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Compromis de vente

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Env. 400 message Hautes Alpes
bonjour à tous,
ca y est enfin,le terrain visé depuis nov 2004 est enfin bientôt à nous....Nous avons démarché l'archi,fait les 1ers plans et nous allons donc signer le compromis de vente pour le terrain.Une petite question concernant ce compromis:
Est ce qu'il s'agit d'un document manuscrit ou est ce qu'il est rédigé à l'avance?En fait c'est surtout concernant le délai de validité et les clauses suspensives.Est ce que nous les rajoutons sur place ou est ce qu'il faut les communiquer avant de signer uniquement?
Merci beaucoup
@+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,
le compromis est "document type" dans lequel on met tout ce qu'on veut et dans lequel il doit y avoir tout ce qui sera repris dans l'acte de vente final.
Bien sur il est "tout prêt" dans l'ordi du notaire (genre texte Word) et le mieux est de faire une liste des conditions suspensives exigées et de lui communiquer avant. Sinon, ce n'est pas grave, il les rajoute pendant le rendez-vous et ré-imprime.
Mon avis : plus le document est précis au départ, moins il y a de risques d'en oublier à l'arrivée Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Hautes Alpes
merci beaucoup pour la réponse.
Pour ce qui est de la promesse de vente c'est la même chose je suppose?
Je vais commencer à faire ma liste!
@+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
le compromis ou promesse unilaterale : le vendeur s'engage a vendre et l'acheteur à acheter, l'acheteur a 7 jours pour changer d'avis et après c'est définitif pour les 2 (sauf conditions suspensives bien sur).
la promesse de vente : seul le vendeur s'engage à vendre, l'acheteur peut changer d'avis.
la promesse d'achat : seul l'acheteur s'engage, le vendeur peut changer d'avis.
autant dire que les promesses simples sont rarement signées.
voila, tu en sais autant que moi Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 400 message Hautes Alpes
encore merci!
La personne qui s'occupe de la vente du terrain m'a dit qu'on ne pouvait signer qu'une promesse unilatérale de vente car un compromis de vente pour un lotissement ne peut pas se faire...Ca m'étonne...A moins que cela soit du au fait que pour l'instant c'est un champs tout vert....
merci encore...
@+
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
tu peux faire une tite Recherche sur ces sujets : il y a des réponses très précises de Qm (c'est sa partie Wink ) particulièrement pour les lotissements.
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 400 message Hautes Alpes
tres juste,trouvé....
merci beaucoup et bonne journée.
@+ pour de nouvelles questions....
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Aviseur Env. 600 message Auteuil Le Roi (78)
Je profite du sujet pour poser une question :
Nous avons signé un compromis de vente le 18/12/2005 et il est mentionné que la signature de l'acte authentique doit intervenir au maximum 120 jours apres la signature du dit compromis, apres la levée des conditions suspensives ( Accord de pret et accord PC), nous avons eu l'accord de pret rapidement mais le PC nous l'avons eu que cette semaine soit 1 mois apres la date fatidique des 120 jours.
Le commercial avec qui nous avons signé me dis que le compromis de vente est caduq, ma question est la suivante : si le compromis est caduq suis-je en droit de recuperer mes billes?

Merci pour vos infos
Terrain signé le 04/07/06
Choix du constructeur : Lelievre CCMI 29/12/05
Permis deposé le 20/02/2006 - Accepté le 16/05/2006
Banque: CM
Topic : ICI
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Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 600
De : Auteuil Le Roi (78)
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