Défrichement

marine30 a écrit:

Bonjour,

Nous avons une demande de permis de construire et il manque une piece : l'autorisation de défrichememnt. Nous sommes étonnés, notre terrain fait 2000 m carré.
On est un peu perdu sur les demandes de pieces à joindre à la demande, doit on joindre une notice d'impact ? et c 'est quoi une notice d'impact ?
la demande doit elle etre envoyée à la DTM ou à la prefecture ?
Merci pour vos réponses.

Bonjour marine,

Tu as toutes les infos ici : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51240&cerfaFormulaire=13632

Voici le formulaire à remplir : http://www.gard.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/FOR_2012_cerfa_defrichement.pdf

Tu dois déboiser un terrain très boisé pour ta construction? quelque soit sa surface, il faut que tu remplisses ce formulaire.

J'espère que tu as les infos que tu cherchais.

Bonne lecture.

Merci pour votre réponse, dans les fait on parle de un arbre a coupé pour la constuction. De plus la mairie nous a fait parvenir par mail la notification de document manquant vendredi 14 juin, pour un permis déposé le 8 avril mais la notification est daté du 28 avril,merci la mairie.... Je vais demandé des comptes lundi, car notre projet subit une erreur de leurs parts.

merci.

C'est quel type d'arbres? un vieux chêne?

Un vieu chataignier mort

Mais comme le terrain est situé en zone boisé, la ddtm me demande l'autorisation de défrichement.

Bonjour,

Permis déposé le 08/04 ?
Vous avez le récépissé ?
Rien reçu avant le fameux mail de la mairie du 14/06 ?

Si et seulement si, votre réponse est OUI aux 3 questions . . .
Alors vous avez un permis tacite depuis le 08/06
La demande de pièce complémentaire devait vous être signifiée dans un délai d'1 mois à dater du dépôt . . . donc la mairie n'a pas fait son boulot si elle ne vous a pas transmis cette notification du 28/04.
Et sans réaction de leur part, vous avez un permis tacite après un délai de 2 mois, donc depuis le 08/06.

A votre place, j'installerais dès demain le panneau d'affichage d'obtention de permis et le faire constater par voisin, photo . . .
Il faut mettre dessus une copie de votre récipissé puisque c'est la seule preuve que vous avez.
Ensuite qq photos du châtaignier . . . puis l'abattre.

Et dans une semaine (disons que vous étiez absent, en vacances, en déplacement . . . ), vous contactez la mairie en lui signalant que vous avez un permis tacite depuis le 08/06 et que pour fêter ça, vous avez abattu l'arbre

Retour de la mairie, il me dise dise qu'il m'on envoyé le courrier le 28 avril, pas verifiable car envoyé en lettre normal.
La secrétaire ne veut pas reconnaitre son erreur malgré tous mes arguments.
donc on va voir pour fournir le document manquant mais sa vas etre long car il faut faire une demande a la dreal puis a la ddtm et la peut etre j'aurais ce document pcmi 17.
Merci l'administration française, tous ça pour un arbre.

Pour info j'ai deja affiché le panneau sur conseil du maire.

Tu attends un jour de vent, tu l'abat et tu dis qu'il est tombé tout seul...

Le cachet de la poste dis quelle date sur le courrier de la demande de pièce?

Bonjour,

Une demande de pièces complémentaires doit être faite dans un délai d'1 mois et par recommandé !

Merci a tous pour vos idées et conseils... bon le courrier piece manquant on a rien recu donc pas de tampon ni de date... on l a recu par mail le 14 juin... en fait je suis presque sure qu il a jamais été envoyé. La personne a la DTM nous a contacté aujourd'hui et on lui a exposé le probleme, il doit nous rappeller.
enfin vivement qu on est ce permis et qu on commence les choses sérieuses

Voila, aprés avoir contacté la personne de la ddtm mardi pour lui expliquer le problème.
Ce matin nous avons reçu un mail de la mairie, nous informant que l'ont pouvez passé pour recupérer notre permis.
Donc probléme résolu, merci à tous pour vos infos et messages.
Nous allons pouvoir attaqué le térrassement.

Suis curieuse de voir la date de délivrance du permis.

Mais attention quand même à ne pas aller trop vite dans le démarrage de la construction, il y a quand même le délai de recours aux tiers.

Il nous on delivré un permis tacite en date du 20 juin.
Pour le recours on ce méfis aussi, mais on a un gros térrasement a faire qui vas nous prendre un peu de temps.

Il faut que je regarde pour l'assainissement individuelle,la couleur des façades..... car je n'ai aucune précision sur le permis.sauf celle mise par le dessinateur dans le dossier de dépot.