Retour
Menu utilisateur
Menu

Question taxe d'amenagement

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.032 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Bonjour a tous

j'ai signer un compromis de vente d'une maison en VEFA, maison pas encore terminer mais le constructeur les vends une fois terminer c'est lui qui c'est occuper de tout de a a z en gros j'ai pas choisie mon terrain rien

il les a mis en vente presque finie

et je suis tomber sur cette fameuse taxe, qui doit la payer? pensez vous que lui les a deja payer ou je vais recevoir un courrier dans 12 mois et 24mois (une surprise)

il m'en a jamais parler
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

Sur ForumConstruire.com, il y a une section "crédit immobilier" qui permet d'entrer facilement en contact avec un courtier en crédit immobilier. C'est gratuit et ça permet de comparer les taux de toutes les banques. De plus, dans certains departements, le formulaire calcule aussi les prets aidés !

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/credit_immobilier/
 
Membre utile Env. 800 message Doubs
Bonjour,

Je dirais que c'est le dépositaire du permis de construire, donc, pas vous. Wink
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Doubs
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Personne d'autre ne sais?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
En 20 secondes sur Google :
https://www.service-public.f[...]oits/F23263

Comme l'a dit Carolyn, c'est une taxe imputable au bénéficiaire d'un permis de construire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Oui j'avais vu ça mais a certain endroit c'est marquer que une fois la maison acheter le permis de construire nous reviens et le constructeur peut nous demander de payer les taxe

et si la taxe d’aménagement ce paie a 12mois je me demande si je peut la recevoir plus tard ou pas
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Justement, comme vous dites, "Le constructeur", pas le promoteur.
Pourquoi le permis de construire, qui ne vous concerne absolument pas en VEFA, vous reviendrait?
Pouvez-vous nous mettre le lien du site où vous avez vu ça?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
https://www.forumconstruire.[...]c-93959.php

https://www.forumconstruire.[...]-226227.php


du coup si c'est pas moi qui a déposer le permis de construire j'ai quand même le droit a l’exonération de la taxe foncière de 2 ans?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
Dans les liens que vous mettez:
  • un concerne un CCMI et non un VEFA.
  • l'autre concerne un VEFA pour laquelle le vendeur, dans l'acte de vente, a établi en frais annexe le paiement de la TLE, et non de la TA.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Donc aucun risque normalement qu on me demande cette taxe ni une autre en vefa?

a part la taxe foncière et d'habitation?

en vefa, la taxe tous a l’égout, etc et compris normalement dans le prix?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
dam71 a écrit:Donc aucun risque normalement qu on me demande cette taxe ni une autre en vefa?
...

Non, sauf si c'est écrit noir sur blanc sur votre compromis.
Mais je suppose que, vu que vous posez la question, ça n'est pas le cas.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
C'est le titulaire de l'autorisation qui est redevable de la taxe. il l'a peut être répercutée sur le prix de vente.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Et du coup je peut quand même faire une demande pour l’exonération de la taxe foncière ou pas?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Gironde
Aucune idée il faut demander à votre centre des impôts c'est deux choses différentes taxes d'urbanisme et taxe foncière
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 800 message Saone Et Loire
Ok merci
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Val De Marne
Bonjour,

La TA est effectivement imputable au promoteur puisque dépositaire du permis de construire.
Concernant la taxe foncière, vous pouvez peut être bénéficier d'une exonération de la taxe foncière puisqu'il s'agit d'une construction neuve (première mutation) si votre commune à voter en ce sens.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haute Garonne
xyz/ a écrit:C'est le titulaire de l'autorisation qui est redevable de la taxe. il l'a peut être répercutée sur le prix de vente.

Il l'a même surement et obligatoirement répercutée sur le prix de vente.
De façon transparente ou pas.
Jamais vu un promoteur caritatif.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 28 janvier 2026 à 05h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
4
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir