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Malhonnete ou pas? aidez moi... (Haute Savoie)

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 5.161 fois
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour,

J'ai acheté un petite maison avec le projet de la surélever d'un étage. J'ai donc contacté un architecte qui m'a dit que selon lui il n'y avait pas de problème. Nous avons donc fait les plans, et monté un dossier de permis de construire pour ces travaux. Hors aujourd'hui le permis est refusé parce que cette surélévation est non conforme au PLU : motif > il m'est impossible de surélever la maison puisque trop proche de la limite de propriété. Dans quelle mesure l'architecte est responsable de cet échec? est ce a lui ou a moi de me renseigner si le projet est conforme au PLU?

PS: j'ai payé l'intégralité a l'architecte au moment du dépôt du dossier et aujourd'hui je ne peux rien faire avec les plans. J'ai besoin de vos réponses pour savoir si je peux me retourner vers l'architecte et lui demander un remboursement (même partiel).
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

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Membre utile Env. 800 message Herault
Contrat type de l'Ordre ?

Sinon, dans le fond la responsabilité de l'architecte est engagée, les règles du PLU, il s'en doit la vérification, c'est la base du métier...
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
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Env. 10 message Haute Savoie
Bonjour et merci de ta réponse. J ai signé un vague contrat ou il y a juste écrit que elle me prépare un dossier complet pour une demande de permis de construire. Le contrat fait 3 lignes. Il n'y a rien de précis...
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Membre utile Env. 800 message Herault
Vous lui avez passé un coup de fil pour commencer ? Sans forcément lui rentrer dans le lard violemment, histoire qu'il reprenne sa copie.
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Env. 10 message Haute Savoie
J ai envoyé un mail qui est resté sans réponse. Je lui ai donc adressé un courrier ou j'ai demandé un remboursement partiel des frais versés. Elle m'a retourné un courrier ou elle dit que elle pensait que j'avais été me renseigner en mairie. Et donc elle se décharge de la responsabilité de l'échec de ce permis. C'est pourquoi je vous sollicite sur ce forum afin de savoir si oui ou non je dois être plus sévère avec elle.

Merci de tes réponse.
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Env. 20 message Dordogne
Avez vous vérifié si cette architecte est bien inscrite à l'ordre ? une simple vérification sur le site de l'ordre des architectes ( tableau des architectes ).
Grave erreur de sa part !!! Première chose à faire avant un quelconque contrat ; vérification des règles d'urbanismes liées au terrain.
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Env. 10 message Haute Savoie
Oui l'entreprise est bien inscrite à l'ordre des architecte. Selon toi je peux donc me retourner contre elle?
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Env. 700 message Correze
L'architecte est un professionnel, vous non.
Il a été mandaté pour une mission, et dans cette mission figure le conseil.
L'architecte doit se renseigner sur les plu, les zones abf si vous entrez dans ce cadre, etc...

Téléphonez donc à l'ordre pour connaître leur avis.
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Messages : Env. 700
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En cache depuis le jeudi 11 juin 2026 à 10h04
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