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Changement de statut du MOE sans être prévenus

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Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
Bonjour,


Nous approchons de la fin du chantier (en gros dans 3 semaines, c'est terminé)

Et là, le MOE nous informe (lundi 8/7) qu'il a changé ses statuts et/ou raison sociale au 1er juillet (son mail n'est pas clair)
Il ne donne aucune précision sur cette nouvelle entreprise (dont le n° siret ne correspond à rien sur infogreffe ou société.com), mais nous demande de signer une attestation (où le nom de sa nouvelle entreprise est écrit de 3 façons différentes, et qui est pleine de fautes) disant que nous avons été informés de son projet de changement (ce qui est faux), et que nous sommes d'accord pour que notre dossier soit repris par la nouvelle entreprise.

Nous lui avons demandé des précisions, des infos sur la nouvelle société (adresse, n°siret...), un extrait kbis, et l'attestation de garantie décennale.
Pas de réponse.

Par contre, aujourd’hui, il nous envoie un autre mail disant que comme on n'a pas signé son attestation, pour le moment il ne peut pas s'occuper de notre problème d'étanchéité (qu'il est supposé gérer depuis des mois ...)., et qu'en attendant, il n'est plus habilité à intervenir sur notre chantier puisqu'on n'a pas signé son attestation.

Selon moi, son premier mail, c'est une modification unilatérale de contrat,
et son second mail, c'est un peu du chantage.

Vous en pensez quoi ?

Merci d'avance, Slya
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Env. 60000 message
Bonjour,

Perso je ferais 2 choses :

- Me renseigner sur son "ancienne entreprise" . . .
- Lui envoyer un recommandé AR lui demandant des explications.

Les mails, j'ai un gros doute sur l'efficacité.

Vous dites que votre chantier est "presque terminé" . . . vous avez déjà payé dans quelle proportion ?
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Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
ciboulettecat a écrit:Bonjour,

Perso je ferais 2 choses :

- Me renseigner sur son "ancienne entreprise" . . .
- Lui envoyer un recommandé AR lui demandant des explications.

Les mails, j'ai un gros doute sur l'efficacité.

Sur l'ancienne société, pas de soucis particulier, ça semble réglo.

Il ne répond ni aux mails, ni aux RAR, ni même aux courriers remis par huissier. Il a envoyé UN (un seul) courrier depuis tout ce temps, pour dire qu'on lui doit les 10% de HE/HA, et qu'il faut qu'on arrete de le harceler (= lui poser des questions techniques, lui demander de faire intervenir les artisans quand ils ne viennent pas, lui demander le planning, etc ...)


ciboulettecat a écrit:
Vous dites que votre chantier est "presque terminé" . . . vous avez déjà payé dans quelle proportion ?

85% (50% en janvier 2012 à la signature et 35% à la signature des marchés en juillet 2012, donc il avait 85% 6 mois avant meme d'avoir commencé.)
Nous n'avons pas payé les 10% d'HE/HA car l'étanchéité entre notre mur et celui du voisin n'est pas faite (donc pas 100% hors d'eau)
Et il reste les 5% de la remise des clés.
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Env. 60000 message
Euh,

Qu'avez vous signé au départ avec lui, un CCMI ?

Et quand je dis se renseigner sur l'ancienne entreprise, c'est voir si il n'est pas en difficulté ou dépôt de bilan
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Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
ciboulettecat a écrit:Euh,

Qu'avez vous signé au départ avec lui, un CCMI ?

Et quand je dis se renseigner sur l'ancienne entreprise, c'est voir si il n'est pas en difficulté ou dépôt de bilan


Non, c'est un maitre d'oeuvre, donc nous avons signé un contrat de maitrise d'oeuvre (donc qui dépend du droit commun, et non de la réglementation des CCMI)

Pour la difficulté/dépot de bilan, on va se renseigner, mais je doute
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Env. 60000 message
Et vous avez donc choisi les entreprises et signé avec les entreprises ?
Etrange quand même en ayant payé 50 % à la signature . . .

A mon avis vous avez signé un CCMI déguisé.
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Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
ciboulettecat a écrit:Et vous avez donc choisi les entreprises et signé avec les entreprises ?
Etrange quand même en ayant payé 50 % à la signature . . .

A mon avis vous avez signé un CCMI déguisé.


C'est le MOE qui a choisi les entreprises et nous a présenté les devis, que nous avons signé.
Et je me suis trompée, aux temps pour moi, j'ai inversé. C'était 35% à la signature du contrat et 50% à la signature des marchés.

Et ça changerait quoi que ce soit un CCMI déguisé ?
(dessus, il y a bien écrit, en titre "contrat de maitrise d'oeuvre" )
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Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Bin, quand c'est un CCMI on paye à l'avancement des travaux . . .
Là vous avez payé 85% avant de commencer !
Un CCMI on en arrive à 95% quand tout est fini.


Et on est nettement plus protégé avec un CCMI.
Pour ce qui est écrit sur votre contrat . . . on écrit ce qu'on veut.

Vous dites ne pas croire qu'il puisse avoir des problèmes ?
Pourquoi change t il de nom, statut . . . ?
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Photographe Env. 400 message Ille Et Vilaine
Oui, nous avons été naïfs de payer tant alors que rien n'avait commencé. A l'époque, les relations avec le commercial se passaient bien, nous n'avons pas vu le mal ...

Pour ce qui est de ta dernière question, je te répond en MP ...
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le mardi 27 octobre 2026 à 13h39
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