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Yourte sur terre agricole

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Env. 10 message Finistere
Bonjour,

nous sommes un couple qui vivons depuis des années en bus sur un terrain privé avec l'accord tacite de la mairie. Aujourd'hui, notre projet évolue et nous souhaiterions vivre en yourte sur un terrain agricole dans le Finistère. Je me suis renseignée sur la législation :

- Yourte ok si considérée comme tente (pas de sanitaire ni de bloc cuisine à l'intérieur)

A partir de là, nous souhaiterions voir par quelle manière il est possible de contourner la loi, et déjà la loi, la comprenons -nous bien ? car pour moi :

- Possibilité de vivre dans une tente à l'année
- Possibilité de vivre dans une tente sur une terre agricole
- Impossibilité de viabiliser une terre agricole
- Possibilité de mettre des équipements sanitaires à l'extérieur de la yourte (locaux maxi 20m2 et à condition d'être assaini)
- La pose de boite aux lettres n'aurait aucun lien avec la mairie mais seulement avec la poste

C'est à partir de là que tout se complique :

- Comment faire un assainissement sur une terre agricole ? (pour les toilettes, ce seront des toilettes sèches, mais reste le problème de la cuisine et de la SDB : phito-épuration OK ? )

- Et comment notre projet sera accueilli ? (j'ai oublié de préciser que nous voulons monter un site de permaculture, de quoi nous rassasier nous et nos amis, voisins, c'est à dire sans devenir exploitant agricole, trop compliqué et pas du tout dans nos projets (puisque nous avons déjà nos emplois respectifs)

J'ai pensé à me tourner vers des statuts juridiques : Camping déclaratif (mais obligation d'avoir un point d'eau potable), SCI (mais je n'en vois pas l'intérêt), SCIC, entreprise associative ou association.

Donc mes questions sont :

- Pouvons nous habiter à l'année sur une terre agricole en "tente" avec une boite aux lettres (la question doit être prise dans son ensemble) ?

- Comment faire un assainissement sur une terre agricole (au niveau de la loi mais aussi de la nature) ?

- Vaut-il mieux nous protéger sous un "quelconque" statut pour que le projet soit mieux accepté ?

Je vous remercie d'avance.

Ps : nous habitons dans le Finistère et nous cherchons par là, donc pas encore de terrain en vue !

Aymeric & Marion
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Il me semble que la notion de mobilité est importante pour savoir si vous pouvez vous installer ainsi sur un terrain agricole.

Dès lors que vous souhaitez créer une filière d'assainissement votre yourte devient immobile ...
Donc à mon sens ce n'est pas jouable.

Contactez les services de l'urbanisme,ils vous renseigneront mieux que quiconque.

Pour la boite aux lettre, il me semble que c'est un pb secondaire. Au pire, ouvrez une boite postale.

Créer une exploitation agricole pour légitimer votre projet ne servirait à rien.
En effet les agriculteurs peuvent obtenir le droit de construire en zone agricole uniquement s'ils justifient que leur présence auprès de leur élevage est nécessaire.
Et si je comprends bien, vous ne parlez pas d'élevage.
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Env. 10 message Finistere
griottine a écrit:Il me semble que la notion de mobilité est importante pour savoir si vous pouvez vous installer ainsi sur un terrain agricole.

Dès lors que vous souhaitez créer une filière d'assainissement votre yourte devient immobile ...
Donc à mon sens ce n'est pas jouable.

Contactez les services de l'urbanisme,ils vous renseigneront mieux que quiconque.

Pour la boite aux lettre, il me semble que c'est un pb secondaire. Au pire, ouvrez une boite postale.

Créer une exploitation agricole pour légitimer votre projet ne servirait à rien.
En effet les agriculteurs peuvent obtenir le droit de construire en zone agricole uniquement s'ils justifient que leur présence auprès de leur élevage est nécessaire.
Et si je comprends bien, vous ne parlez pas d'élevage.





Merci pour la réponse si rapide. La question que l'on se pose est : est-il nécessaire de poser un assainissement sur une terre agricole à partir du moment où elle est habitée à l'année par une "tente" ? Je pose cette question car je sais qu'un assainissement ne peut être fait que sur des zones constructibles, seulement nous, on aimerait le faire de manière autonome : alors quelles sont les solutions ? En fait, la question devrait être : devons nous avoir un système d'assainissement ?

Pour la boite aux lettres, elle nous est nécessaire, j'ai 30 ans et je n'ai jamais eu de boite aux lettres (élection de domicile CCAS, notamment pour les impots qui nous oblige au delà de 11000E sinon ce sont les domiciliateurs qui payent une taxe d'habitation.... donc très important pour nous ! )

Merci bien en tout cas, tu te renseignes pour la même chose ?

Marion
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Mais si vous mettez des toilettes sèches, pourquoi voulez-vous une filière d'assainissement ?

Ce sont des eaux ménagères dont vous parlez ? Vous allez être raccordé à un réseau d'eau ? Etes-vous sure que ce sera possible ?


(et pour répondre à votre dernière question : non je ne suis pas du tout dans ce type de projet, ça ne me correspondrait pas du tout, mais chacun son mode de vie Wink)
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, comme vous le savez à priori, d'un point de vue règlementaire, il n'est pas possible de réaliser un assainissement individuel sur des terres agricoles (quelque soit la filière retenue). Donc déja, ce premier point est à voir avec le service urbanisme comme le proposait griottine. Ensuite, pour les WC, Ok pour les toilettes sèches car ces dernières sont inscrites dans les arrêtés de septembre 2009 (modifié en mars 2012) mais effectivement viendra se poser la question des eaux ménagères, et la, ca peut un peu bloquer :
Soit vous envisagez la phyto épuration, mais à ce moment la, vous oubliez les TS car les filières agréées en phyto épuration nécessite un apport bactérien contenu dans nos eaux vannes, et puis, entre nous, au prix de la réalisation, autant y envoyer aussi les WC ....
Soit vous envisagez un bac à graisses suivi d'un préfiltre puis d'un "petit" épandage (sous réserve d'une étude de sol confirmant la perméabilité du sol !).
Donc ca laisse encore beaucoup de questions en suspend et à nouveau, le service Urba pourrait peut être vous aiguiller. Wink
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Env. 10 message Finistere
Merci pour ces réponses !

Il est vrai que ce serait plus simple de trouver une terre agricole déjà viabilisée et assainie (par exemple dans le cas où elle devait être constructible et que ce n'est plus le cas)...

Sinon, j'ai une autre question (déjà citée au dessus) : Vaut-il mieux acquérir cette terre sous un statut particulier (association, SCI) ? Car j'ai entendu que des achats en SCI rendaient possibles la vie en yourte ???

Et donc, acheter en SCI sans louer à quelqu'un d'autre mais jouir de la terre pour y monter notre projet....

Merci encore !

Marion
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
Jouir de la terre, c'est beau

élevage d'escargots, le temps s'y prête bien
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Membre utile Env. 7000 message Drome
fredoche a écrit:Jouir de la terre, c'est beau


on appelle ça l'onanisme

ok,
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
En yourte avec une box et la tele
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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