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Demande aide sur indivision

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 862 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonsoir tout le monde.

Je m'appelle Laurent, j'ai 30 ans. Je suis originaire de La Réunion. Je me suis inscrit sur le forum pour mieux comprendre les rouages de l'immobilier et obtenir de l'aide afin de m'aiguiller dans mes projets.

Je vous explique la situation. Mes parents ont un terrain à la Réunion. Le problème est que ce terrain nu fait parti d'un ensemble, réparti entre oncles, tantes, cousins, cousines...Il me semble que cela s'appelle de l'indivision successorale. Il n'y a pas d'acte. Il y a quelques années, un promotteur souhaitait acheter l'ensemble pour y construire des immeubles. Suite au refus de signer de quelques cousins( ils étaient 3 ou 4 sur une quinzaine de personnes), la vente n' a pas eu lieu. Du coup, la situation est revenue au point de départ, c'est à dire un terrain sans acte notarié, bloqué par quelques uns... Cette situation dure depuis plusieurs dizaine d'années, et devient de plus en plus compliquée ( grands oncles qui décèdent et extension à ses ayants droits...)
J'aurais voulu savoir si mes parents ont la possibilité de récupérer leur parcelle, d'avoir leur acte et de construire dessus?

Merci d'avance pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Sarthe
Voir avec un notaire du cru, il y a peut être (surement) des dispositions particulières dues a un droit coutumier
La théorie, c’est quand on sait tout et que rien ne fonctionne.
La pratique, c’est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici on réunit la théorie et la pratique, rien ne fonctionne et personne ne sait pourquoi...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Sarthe
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Mon épouse vient de solutionner un Pb identique grâce à une action en justice rapide pour obliger les autres indivisaires à vendre.

Code civil, « nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision » (article 815).


Mais dans ce cas, ta mère devra racheter les parts des autres.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 22h27
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