Retour
Menu utilisateur
Menu

Zone non aedificandi

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 7.711 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Bry Sur Marne (94)
Bonjour

J'achète une maison sur un terrain qui a été divisé. 450m² divisé en 225 et 225.
L'autre partie du terrain sera une construction à venir.
Une zone non aedificandi a été créée entre nos deux terrains pour assouplir le PLU. 5m de mon côté et 3m de l'autre côté (sur la limite séparative de nos terrains).
Mon voisin vient de déposer un permis en mettant sa maison à 2.68m-> est-ce normal et quel est mon recours ?
Ou peut-on consulter le texte relatif à cette zone.
La mairie me dit en effet qu'il y a une servitude de vue de 3m qui serait liée (ce qui assouplit le PLU qui est à 8m pour les vues directes).
Du coup je pige plus trop car le notaire n'est pas claire.
Est-ce la même chose que la zone non aedificandi....tout a été fait dans un contrat de cour commune ?

En fait je voudrais savoir ou consulter le texte précis et quel est mon recours.
Merci....je signe l'acte mardi (donc trop tard pour ne plus acheter mais encore bon pour le permis déposé en semaine dernière).
Citer
Messages : Env. 10
De : Bry Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Selon le PLU, il doit y avoir une distance de 8m entre les deux constructions.
D'où les 5m + 3m.
Non aedificandi = non constructible.
Soit cette zone ressort directement dans le PLU, soit elle est actée dans la division. Elle doit apparaître dans la réponse à la demande de renseignements d'urbanisme de votre notaire.
2,68m n'est certes pas 3m!!
Selon le moyen par lequel vous avez connaissance du non respect de l'implantation du projet du voisin, vous pouvez en faire la remarque par écrit au service urbanisme, ou bien attendre l'éventuelle obtention du PC sans objection du service instructeur, et faire recours (administratif d'abord), dans les 2 mois d'affichage, en prenant soin de porter votre recours à la connaissance du voisin, dans les 15 jours de l'administratif.

Mais bon, 32cm...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bry Sur Marne (94)
Ok merci
En fait le plu donne 8m de la limite separative donc16m entre 2 vues directes.
Ce contrat de cours commune met la distance entre les 2 vues a 8m ISO 16. Donc les 32 cm sont importants.
Par contre le service adm de l urba m a indique que la zone non aedificandi relève du civil et que les 2.5m étant respecte pas de pb pour valider le PC. Donc c un recours au tribunal civil et pas adm donc pas de recours gracieux.
Le Pc est affiche.
Citer
Messages : Env. 10
De : Bry Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

est-ce que ton voisin peut se décaler de 36 cm dans l'autre sens ? Si oui, parles lui en sûr le ton de "votre constructeur à du faire une erreur...autant la corriger tout de suite avant de passer en mode litige"
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bry Sur Marne (94)
C est ce que je comptais faire car il y a 2/3 autres details a revoir.
Notamment le mur de separation qu il doit construire mais je prefere la mitoyennete.

Autre question faut il une declaration pour une cabane de jardin (petite et respectant le plu)
Citer
Messages : Env. 10
De : Bry Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message Moselle
nikolaweb a écrit:C est ce que je comptais faire car il y a 2/3 autres details a revoir.
Notamment le mur de separation qu il doit construire mais je prefere la mitoyennete.

Autre question faut il une declaration pour une cabane de jardin (petite et respectant le plu)


Si moins de 5m² d'emprise au sol, non, si surface comprise entre 5 et 20m² d'emprise ==> DP, si supérieure à 20m² ==> Permis
Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Bry Sur Marne (94)
Bonjour

Je reviens sur le sujet non aedificandi.
Pour rappel, un marchand de bien divise le terrain en 2 avec 1 maison sur un terrain (notre achat) et un terrain constructible de l'autre.
La zone non aedificandi a été actée le 8 mai 2013 entre le marchand de bien et l'acheteur du terrain constructible alors que nous avons nous même signé un compromis en février dernier (2013).
La zone est cependant présente dans le plan de division qui date de juin 2012.

Néanmoins dans notre projet d'acte, il est bien noté que les servitudes liées à cette zone sont conclues entre le marchand de bien et l'acquéreur du terrain constructible.

Est-ce normal et légal que nous ne soyons pas partie prenante de cet accord ? Pouvons-nous nous opposé à cet accord ?

Merci
Citer
Messages : Env. 10
De : Bry Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 22 février 2026 à 21h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir