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Fuite d'eau après compteur

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Env. 10 message Vienne
Bonjour

Ma compagne et moi-même avons receptionné notre BBC il y a 3 mois environ. Au mois de mai dernier, le syndicat des eaux est venu faire son relevé de compteur et stupeur, découvre une fuite importante après compteur (1049 m3 depuis l'installation du compteur soit 9 mois de construction et 2 semaines d'occupation de notre maison).
Le technicien du syndicat, me fait part du fait de la dégradation du compteur causé par un tiers probablement le temps des travaux.

Quelle recours avons nous contre le constructeur du fait qu'il était responsable du chantier et qu'il est noté dans notre contrat de construction que la facture d'eau est à notre charge ?

Merci d'avance
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Vous faîtes une RAR à votre constructeur détaillant le problème, et demandant le remboursement de l'eau perdue dans le sol dans le cadre de la garantie de parfait achèvement, il n'a qu'à se débrouiller avec sa multirisque, il a la garde du chantier, c'est à lui de prendre en charge la fuite.
Ce serait bien si vous n'aviez pas eu les clefs du chantier pendant la construction, histoire qu'on ne puisse pas vous rejeter la faute.
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Messages : Env. 500
Dept : Haut Rhin
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 10 message Vienne
Bonjour

Nous n'avions pas les clés pendant les travaux. La maison a été construit en CCMI et donc si je comprends bien, la facture d'eau n'est pas a notre charge?
Avez-vous le texte relatif a cela

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Vienne
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Env. 60000 message
Un CCMI est un contrat à prix ferme et définitif.
C'est le cst qui est responsable du chantier jusqu'à la réception.

La conso d'eau est à charge du cst même si elle a été mise dans les postes à votre charge >>>>recommandation N° 91-03 émise par Commission des clauses abusives (BOCCRF n° 91-17 du 6 septembre 1991).

http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm et là tu vas voir la 91-03
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 2000 message Oissery (77)
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?

Peux-tu donner un exemple de texte correspondant à ta remarque en rouge ci-dessus stp?
Merci.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Oissery (77)
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Env. 60000 message
rafamanm a écrit:
ciboulettecat a écrit:Bonsoir,

Et en CCMI la conso d'eau est à charge du cst (même si l'inverse est écrit dans votre contrat )

Un relevé du compteur a été fait à la réception ?

Peux-tu donner un exemple de texte correspondant à ta remarque en rouge ci-dessus stp?
Merci.


Un exemple de quoi ?
Il y a le texte de la commission des clauses abusives
Citation: Considérant que certaines clauses stipulent que le client supportera le coût de la fourniture d'eau pour les besoins du chantier et du combustible nécessaire au préchauffage; que la stipulation d'une telle clause est contraire au caractère forfaitaire du prix imposé par les articles L. 231-1 et R. 231-4 du code de la construction ;


Visible là http://www.clauses-abusives.fr/recom/index.htm et puis aller voir le 91-03
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 00h15
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