Projet Carré Mansart du Promogim à Franconville (Val D Oise)

Bonjour,
Je reste sur le sujet du choix du syndic.
Antaurel, nous ne comprenons pas pourquoi : [color=000000]"Concernant le syndic , y'a plus grand chose a faire a part demander un mandat de un an au lieu de deux comme ils vont le faire , a nous de faire en sorte d'avoir d'autres syndic a proposer lors de la prochaine AG".[color=000000]
[color=000000]Si nou[color=000000]s nous basons sur l’État descrip[color=000000]tif de Division Règlement de Copropriété[color=000000] [color=000000](nous citons les différents aliné[color=000000]as en référence) :
[color=000000]En page 96 --> 2[color=000000]°[color=000000]/ A- [color=000000]Procédure de convocation : 2- Les copropriétaires du syndicat se réuni[color=000000]ront en assemblée générale au plus tard dans l'année où le syndicat aura pris naissance. Lors de cette première réunion, l'Assemblée nommera le Syndic définitif.
Donc déjà première remarque : le cabinet Loiselet nommé par le promoteur ne peut être considéré comme définitif tant que nous (syndicat de copropriétaire ne nous sommes pas prononcés).

Nous devons donc adressé un courrier en ARC au Promoteur demandant la modification de l'ordre du jour avec les questions que nous souhaitons voir aborder.

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Bonjour,

Choix du syndic (poursuite du sujet et toujours en référence au Règlement de copropriété.

Si les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées par ARC 21 jours avant l'AG en aucun cas il n'est dit que nous ne pouvons modifier l'ordre du jour.

Ainsi p. 97 B/ "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ses questions à l'ordre du jour de la convocation.


Nous avons donc jusqu'au 13 février pour demander une modification de l'ordre du jour et demander une mise en concurrence du syndic. (les personnes qui ont des devis d'autres agences comme déjà précisé lors de post précédents pourraient-ils se faire connaitre ?)





[color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000][color=000000] [/color][/color][/color] [/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color][/color]

Bonjour,

Nous sommes co-propriétaires sur la Résidence Carré Mansart à Franconville - Plessis Bouchard.

Quelqu'un aurait-il l'adresse mail où nous pourrions contacter le promoteur ou le commercial s'il vous plait ?
Nous aurions besoin du plan électrique de notre appart que nous n'avons jamais eu.

Merci beaucoup

Bonjour,
Je reste sur le sujet du choix du syndic. [Syndic Loiselet à 16500 %u20AC [color=000000]annuel / Progestion à 12900 %u20AC]

Antaurel, nous ne comprenons pas pourquoi : "Concernant le syndic , y'a plus grand chose a faire a part demander un mandat de un an au lieu de deux comme ils vont le faire , a nous de faire en sorte d'avoir d'autres syndic a proposer lors de la prochaine AG".

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[color=000000]Nous ne comprenons pas pourquoi il ne serait pas possible de mettre en concurrence le syndic proposé (voire imposé en quelque sorte) puisque nous avons reçu le courrier (daté du 23 janvier mais envoyé le 29 janvier - cachet de la poste faisant foi) le 30 janvier.
Ainsi, l'AG étant le 5 mars - en considérant la convocation arrivée chez certains d'entre vous aujourd'hui (soit le 7 février) nous sommes bien dans les délais des 21 jours pour demander une modification de l'ordre du jour.
Car comme l'indique Antaurel : voici les éléments dans le cadre de la loi Alur nous permettant la mise en concurrence : http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1571648/changer-de-syndic-les-nouvelles-regles-du-jeu.
Il ne peut y avoir donc de décision opposable dans le cadre législatif.
Si nous nous basons sur l%u2019État descriptif de Division Règlement de Copropriété (nous citons les différents alinéas en référence) :
En page 96 --> 2°/ A-Procédure de convocation : 2- Les copropriétaires du syndicat se réuniront en assemblée générale au plus tard dans l'année où le syndicat aura pris naissance. Lors de cette première réunion, l'Assemblée nommera le Syndic définitif.
Donc déjà première remarque : le cabinet Loiselet nommé par le promoteur ne peut être considéré comme définitif tant que nous (syndicat de copropriétaire ne nous sommes pas prononcés).

Nous devons donc adressé un courrier en ARC au Promoteur demandant la modification de l'ordre du jour avec les questions que nous souhaitons voir aborder.
[/color]
Si les convocations aux Assemblées Générales sont envoyées par ARC 21 jours avant l'AG en aucun cas il n'est dit que nous ne pouvons modifier l'ordre du jour.

Ainsi p. 97 B/ "A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ses questions à l'ordre du jour de la convocation.


Nous avons donc jusqu'au 13 février pour demander une modification de l'ordre du jour et demander une mise en concurrence du syndic. (les personnes qui ont des devis d'autres agences comme déjà précisé lors de post précédents pourraient-ils se faire connaitre ?)

Règlement de copropriété

P. 104

Chapitre VIII-Syndic - Section I - Désignation

"Le syndic sera nommé et révoqué par l'Assemblée Générale, statuant par voie de décision prise dans les conditions particulières de majorité ...."


P. 108

SECTION V - Syndic provisoire

"La Société requérante choisira un syndic provisoire, avant la réunion de la première assemblée générale de la copropriété."

... Donc comment le promoteur peut-il avoir donné une mission de deux ans alors que dans le règlement de copropriété il est indiqué que le syndic est nommé à titre provisoire ... c'est bien à l'assemblée des copropriétaires de décider ??

Bonsoir , j'ai eu le syndic qui m'a indiqué que l'ordre du jour était fait et qu'il ne pouvait plus être modifié . Tous les points qui ne peuvent pas être abordés cette fois ci pourront être mis à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2615.xhtml
Promogim n'a pas joué franc jeu avec nous en nous donnant des délais si court, la seule chose que l'on peut modifier c'est la durée du mandat que le syndic propose . Il faut signer pour un an et voir dans un an si ce syndic a fait l'affaire . On sait jamais ...


L'article suivant montre bien que l'on s'est fait enfler : http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=print&sid=566
L’article 10 du décret du 17 mars 1967 a été totalement réécrit par le décret du 24 mai 2004, désormais les copropriétaires ou le conseil syndical, peuvent à tout moment notifier au syndic les questions qu’ils souhaitent voir abordées. Elles seront inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Attention, aucun ordre du jour complémentaire ne pourra être requis une fois la convocation adressée. Les demandes des copropriétaires qui seront notifiées au syndic après cette date seront reportées à l’assemblée générale suivante.
Conseils : - se renseigner sur la date de l’assemblée générale ; (j'avais demandé à Promogim la date de l'AG et on m'avait répondu que l'on avait le temps que ce serait après la livraisons )
- envoyer les questions bien avant la convocation de l’assemblée générale.

Bonjour,

Concrètement comment pouvons-nous agir ?
Promogim a joué et joue sur le fait que la résidence est neuve et que nous ne nous connaissons pas. Ils ont agi de façon très peu commerciale.
Lors de l'AG, pouvons-nous décider de reconvoquer une AG dans les 6 mois et proposer un autre syndic - pour faire un pied de nez à Promogim ? - d'autant que les textes qui encadrent la désignation d'un syndic sont clairs.

Désignation du syndic
Cas général

• Mise en concurrence obligatoire par le conseil syndical avant désignation (vote à la majorité de l’art. 25)
• Dispense de mise en concurrence en cas d’absence de conseil syndical ou impossibilité du fait du marché local

Cas particuliers
Mise en copropriété

• Mise en concurrence obligatoire par le conseil syndical avant désignation (vote à la majorité de l’art. 25)
• A défaut de nomination, désignation du syndic par le président du TGI après saisine par tout copropriétaire, le maire de la commune ou le président de l’EPCI

Syndicats de moins de 10 lots adoptant la forme coopérative

• Désignation du syndic parmi les membres du conseil syndical
• En l'absence du conseil syndical, désignation :
  • du syndic parmi les copropriétaires,
  • du syndic suppléant parmi les copropriétaires,
  • de personnes pour contrôler les comptes du syndicat parmi les copropriétaires ou appel à des tiers qualifiés

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Pourquoi cet écart de tarif entre les syndics ? Qu'est-ce qui les justifie ?

Il nous est aussi possible de le révoquer ...

Tableau récapitulatif :
Changement de syndic




Démission

• Le syndic doit respecter un délai de préavis de 3 mois
  

Révocation

• La désignation d’un nouveau syndic entraîne la révocation de l’ancien et la prise de fonction du nouveau (vote à la majorité de l’art.25 : loi du 10.7.65)

Empêchement
Cas général
Copropriétés de moins de 10 lots adoptant la forme coopérative1

Le président du conseil syndical peut convoquer une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic

• Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas d’empêchement ou de défaillance mettant en péril la conservation de l’immeuble, la santé ou la sécurité des occupants. Au cours de cette assemblée, un nouveau syndic est désigné ou des mesures nécessaires de protection sont adoptées.

Carence

• Un administrateur provisoire est désigné par décision de justice (sauf stipulation du règlement de copropriété)

Ensuite bien entendu ce sera à l'AG de l'ensemble des co-propriétaires de se prononcer.

Le but n'étant pas que nous ne nous entendions pas ou de créer des problèmes pour rien mais que les règles soient respectées et en premier lieu par le Promoteur qui a agit de façon aussi regrettable.

Bonne journée. Bonne semaine.

Bonjour,

Pour l'instant nous ne sommes que deux à réagir, nous n'irons pas très loin sans plus de voix. Il faut une majorité pour voter la durée du mandat et reconvoquer une AG , ça coûte ...

Cordialement.

Ok

Il faudra voir le jour de l'AG comment on avance et dans quelles conditions.

L'essentiel c'est aussi et surtout que tout se passe bien entre tous les co-propriétaires, que nous fonctionnions en bonne intelligence et dans le respect mutuel.

Bonne fin de journée et cordialement

Bonjour Antaurel et Enfin 2015,

Je vous remercie beaucoup pour vos explications.

Je suis d'accord aussi pour la durée de mandat d'un an. Cela nous donnera le temps pour observer si les services rendus de ce syndic nous conviennent et nous ne sommes pas trop pénalisés si on doit le changer.

Cependant, pouvez-vous nous guider si on doit faire quelques choses (envoyer lettres ...) avant le 05 Mars pour cela ?

Je trouve aussi la différent de prix est assez important entre 16000 et 12000. Est-ce que cela peut traduire par une meilleur qualité de service ou c'est tout simplement un tarif plus chère ?

A bientôt futur voisin,

Nautilus

Ok, je viens de vous lire aussi !

Je vais visiter mon appartement ce soir.

Concernant le syndic, je vous suivrai ! Je pourrai aussi de mon coté avoir un syndic à proposer pour l'année prochaine. En espérant que tout se passe bien.

Bonne journée et peut être à ce soir !


PS : je ne reçois plus les mails quand il y un nouveau message, d'où ma non-réactivité à vos posts...

Bonjour,

Je pense que cet après-midi il faudra - puisque le Directeur Commercial et Monsieur Verdel seront présents - faire entendre notre mécontentement ... nous ne serons pas là personnellement en raison d'une indisponibilité mais nous serons représentés par nos enfants. Il faudra demander des explications sur ces délais trop courts et leur faire comprendre que nous ne pourrons pas accepter d'autres "entourloupes" de ce genre.
Personnellement, nous n'avons toujours pas reçu le plan électrique et le récapitulatif des options (revêtements sols et faîences) choisis voici un an. C'est un peu abusé et vraiment vraiment pas du tout commercial.

Au plaisir de nous rencontrer le 5 mars.

Cordialement.


PS : Éventuellement faire une liste avec les présents aujourd'hui en relevant les coordonnées pour que nous soyons en contact avant l'AG et décider tous d'un commun accord ce qu'il est préférable de faire et comment réagir.

Bonjour tout le monde,

J'ai visité hier l'appartement a 16h. Je pense avoir vu certaines personnes d'ici, Antaurel peut être? Et qui nous a fait part de ce problème. Donc pareillement nous vous suivons pour demander 1an.
Et comme l'a dit Enfin2015, il faut surtout garder une cohésion et donc un respect entre tous les co-propriétaire.

Pour en revenir à l'aspect technique, avec vous vu que le jour entre la porte palière et le sol (posé ou pas, le notre ne l'était pas) est vraiment très petit? Même en enlevant la moquette je ne suis pas sur qu'un parquet flottant passe. J'ai donc fait un mail qui demande des explications, mais je n'ai que le mail de la personne qui nous envoies le courrier. En esperant qu'elle le fasse suivre...

Bonne soirée

Bonjour,


nous aussi on a vue l'appart hier a 16 heure.
On est aussi d'accord avec Antaurel

J'ai aussi parlé avec une autre co-proprio qui est pas sur ce forum et lui aussi il est d'accord avec Antaurel.


Bonne soirée