la largeur de la voie au plus étroit ?

Si moins de 4 mètres, la mairie a raison.
Si virages courts, la mairie a raison.

Si plus de 4 mètres, et ligne droite, alors faîtres passer le SDIS pour avoir un certificat de conformité aux engins de sécurité (pompiers, SAMU)....
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
De : Nantes (44)
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