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Rompre un CCMI avec un terrain réservé (Haute Vienne)

Ce sujet comporte 26 messages et a été affiché 5.783 fois
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limax
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/06/2013 à 16h53
Rompre un CCMI avec un terrain réservé
Bonjour, j'ai en projet une construction neuve depuis un moment avec mon amie; mais nous nous somme aperçu qu'une autre solution d'habitation s'offre à nous.

Nous avons signé le CCMI et le permis de construire est en cour d'étude, le prêt est également signé et nous attendons l'accord de prêt avant d'attendre 11 jours pour le renvoyer.

Nous avons réservé un terrain (sans cotions); pouvons-nous nous rétracter sans frais puisque le terrain est juste réservé et pas acquis ?
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warstup

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Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 28/06/2013 à 17h38
Bonjour,

Si pas de failles à votre CCMI, vous vous êtes engagés, pas possible de se rétracter sans payer.

CCMI bon, prêts acceptés = engagement de votre part.

Seule solution restante : refus de prise en charge de l'assurance qui annule le prêt et donc annule le projet. Après en payant tout s'arrange

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Nouveau projet en cours...

prie dieu, mais continue de nager vers le rivage (proverbe russe)
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limax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 28/06/2013 à 18h44
Merci bien,

Bonne soirée
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/06/2013 à 09h30
warstup a écrit:Bonjour,

Si pas de failles à votre CCMI,

++


Bonjour warstup ,

Ça existe ça ?
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warstup

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
De : Plaisance Du Touch (31)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/06/2013 à 10h52
Bonjour,

je pense pas............ mais faut se méfier, ça pourrait

++
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 29/06/2013 à 12h12
Il va falloir chercher pas mal
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/06/2013 à 11h52
Re: Rompre un CCMI avec un terrain réservé
limax a écrit:Bonjour, j'ai en projet une construction neuve depuis un moment avec mon amie; mais nous nous somme aperçu qu'une autre solution d'habitation s'offre à nous.

Nous avons signé le CCMI et le permis de construire est en cour d'étude, le prêt est également signé et nous attendons l'accord de prêt avant d'attendre 11 jours pour le renvoyer.

Nous avons réservé un terrain (sans cotions); pouvons-nous nous rétracter sans frais puisque le terrain est juste réservé et pas acquis ?




Et profiter du travail deja effectué ( etudes du projet , confection du PC ect...= , sans rien payer ça ne vous gènes pas ? Si votre patron si on vous faisait travailler et ensuite vous dirait "tout compte fait j'ai changer d'avis votre travail ne mec onvient pas du coup , vous pouvait degager et en plus je ne vous paye pas " , ça ne vous choquerai pas ?

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 30/06/2013 à 12h33
Re: Rompre un CCMI avec un terrain réservé
nowhere a écrit:

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.


C'est pas la modération du site qui a fait la loi 90 et 91
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nowhere

Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 13 ans
Le 30/06/2013 à 14h26
Re: Rompre un CCMI avec un terrain réservé
philippe29 a écrit:
nowhere a écrit:

J'ai aussi du mal à comprendre que la modération du site valide la malhonnêteté , on ne doit pas avoir tout à fait les même valeurs.


C'est pas la modération du site qui a fait la loi 90 et 91



je ne vois pas le rapport , mais bon ......Ce n'est pas parce que certains constructeurs sont des malhonnêtes que l'on doit se comporter de la même maniere , un minimun de morale et de valeur font que l'on peut vivre ensemble et se respecter , dans le cas contraire ça laisse libre court à du grand n'importe quoi et à la loi de la jungle .





"
Citation: Puis bon, qui a dit que Limax avait pour intention de réutiliser tous les plans de son constructeur et de repartir sur le même projet ? On ne connait pas encore a priori les raisons pour lesquelles il souhaite se désengager de son constructeur. Lui laisser le bénéfice du doute serait une bonne chose, non ?"


c'est vrai , peut être même a t il payer ses plans et le travail réalisé ,
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limax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/07/2013 à 13h37
Effectivement je ne réutiliserai pas les plans de constructions, et quand bien même, si j'avais voulu faire ceci, j'aurai fait appel directement à un architecte.
Cependant je vais quand même faire cette maison, car le projet me plais et remettre mon autre projet à plus tard.

Et je ne suis pas malhonnête, comme certaine personne ce permette de le dire, mais une maison est le projet d'une vie, il est donc normal de ce poser certaines questions.

Et je suppose que vous êtes du métier pour parler ainsi, donc vous ne présenter jamais de plans à des personne qui finalement ce rétracte? Je ne connais personne qui investi avant d'avoir vue ce qu'il achetait...

Merci pour les autres réponses, je vais faire cette maison et la revendre dans quelques années afin de faire un profit et embellir mon future projet.
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/07/2013 à 14h22
Salut,
Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, le CCMI ne peut exister.
Donc vous n'avez pas à le rompre. Il n'y en a pas.

... Mais il est vrais que faire bosser un constructeur pour ensuite le laisser tomber juste avant la finalisation n'est pas correcte...
(Sauf si le constructeur est un comme je les aime qui vous a chiffré des fondations à l’œil, sans faire réaliser d'étude de sol avant chiffrage, celui là vous pouvez le jeter, ce n'est pas un vais pro.)

Cordialement.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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limax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/07/2013 à 20h33
Bred a écrit:Salut,
Si vous n'êtes pas encore propriétaire du terrain, le CCMI ne peut exister.
Donc vous n'avez pas à le rompre. Il n'y en a pas.

... Mais il est vrais que faire bosser un constructeur pour ensuite le laisser tomber juste avant la finalisation n'est pas correcte...
(Sauf si le constructeur est un comme je les aime qui vous a chiffré des fondations à l’œil, sans faire réaliser d'étude de sol avant chiffrage, celui là vous pouvez le jeter, ce n'est pas un vais pro.)

Cordialement.


A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?
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Philippe29

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 01/07/2013 à 21h15
limax a écrit:

A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?

Bonsoir limax ,


Si vous n'avez pas le compromis en main , le contrat ne peut être conclus .

Mais seulement si vous n'avez pas signé le compromis .

Cdlt
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En avatar mon totem d'immunité trouvé sur un chantier et qui me permet de ne pas travailler et surtout de ne pas me faire virer
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limax
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Haute Vienne
Ancienneté : + de 6 ans
Le 01/07/2013 à 22h23
philippe29 a écrit:
limax a écrit:

A bon? Donc le fait d'avoir signé un contrat de CCMI sans avoir acheter le terrain, mais terrain réservé, est un contrat caduc?

Bonsoir limax ,


Si vous n'avez pas le compromis en main , le contrat ne peut être conclus .

Mais seulement si vous n'avez pas signé le compromis .

Cdlt


Le compromis de vente du terrain ?
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Bred

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 01/07/2013 à 23h48
Oui, un compromis est considéré comme une vente vus que les 2 partis sont en accords.
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Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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