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Le garant peut-il rompre le CCMI ? (Somme)

Ce sujet comporte 27 messages et a été affiché 624 fois
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Env. 40 message Somme
Bonjour,

j'aurais aimé savoir si le garant du constructeur peut refuser de  prendre en charge notre projet sous prétexte que la marge n'est pas suffisante ?

Nous avons signé le CCMI et suite à cela le constructeur s'est rendu compte que notre terrain nécessite des fondations spéciales (+30000€ HT)

Fondations qu'ils n'ont, bien entendu, pas prévues lors de leur "visite technicien" avant la signature du CCMI.

La direction commerciale nous demande de participer (nous refusons catégoriquement) car si nous ne participons pas le garant peut soit disant abandonner notre projet car la marge résiduelle ne serait pas suffisante sur notre dossier.

Est-ce réellement possible ou est-ce une dernière tentative d'intimidation pour voir si nous craquons ?

Nous allons envoyer notre adhésion à l'AAMOI dès lundi pour obtenir une aide &faire valoir nos droits.

Merci pour votre aide.
Messages : Env. 40
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.
Le garant peur effectivement imposer une marge minimum
Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Par contre je m'interroge sur les fondations. 40.000EURttc de fondations, ce n'est pas rien. Pourquoi de telles fondations ? Et surtout, comment le constructeur à pu ne pas s'en rendre compte avant...
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Env. 40 message Somme
aloooa a écrit:Par contre je m'interroge sur les fondations. 40.000EURttc de fondations, ce n'est pas rien. Pourquoi de telles fondations ? Et surtout, comment le constructeur à pu ne pas s'en rendre compte avant...

Merci pour votre réponse.
Le constructeur n'a pas fait une réelle étude de sol. Avant de signer notre CCMI ils ont envoyé un technicien sonder le terrain qui a détecté qu'il fallait un rang de parpaing supplémentaire. Nous avons inclus ce rang dans notre CCMI et l'avons signé.
Lors du terrassement, l'entreprise a fait un contrôle du fond de décapage et il s'est avéré que notre terrain a une mauvaise portance. Ils ont donc fait intervenir une entreprise extérieure pour réaliser une étude G12 qui a détecté qu'il faut aller jusqu'à 5m de profondeur car il n'y a que du remblai.
Les devis pieux béton ou pieux métallique sont à 30000€ HT selon la direction commerciale alors que quelques semaines avant le CDT nous avait indiqué 20000€ environ (10000€ sont apparus par magie)
La direction commerciale nous demande de nous retourner contre le vendeur du terrain sauf qu'il est bien stipulé dans les documents du notaire que le vendeur se dégage de toutes responsabilités vis à vis des vices cachés.
Si pas de possibilité au niveau du notaire, ils veulent que l'on fasse un prêt conso pour participer à ces fondations spéciales ! Chose que nous refusons !
La direction nous a alors fait comprendre que si nous ne participions pas à ces frais, le garant pourrait abandonner notre dossier et décider de tout arrêter..
Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Attendez l'avis officiel du garant.
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Env. 40 message Somme
mistigri34 a écrit:Bonjour,
Attendez l'avis officiel du garant.

 Bonjour,
savez-vous à quel moment nous recevrons cet avis ? Si le garant refuse, quel recours aurons-nous ?
Messages : Env. 40
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Membre utile Env. 700 message Oise
Bonjour,

Je vous conseille très vivement de contacter L'AAMOI et d'y adhérer afin de vous orienter sur les bonnes démarches à entreprendre et la stratégie à adopter.

Cdt
Picto recompense Membre utile
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Env. 40 message Somme
panpan60 a écrit:Bonjour,

Je vous conseille très vivement de contacter L'AAMOI et d'y adhérer afin de vous orienter sur les bonnes démarches à entreprendre et la stratégie à adopter.

Cdt


Bonjour,

Merci pour votre réponse, le dossier part demain avec tous les éléments nécessaires

Cordialement
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,

Comme nous l'indiquons très régulièrement, les éléments donnés par un MO sur le forum sont insuffisants pour avoir un avis fiable.
Et en l'espèce l'issue ne sera probablement pas celle que nous avions imaginée en lisant ce sujet.
Nous pensons que home-byjorie va recevoir une bonne nouvelle mais nous le laisserons revenir ici expliquer la solution choisie.
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De : Massy (91)
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Faux le garant = la garantie de livraison à prix et délai convenus, ce n'est pas un constructeur !

Il ne regarde pas les marges...



aloooa a écrit:Bonjour.
Le garant peur effectivement imposer une marge minimum
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Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
roberto13 a écrit:Bonjour,

Faux le garant = la garantie de livraison à prix et délai convenus, ce n'est pas un constructeur !

Il ne regarde pas les marges...

aloooa a écrit:Bonjour.
Le garant peur effectivement imposer une marge minimum


Bonjour,

Et c'est pourtant vrai et dans les conventions de garanties passées entre les constructeurs et les garants.
Mais nous n'avons jamais pu constater un écrit qui stipule quelle était cette marge, ce qui est très pratique pour le constructeur et le garant, qui peuvent à loisir invoquer qu'elle serait insuffisante pour se dégager d'un contrat gênant.
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De : Massy (91)
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
roberto13 a écrit:Bonjour,

Faux le garant = la garantie de livraison à prix et délai convenus, ce n'est pas un constructeur !

Il ne regarde pas les marges...



aloooa a écrit:Bonjour.
Le garant peur effectivement imposer une marge minimum


Euh... Faux toi même
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Je doute vraiment mais bon on verra bien si il va recevoir un document officiel comme quoi il annule le contrat et qu'il lui donne aussi les pénalités qui vont avec ?




aamoi a écrit:
roberto13 a écrit:Bonjour,

Faux le garant = la garantie de livraison à prix et délai convenus, ce n'est pas un constructeur !

Il ne regarde pas les marges...

aloooa a écrit:Bonjour.
Le garant peur effectivement imposer une marge minimum


Bonjour,

Et c'est pourtant vrai et dans les conventions de garanties passées entre les constructeurs et les garants.
Mais nous n'avons jamais pu constater un écrit qui stipule quelle était cette marge, ce qui est très pratique pour le constructeur et le garant, qui peuvent à loisir invoquer qu'elle serait insuffisante pour se dégager d'un contrat gênant.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Personne ne dit que le garant va obligatoirement le faire. Juste que c'est une possibilité.
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Env. 40 message Somme
Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.
Messages : Env. 40
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Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Très bonne nouvelle
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Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Home-byjorie,

Pourquoi envoyer une lettre en recommandée ?

Votre constructeur vous a déjà envoyé une lettre recommandée ?



home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.
Picto recompense Membre utile
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 800 message Val De Marne
roberto13 a écrit:Bonjour Home-byjorie,

Pourquoi envoyer une lettre en recommandée ?

Votre constructeur vous a déjà envoyé une lettre recommandée ?



home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.


Heureusement qu'on n'est pas obligé d'attendre de recevoir une lettre en recommandée pour en envoyer une sinon on ne pourrait jamais en envoyer... La communication par lettre avec AR permet d'avoir une communication qui sera reconnue sans difficulté en cas de procédure au tribunal et c'est réellement très utile pour les sujets importants.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 40 message Somme
Bonjour,

Mon constructeur m'avait envoyé un recommandé pour arrêt de chantier depuis fin avril-mai.

L'AAMOI m'a informé que cet arrêt de chantier est illégal donc je préfère me protéger et avoir une trace écrite et suivie de toute correspondance vu comment le chantier  a commencé.

roberto13 a écrit:Bonjour Home-byjorie,

Pourquoi envoyer une lettre en recommandée ?

Votre constructeur vous a déjà envoyé une lettre recommandée ?



home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.

Messages : Env. 40
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Ok maintenant je comprends mieux puisque je croyais que vous alliez répondre à une demande verbale du constructeur qui n'est pas officiel par LRAR
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Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous . Avez vous obtenu gain de cause auprès de votre constructeur ? Il y a un surcoût de 40 000€ . J'ai les attestations mais celui ci m'informe qu'il est obligé d'en refaire une suite au changement de fondations .

Aamoi me dit de patienter dattendre le courrier mais il est très dur de ne rien faire. Je bouillonne au fond de moi
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 mois
 
Env. 40 message Somme
Bonjour,

nous avons accepté de changer de projet (étage au lieu d'un plain pied) pour réduire la surface au sol (et le nombre de pieux) et nous n'avons rien payé de plus ou de moins que ce qui avait été prévu lors de la signature du 1er CCMI.

Nous avons du par contre signer un nouveau CCMI et tout ce qui s'en suit.

Aujourd'hui nous vivons dans la maison depuis plusieurs mois et tout s'est très bien déroulé lors du chantier.

Bon courage car il est sûr que c'est une période très stressante mais l'aamoi seront là pour vous aiguiller et ils sont vraiment top là dessus
Messages : Env. 40
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.


Bonjour,

Quand vous avez un échange privé avec l'association, ce n'est certainement pas pour en faire part en public sur un forum qui est surveillé par la plupart des constructeurs.

Vous ne vous étonnerez pas si désormais votre dossier tourne mal. Quel besoin aviez vous de raconter votre vie avant que le problème ne soit en passe d'être résolu.

Ce serait bien de ne pas recommencer.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
aamoi a écrit:
home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.


Bonjour,

Quand vous avez un échange privé avec l'association, ce n'est certainement pas pour en faire part en public sur un forum qui est surveillé par la plupart des constructeurs.

Vous ne vous étonnerez pas si désormais votre dossier tourne mal. Quel besoin aviez vous de raconter votre vie avant que le problème ne soit en passe d'être résolu.

Ce serait bien de ne pas recommencer.

le post date  (09/08/2018)...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Rachii a écrit:Je suis aujourd'hui dans la même situation que vous . Avez vous obtenu gain de cause auprès de votre constructeur ? Il y a un surcoût de 40 000€ . J'ai les attestations mais celui ci m'informe qu'il est obligé d'en refaire une suite au changement de fondations .

Aamoi me dit de patienter dattendre le courrier mais il est très dur de ne rien faire. Je bouillonne au fond de moi


Idem. Ce que vous dis l'AAMOI doit rester à l'AAMOI tant que les résultats ne sont pas définitifs.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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De : Massy (91)
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Env. 40 message Somme
aamoi a écrit:
home.byjorie a écrit:Bonjour à tous,

D'après ce que j'ai compris suite à mon échange en privé avec l'AAMOI c'est que la garantie est déjà accordée pour notre projet et que je peux donc être très ferme sur ma position.

J'attends maintenant mon numéro d'adhérente pour pouvoir connaître les points sur lesquels m'appuyer pour écrire ma lettre recommandée.


Bonjour,

Quand vous avez un échange privé avec l'association, ce n'est certainement pas pour en faire part en public sur un forum qui est surveillé par la plupart des constructeurs.

Vous ne vous étonnerez pas si désormais votre dossier tourne mal. Quel besoin aviez vous de raconter votre vie avant que le problème ne soit en passe d'être résolu.

Ce serait bien de ne pas recommencer.




Bonjour,

Mon dossier n’a pas mal tourné au contraire. Et je ne suis plus adhérente de votre association depuis plusieurs mois maintenant vu que la construction de mon pavillon s’est très bien passée.

Mon constructeur était au courant de mes échanges avec vous et sur le forum et ce n’est pas pour autant que mon dossier a tourné au désastre.

Après je peux comprendre que sur certains dossiers beaucoup plus complexes qu’il ne vaut mieux pas en parler mais pour ma part je pense juste avoir pris peur à cause de ces pieux et c’est pour ça que j’ai adhéré chez vous. Il est vrai que pour d’autres la situation est beaucoup plus compliquée autant moralement qu’au niveau pénal.

Mais si mon post (oú je n’ai pas étalé toute la réponse obtenue de votre part) a pu « aider » d’autres personnes et bien tant mieux.

Cordialement
Messages : Env. 40
Dept : Somme
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Désolé,

Pas vu que le post datait tant et comme il ressemble trait pour trait à un dossier entrant nous avons confondu.
Car dans ce nouveau dossier nous avons recommandé le silence à un adhérent qui est allé demander confirmation en public.

Difficile d'être efficace.

Nous notons avec plaisir que quoi qu'en disent certains, il y a des solutions amiables même lorsqu'on fait respecter ses droits.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
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De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le dimanche 29 mars 2020 à 04h52
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